comment déclarer ma fille en BTS alternanceRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Ma fille de 20 ans est en BTS en alternance. Elle est rattachée fiscalement sur notre déclaration. 
Elle a perçu 23O4 euros pour l'alternance et 331 euros en travail de mise sous pli électorale. J'ai lu que pour les étudiants les revenus en dessous de 384O ne doivent pas être déclarés. Est-elle dans ce cas ? Est-elle considéré comme étudiante ? Si oui, est-ce que je coche la case "études supérieures" sur la déclaration? 
Merci pour votre aide.

Jean-ClaudeG · Accepted Answer

bonjour 
ma fille a 21 ans et passe son BTS cette année .Pour l'année 2007 elle a 9649€ à déclarer et vit chez nous .
dois je la déclarer sur notre feuille d'imposition  (comme d'habitude) ou la déclarer a part et a t'elle droit à la PPE ,
merci de m'aider et de me dire ce qui est le plus avantageux.

etnaaah · Answer

Bonsoir,

Non, l'alternance n'est pas considéré comme un travail d'étudiant. Il vous faut savoir si elle est en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation?

Dans le premier cas, son salaire ne serait pas imposable, dans le second cas il faut déclarer ses revenus d'activité, et indiquer le nombre d'heures rémunérées.

Quant au niveau d'études : CAP : collège , BEP : Collège , Bac Pro : Lycée

Bonne soirée,

Etnaaah, Contrôleur des Impôts

dumoly · Answer

Ma fille est, je pense en contrat d'apprentissage, je déclarerais donc O mais elle a travaillé quand elle était en bac pro (sans alternance) pour les vacances et gagné 331.52, donc si j'ai bien compris je n'aurais rien à déclarer pour elle.
merci pour votre réponse précédente.

etnaaah · Answer

Bonjour,

C'est bien çà, rien à déclarer pour votre fille,

Bonne journée,


Etnaaah

shakty34 · Answer

Pour l'imposition des revenus de 2008, la limite d'exonération s'établit à 3 963 €							
* Quand l'enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s'il est étudiant), les familles ont le choix :						
- soit l'enfant est rattaché au foyer fiscal et les parents déclarent ses éventuels revenus						
- soit l'enfant fait une déclaration séparée, qu'il dispose ou non de revenus.							
Dans ce dernier cas, les parents peuvent lui verser une pension alimentaire si l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins. Cette pension est déductible de leurs revenus 
dans la limite de 5 729 euros (mais ils peuvent verser davantage). L'enfant la déclarera dans ses revenus, dans la même limite.
Le versement de cette pension doit être prouvé par des justificatifs (relevés de banque, copie de chèque, etc.). Mais en l'absence totale de justificatifs, 
et si l'enfant est simplement hébergé chez ses parents, ceux-ci peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros (à laquelle peuvent s'ajouter d'autres frais justifiés.)
Quelle solution choisir ? La réponse dépend du nombre d'enfants et du montant des revenus des intéressés. Seule une simulation permet de déterminer le meilleur choix fiscal 
(par exemple sur le site de l'administration.
Les rémunérations perçues par un étudiant (pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires), 
sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 840 € (soit 3 fois le SMIC) :
- s'il est âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2007 (s'il est né à compter du 01 janvier 1981)						
- et s'il poursuit des études secondaires ou supérieures.									
Si l'étudiant opte pour l'exonération, seul le surplus est imposable et doit être mentionné sur la déclaration. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. 
Elle résulte de la non-déclaration des salaires concernés, à concurrence du plafond d'exonération soit 3 840 € pour l'imposition des revenus de l'année 2007.
Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu'il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt 
sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée déterminée).
L'exonération concerne naturellement les parents qui déclarent à leur charge un enfant étudiant.					
Exemple : un étudiant a perçu 4 700 € pendant l'année 2007. Ses parents ne déclarent que 860 (4 700 € - 3 840 €).				
Pour les étudiants, s'ils ont moins de 25 ans au 1erjanvier 2009, la limite d'exonération s'établit à 4 013 euros pour l'imposition des revenus de 2009, 
soit environ moins de 334 euros par mois. Les revenus s'entendent comme les rémunérations perçues en contrepartie d'une activité exercée pendant l'année universitaire 
ou durant les congés scolaires ou universitaires.
Demande de rattachement. L'option de rattachement doit formellement être demandée par l'enfant et acceptée par ses parents (ou celui qui le compte à charge en cas d'imposition séparée). Il faudra compléter le cadre ad hoc de la déclaration n° 2042 parentale en précisant le nom, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Sa signature n'est pas requise.

flocroisic · Answer

les stages  :
sont exonérés seulement si les  3 conditions suivantes sont remplies :
- font partie intégrante du programme de l'école ou des études,
- ont un caractère obligatoire 
- sont d'une durée < trois mois. 

Le salaire des étudiants qui offre la possibilité d'exonération de 3 smics  : ce n'est pas la même chose que les stages

salaire : releve du droit du travail  et est une relation entre  2 parties , l'employeur et le salarié
stage : relation  relevant d'une convention de stage ( école/ stagiaire/ entrprise ) mais l'entreprise  n'est pas employeur

Ainsi, un étudiant qui a un stage de 5 mois et travaille par ailleurs  chez  dans un hyper marché  comme  caissier(e) par exemple :
ne sera pas exonéré des 5 mois de stage ( >  3 mois ) mais  pourra bénéficié de l'exoneration de  3 smics sur ses revenus de l'hypermarché

TACKION1949 · Answer

A l'intention de Etnaaah.
Depuis 4 ans, nos deux enfants sont en contrat d'alternance de formation en apprentissage. Nous avons toujours été exonéré d'impôts au niveau de leur revenus de cette alternance (ils sont sur notre déclaration).  Nous venons de recevoir un redressement pour notre impôts 2009, avec Interêts de retard et majoration 1758A. Motif, je cite : En vertu des dispositions Art 199 quater du CGI, sont exclu du bénéfice de cette exonération : Les anfants en apprentissage -en congé formation -en contrat étude avec leur employeur.
Montant du redressement : 347euros majo incluse. Ma question est pourquoi, alors qu'il y quatre ans c'est les impôts eux même qui nous ont convoqué pour exonérer les revenus de nos enfants que nous avions déclaré. Sommes nous en droit de leur demander le bénéfice , suite à leur redressement, de la prime de l'emploi, soit 600eurosx2 soit 1200euros. Merci de votre réponse car vraiment nous sommes perdus.

Comment déclarer ma fille en BTS alternance

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres