Arret maladie pendant licenciement inaptitude [Résolu]

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 Cendrillon -
Bonjour,
je suis en procedure de licenciement pour inaptitude a tout poste dans entreprise, j'ai recu ma lettre pour entretien prealable au licenciement, mon souci c'est savoir si je peux me mettre en maladie pendant cette periode, sachant que je n'ai pas de revenu. mon employeur me payait un complément de salaire pendant mes arrets maladies.
merci d'avance de votre reponse
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16 réponses

Réponse 1 / 16

J'ai envoyé une réponse qui correponds tou à fait à ce que tu demandes.
Vois Bismark 2eme réponse
Amicalement
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Bonjour je suis dans la même situation que l'autre personne pour harcellement moral..Je suis en arrêt depuis septembre 2007.Je suis dans une grande entreprise et membre du ce.Après inaptitude définitive ,j'ai rencontré l'inspecteur du travail pour donner l'accord de mon licenciement à mon employeur.Il me conseille de porter plainte auprès du procureur et d'entamer une procédure prud'hommal.Je voudrais être sûre de pouvoir cumuler mes indemnités journalières avec mon maintien de salaire,nous avons regardé avec une conseillère de l'inspection et en mars 2005,suite à une cassation,il est précisé que nous pouvons continué à avoir notre maintien salaire et notre complément d'indemnités de prévoyance pendant le licenciement.merci d'avance de votre réponse.
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> bea01
bonjour, votre message m interpelle, je suis en arret depuis fin janvier pour souffrance au travail mon employeur m a envoye plusieurs lettres pour entretien prealable pour liciement. comme je ne peux plus le rencontrer cela m es psychologiquement impossible, j attends qu'il ne liciement pour absence a mon poste. mais d apres l inspection du travail, apres le liciement je ne peux plus pretendre au maintien de salaire si j arrete mon arret maladie, pour donner la possibilite a mon emploeyur de me retrouver un poste dans l entreprise (ce qu il entre nous ne veut pas) . si je me remet en maladie APRES le licenciement je ne fais plus partie de l 'entrerpise et ne beneficie plus la convention qui me garantie le mentien de salaire en revanche si avant et apres le liceciement je suis tjrs en maladie, la je beneficie tjrs du maintien mais a condition que j ai tjrs des prolongations .
en fait il ne faut pas rompre le lien qui nous reli a l enterrpise aant le licenciement, pour copntinuer de beneficier des avantages du a notre convention
bon j espere que c est assez clair. voila les info que moi j ai.
bon courage
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Où se trouve cette réponse ?!!
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> lanissart
Je suis dans le meme cas et je ne trouve pas votre reponse!
Réponse 2 / 16

Est-ce que l'on est tenu ou pas d'envoyer l'arrêt de travail à l'employeur pendant le préavis de licenciement ? merci
Réponse 3 / 16

BONJOUR J AI ETE AUSSI LICENCIER POUR INAPTITUDE A MON POSTE .J AI RECU MA LETTRE LE 18 /9/ 08 ,PREAVIS NON EFFECTUER CAR AVANT J ETAIS EN MALADIE . AVEC MON EMPLOYEUR TOUT LES DEMARCHES CE SONT BIEN PASSER .MA QUESTION ETE DE SAVOIR SUR KEL BASE CE FIXE LES ASSEDIC POUR NOUS PAYER?
Réponse 4 / 16

Je reviens vers vous afin de vous indiquer que vous pouvez etre en arret de mala die suite à votre inaptitude, mais conseil d'amie sous une autre pathologie, afin d'éviter des problèmes avec la sécu.
Votre employeur doit vous régler votre salaire après un mois sans réponse, cumulable avec les indemnités journalières et si vous avez une assurance de complément de salaire vous l'à régler également.
De plus vous avez la possibilité de contester votre licenciement si vous etes en arret de mala die à la date de la dernière visite du médecin du travail!!!
Je souhaite avoir pu vous aider ainsi que d'autres personnes.
Cordialement.
Bismark
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bonjour moi mon problème je suis an longue maladie une ALD 2007 j'ai reçue ma lettre de licenciement économique je ne suis pas seules 71 personne a la portes 'j ai pas droit au CRP quoi faire? je touche les indemnités de la securitè social depuis 30 mois j'ai accepter le licenciement. pour le CRP le dossier je doit le remplire ou voir avec pool emploi koi faire?
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Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dans le cadre de l'article R 4624-21 du code du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail, peu importe à cet égard que le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant (cass.soc. 6 avril 1999 n° 96-45056, 19 janvier 2005 n° 03-41479 et n° 03-41904). Cette possibilité de faire une procédure d'inaptitude pendant l'arrêt de travail permet au salarié de percevoir des indemnités journalières et de ne pas le laisser sans ressources.


De plus sur un delaie de -72h un arret de trvail peut etre toujours une prolongation au dela c'est un avis initial selon la cpam.

le medecin conseil cpam peut arreter du jours au lendemain les ijss surtout en cas de dépression.

bref entre la medecine du travail, cpam, avocat et inspection du travail il faut s'y retouver les avis sur la procédure ne concordent pas toujours!

et je ne vous parle pas du preavis ni payes ni fait ou l'employeur grace a une jurisprudence peut attendre pour delivrer l'attestation assedic!

pur moi ce licenciement est un vraie parcours du combattant ou l'energie deployée n'est rien comparable a ce que doit faire l'employeur!
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j' aiétait victime d'une chute d'un échaffaudage je suis peintre en batiment qui avait était mal installer par la société échaffaudeur que mon patron ou il avait fait appel a leur service conséquence fracture astragale deux opération avec complication nécrose à l' os mon employeur na pas déclarer accident a l' inspection du travail les fait se sont produit en2002 en 2004 la sécu avec la médecine du travail me fait reprendre le travail 8ans aprés des soucis audos rétrecissement lombaire et discophatie mon patron me dit casse toi de mon entreprise harcélement tout les jour pour me faire craquer depuis arret maladie que faire devant de tel procédée je suis a bout des idée noire m' envahissent donner moi une réponse
Réponse 5 / 16

bonsoir, les assédics se basent sur le salaire que vous avez perçu avant votre arrêt de travail. De ce fait, ils vous demandent les 12 bulletins de salaire précédent l'arrêt ainsi qu'un formulaire spécific de la sécu mentionnant le nombre de jour et le montant d'indemnisation, pendant le préavis vous êtes rémunnéré par votre employeur si celui-ci précise sur votre lettre de licenciment qu'il vous dispanse de la faire. Vous pouvez pendant les 15 jours de délai entre les deux visites de la médecine du travail être en arrêt maladie ou en congés payés comme pendant le délai de 30 jours qu'à votre employeur à compter de l'avis d'inaptitude définitive remis par la médecine du travail.
Réponse 6 / 16

J'avais répondu à d"autres problèmes dont celui-ci car il me concerne personnellement, malgré que l'on m'a prise pour une folle ne connaissant pas les lois je confirme.
Il ne faut pas se laisser faire.
Je suis en inaptitude depuis le 2.06.08 2eme convocation à la médecine du travail.le 14.05.08 plus d'indemnités par la sécu je suis allée voir mon toubib et ais demandé le 14.05.08 un arret de maladie pour le mème problème bien sur pas d'indemnités journalières mais dans la foulée demande d'expertise, je l'ai passée le 30 et aujourd'hui MIRACLE l'expert m'a donné raison donc reprise depuis le 14.05.08 en AT.
Si vous avez peur de perdre vos indemnités demandez à votre médecin un autre motif d"arret
Cela fait la 2eme fois que les expert donne tort à la médecine du travail pour mon cas et ils ne sont pas tendre.
Pour mon emplyeur c'est une autre histoire ils sont dans la totale illégalité, car ils ont attendu plus d'un mois pour me contacter; n'ont pas demandé l'avis des délégués du personnel et n'ont pas présenté de reconversion.
Donc prud'homme et indemnités d'un minima de 12 mois de salaire.
J(espère de tout coeur que cette réponse pourra servir à queques personnes et que je serai crédible aux près des gens qui ne m'ont pas crue.
Je peux donner des renseignements en privé.
amicalement
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bons jaimrer savoire qel demarche vou avais fais svp
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Donc le médecin traitant serait à la solde de son patient,vive le systéme social français ,continuez braves gens à foutre le pays dans la mouise
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> louis65
les patron baisse les salariee et toi tu leur donne raison va travaille jusqua 70 ans
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bonjour, comment pourai-je te contacté en privé stp. merci d'avance
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mardi 22 février 2011
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comment puis-je te contacté? merci d'avance
Réponse 7 / 16

OUI, tout a fait, tu peut rester en arret maladie et percevoir des revenue de la sécu le temps que ton licenciement soit effectif.
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sources svp? article du code du travail ou autre? arrêt de cassation? jurisprudence?
Réponse 8 / 16

Bonjour ,je voulais vous informer qu'a la suite du deuxieme avis d'inaptitude de la médecine du travail on avait le droit de se remettre en arret en attendant son licenciement .C'est le cas de mon ami actuellement qui s'est renseigné a l'inspection du travail.C'est une nouvelle loi car auparavant on ne pouvait pas .
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Bonjour je suis en inapt par mon médecin de travail et je voudrais savoir si on peu être en arrêt jusqu'au licenciement merci sachant que je suis seule et sans ressources
Réponse 9 / 16

depuis janvier2010 la procedure de licenciement pour inaptitude
l'employeur est tenu de payer le mois en cous de la procedure
ce qui permet au sala rie de ne pas etre penalise financiere donc cen'est pas necessaire de continue a vous mettre en arret maladie
cordialement
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Vrai et Faux : ATTENTION, cette mesure ne concerne que les inaptitudes qui font suite à un accident de travail ou maladie professionnelle
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bonjour, vous avez trouver ou cette information car je suis dans ce cas merci j attend votre reponse
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bonjour,jai fiat une pre- reprise puis jai envoier une lettre avc accuse de recsp pour une reprise c bon jai lai eu le medecin du travail ma mi inaptitude au poste et a l'entrprise je peux faire une prolongation d'arré maladie merci?
Réponse 10 / 16

bonjour je viens de passer ma premiere visite medicale et est reconnue inapte a mon poste ! je passe ma deuxieme visite le 19octobre ! en attendant je suis en arret , mais sous une autre pathologie que celle qui m'a amené a mon inaptitude ! puis continuer a rester en arret pendant ma procedure de licenciement par rapport a ce nouvel arret qui est initial ? merci de vos reponses ! je suis perdue car je n'arrive pas a joindre l'inspection du travail pour ce renseignement et sur certains forums les avis se contredisent
Réponse 11 / 16

J'ai répondu à cette question en 2008 et c'est oui si votre médecin vous arrète pour une autre patologie.
Je vous souhaite bon courage
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Bonsoir
j"ai besoin d'aide y a t'il une personne pour m'eclairer svp

- A ma demande et afin d'exposer mon probleme de harcelement moral j'ai vu le medecin du travail qui me propose un licenciement pour inaptitude.
Il me laisse le temps d'y reflechir sachant que j'ai un rdv dans un service de pathologie professionnelle debut juin et je dois reprendre un autre rdv a la medecine du travail.
Je ne sais que faire accepter et donner raison a mon employeur qui me considere comme inapte et etre licencier pour ce motif ou negocier mon depart?
En terme de d'indemnitées lequel est le mieux pour moi? Quelqu'un peut il m'eclairer (convention bancaire)

- D'autre part je suis en arret depuis plus de 2 mois
Si je suis licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail.
j'aurais voulu savoir si lors du 1er rdv je devais encore etre en arret ou non et si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travail je doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 21 juin 2010 .
et que devienne mes jours de RTT et conges non pris.
aurai-je droit au assedic?
a quel moment se fait mon préavis?
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 9 ans d'anciéneté?
mon licenciement pour inaptitude suite au harcelement moral est elle prejudiciable pour un autre poste similaire dans une autre entreptise?
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.
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Bonsoir,


je vais faire vite mais je suis dans la meme situation, les informations qui j'espère pourront peut être t'aider. En ce qui concerne la première et deuxième visite médicale d'aptitude avec la medecine du travail, tu ne dois pas être en arrêt ou sinon la procédure de licenciement ou de reclasssement ne pourra se faire. si inapte confirmée à la deuxième visites, il y a un mois d'obligation par l'employeur d'essayer de te reclasser si pas de reclassement il y a licenciement avec ouverture des droits à l'assedic. pas de préavis à faire puisqu'inapte à tout poste. Au niveau des congés, il faut se rapprocher de votre convention colective qui est plus favorable que la loi. (site pour consulter gratuitement les conventions colectives, legifrance.gouv.fr) voilà voilà
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bonjour
pouvez vs me renseigner sur mes droits merci
je suis donc entré dans ma societé en aout 2007 et en janvier 2008 j ai ete operer d une epaule a deux reprises donc depuis se temp la je suis en arret maladie le medecin du travail ma donc declaré inapte definitif au 23/07/2010 et a donc jusque 23/08/2010 pouvez vs m eclerer sur mes droit et se dont je doit toucher en solde de tt conpte et si j ai donc droit au assedics merci par avance
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Effectivement on voit partout qu'il faut une autre pathologie pour pouvoir s'arrêter. Ce qui est absurde ! Et heureusement la loi n'est pas aussi absurde que peut l'être la Sécurité Sociale...
Un arrêt pour la même pathologie n'est donc pas illégale !
Il faut en revanche préciser à la Sécu qu'il ne s'agit pas d'un arrêt de prolongation mais que ça fait suite à un avis de la médecine du travail. Et même si c'est une prolongation, la loi n'oblige pas à ne pas être en arrêt pendant la procédure mais ça... la médecine du travail s'y oppose...
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Et si c'est le MDT lui même qui dit que je peux rester en maladie jusqu'à la fin de la période d'un mois après la 2eme visite ?
Réponse 12 / 16

Bonjour
je viens d'y passer.j'ai donc été licenciée pour inaptitude ;
Vous avez déjà la possibilité de monter un dossier via votre médecin afin d'obtenir un % cotorep le cas échéant
le plus embêtant ce sont les 15 jours où il n'ya pas de salaire mais peut être avez vous droit aux congés payés, ensuite le chômage prend le relais
mais si vous êtes handicapé insistez auprès de votre médecin personnel pour un dossier cotorep /invalidité cela vous fera un +
bon courage
Réponse 13 / 16

bonsoir,je suis en accident du travail depuis le 18/06/2010 mon employeur a arreté de me payer depuis ce jour.la sécu paye mon employeur et lui me paye mais actuellement je touche rien. que doi-je faire. merci
Réponse 14 / 16

bonsoir
juste pour infos :apres un vrai casse tete en ce qui concerne l'arret de maladie pandant la visite de la mdt
je confirme que c'est tout a fait legal est la procedure d'inaptitude en aucun cas ne peu etr nul
on peu pas choisir quand on est malade est qd on l'ai pas (jurisprudence en main ) et c'est mon cas
en maladie prof depuis 11/08 j'ai passe mes deux visite d'inaptitude en janvier 09 sans interompre mon arret de maladie
mm pas une seconde lol le mieu placee pour ces infos c'est la (DDET) inspection du travail
b courage
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VRAI : la loi l'y autorise mais les institutions ont des pratiques. Il est alors difficile de bénéficier de ce type de procédure. La médecine du travail préfère réaliser l'inaptitude alors que le contrat n'est pas suspendu par un arrêt de travail. Très dur de ne pas aller dans leur sens quand on recherche de la compassion et de la compréhension vis à vis du médecin du travail...
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Moi c'est la CGT qui m'en a parlé... je suis en AM depuis 2 mois pour dépression et l'inspection du trav n'a pas été très efficace, j'avais l'impression de saoulé le gars, alors que j'étais pas bien.
Réponse 15 / 16
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peut on quand meme attaquer son employeur au prudhommes meme apres avoir ete declare inapte par la medecine du travail
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Bien sur !
Fais toi aider par l'inspection du travail et un syndic !
Bon courage
Réponse 16 / 16

bonsoir brige
si pas de poste adapter pour toi ca ne peu etr que licenciment pour inaptitude a tout poste faut pas accepter l'amiable ton assurance pourra dire que c'ete un depart volontaire c des vrai chaca................ ;)
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