Disponibilité

vanesj - 27 mai 2008 à 17:36
 michter2 - 30 sept. 2008 à 22:17
Bonjour,

J'ai une question sur la mise en disponibilité.
Voilà je suis adjoint administratif, titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2001, mon mari a été muté et pour le suivre j'ai pris un congé parental, celui-ci a débuté le 30 novembre 2007.
J'ai fait des demandes de mutation sur la région où nous sommes et malheureusement elles sont négatives.
Je voulais alors travailler dans le privé, mon employeur m'a répondu qu'il fallait que je prenne une disponibilité pour travailler dans le privé, dans ce cas là il faut que j'informes mon établissement que je souhaite avoir une activité salariée. Un dossier est donc adressé à la commission de déontologie.
Afin de compléter mon congé parental encore une année je souhaite me mettre V.D.I.
Comment dois-je procéder?
Quelqu'un peut il me renseigner sur cette commission de déontologie?
Je ne souhaite pas démissionner de la fonction publique, mais je souhaitre retrouver du travail.

Merci

1 réponse

la commision de déontologie est saisie pour donner son avis sur le travail que voudrait exercer un fonctionnaire pendant sa disponibilité, afin d'apprécier sa compatibilité avec le poste de fonctionnaire exercé jusque là. ce n'est pas une saisie systématique (même si certaines administrations font le contraire) mais plutôt selon le mêtier choisi : par ex. un inspecteur des impôts qui se lancerait immédiatement dans un travail d'étude de la fiscalité d'une entrprise qu'il aurait récemment contrôlée pour lui amener des avantages...etc
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