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1 réponse
la commision de déontologie est saisie pour donner son avis sur le travail que voudrait exercer un fonctionnaire pendant sa disponibilité, afin d'apprécier sa compatibilité avec le poste de fonctionnaire exercé jusque là. ce n'est pas une saisie systématique (même si certaines administrations font le contraire) mais plutôt selon le mêtier choisi : par ex. un inspecteur des impôts qui se lancerait immédiatement dans un travail d'étude de la fiscalité d'une entrprise qu'il aurait récemment contrôlée pour lui amener des avantages...etc