JRTT ET TEMPS PARTIEL

FLDA - 27 mai 2008 à 16:47
 PLD - 9 juin 2008 à 21:33
Bonjour,
Suite à un congé maternité, j'ai décidé de passer à temps partiel à 80% (4 jours travaillés par semaine au lieu de 5) avec réduction de mon salaire. Je suis cadre et travaille un nombre de jours donnés dans l'année.

Logiquement pour 2008 j'avais le droit à des JRTT.

Le jour de ma reprise on m'annonce que du fait du passage à temps partiel je n'ai plus le droit à aucun JRTT (même pour la 1ère période de l'année correspondant à mon congé maternité).

J'ai demandé les textes sur lesquels mon employeur s'appuie et on me dit que c'est tout simplement la loi des 35 h (aucun texte que je puisse consulter !).

Est-ce normal ?
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2 réponses

Je suis actuellement assimilée cadre et travaille à temps partiel 80 % sur 4 jours (mercredi non travaillé). Je souhaite revenir à un temps partiel 90 % (allongement de ma durée quotidienne de travail) (et toujours avec le mercredi non travaillé). Ma Conv. Collective est la Syntec. Si je passe à un Temps Partiel 90 %, cela me fait des journées de 8h15, voire 8h30 par jour (avec une pause déjeuner de 1h15). Mon employeur peut-il refuser ? ou me demander de faire ce temps partiel 90 % sur 4,5 jours. La base d'un temps plein = 1 607 heures. Merci bcp.
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En principe le temps partiel est toujours calculé sur la base des 35 heures, donc 80 % d'un 35 heures = 28 heures

il faut voir ce qui est prévu pour les accords RTT là où tu travailles, mais il y a de fortes chances pour qu'avec 28 h, tu n'aies plus de RTT du tout.

pour les heures supplémentaires, attention, en théorie, entre 28 et 35 h, il s'agit d'heures complémentaires (pour atteindre un temps complet), les heures sup ne se déclenchant qu'au delà de 35 heures.

Je craint que la situation reste la même !
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le pb est que je suis cadre basé sur un forfait de jours et non d'heures

pour compenser les 35h on nous octroie des JRTT

mais pour le calcul des 80% on ne se base que sur le forfait de jours et on oublie les JRTT
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