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1 réponse
Bonsoir ou Bonjour,
Pour répondre à cette question, il faudrait connaître la teneur de la clause dans le bail commercial au sujet de la cession du droit au bail ou cession fonds de commerce.
Certains contrats exigent un formalisme lourd, notamment un accord préalable du bailleur avant la cession, d'autres contrats ne demandent qu'àprès la cession, une remise de la cession,
Un bon conseil, toujours au préalable, respectez bien, les formalités prévues dans votre bail commercial, faire lire votre contrat par un juriste, le rédacteur de la cession de fonds de commerce, doit être au minimum en possession de votre location.
Pour répondre à cette question, il faudrait connaître la teneur de la clause dans le bail commercial au sujet de la cession du droit au bail ou cession fonds de commerce.
Certains contrats exigent un formalisme lourd, notamment un accord préalable du bailleur avant la cession, d'autres contrats ne demandent qu'àprès la cession, une remise de la cession,
Un bon conseil, toujours au préalable, respectez bien, les formalités prévues dans votre bail commercial, faire lire votre contrat par un juriste, le rédacteur de la cession de fonds de commerce, doit être au minimum en possession de votre location.
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