A voir également:
- Non conformité du tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
3 réponses
J'ai eu le même cas en découvrant via une mise en demeure de la Lyonnaise des Eaux pour mise en conformité de l'installation que ma maison n'était reliée au tout à l'égoût (malgré la mention explicite sur l'acte de vente). Je me suis retourné contre les vendeurs... qui étaient de mauvaise foi. Cela a pris du temps (nbreux courriers... ) mais in fine ils m'ont remboursé la quasi totalité des frais... je dois dire que dès qu'un courrier officiel (Avocat) arrive ... cela bouge généralement. Cela a été mon cas avec le bonheur d'avoir un avocat dans la famille...
Bon courage.
Cdlt
Bon courage.
Cdlt
3 juin 2008 à 07:51
merci encore
cdlt