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Non conformité du tout à l'égout

ch 'ti mi -  
 madoudoune -
Bonjour,
j'ai constaté la non conformité du tout à l'égout dans l'habitation et sur le compromis c'est marquer que l'habitation et bien racordé au tout à l'égout que puis je faire,?

3 réponses

Réponse 1 / 3
fangio04
 
J'ai eu le même cas en découvrant via une mise en demeure de la Lyonnaise des Eaux pour mise en conformité de l'installation que ma maison n'était reliée au tout à l'égoût (malgré la mention explicite sur l'acte de vente). Je me suis retourné contre les vendeurs... qui étaient de mauvaise foi. Cela a pris du temps (nbreux courriers... ) mais in fine ils m'ont remboursé la quasi totalité des frais... je dois dire que dès qu'un courrier officiel (Avocat) arrive ... cela bouge généralement. Cela a été mon cas avec le bonheur d'avoir un avocat dans la famille...
Bon courage.
Cdlt
0
chti mi
 
bjr vs avez pu vs retourner contre le vendeur méme apres avoir passer chez le notaire apres la signature?

merci encore
cdlt
0
Réponse 2 / 3
montil
 
Te renseigner à la mairie ,il te diront si la maison et racorder
0
Réponse 3 / 3
madoudoune
 
Bonjour chti mi,

J'ai le même problème que vous.
Qu'avez vous fait depuis que vous avez découvert le problème de non conformité?
Avez vous eu des résultats?

Merci pour votre réponse

Bonne année 2009
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