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3 réponses
Bonsoir,
J'habite mon logement depuis 1986 ; il s'agit d'un logement (RIVP) dans le cadre du 1% patronal.
J'ai changé deux fois la moquette ; mais suis-je en droit de demander à la RIVP de m'aider à financer le troisième changement de moquette en PARQUET FLOTTANT ?
Merci pour votre réponse.
J'habite mon logement depuis 1986 ; il s'agit d'un logement (RIVP) dans le cadre du 1% patronal.
J'ai changé deux fois la moquette ; mais suis-je en droit de demander à la RIVP de m'aider à financer le troisième changement de moquette en PARQUET FLOTTANT ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis propriètaire d'une maison individuelle et j'ai depuis 2 ans une nouvelle voisine. Il y a entre nos 2 maisons dans le jardin, une simple cloture (piquets et grillage) qui semble être sur mon terrain, présente depuis 16 ans.
Ma voisine souhaite construire un mur + quelques exisgences comme des panneaux bois.
La présente cloture la géne car présente peu d'intimité pour elle, parce-que celle-ci a arraché dès son arrivée, tous les arbres qui étaient sur son terrain et qui collaient auparavant à cette clôture.
As-t-elle le droit de m'obliger à remplacer cette clôture par un mur et donc de me demander de partager financièrment. Peut-êlle via un avocat me contraindre et est-ce que je suis en faute de ne pas voulloir pour l'instant un mur au lieu d'une simple clôture existante.
Pour l'instant je refuse de faire un mur entre nos 2 terrains puisque cette simple cloture m'a toujours convenu.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis propriètaire d'une maison individuelle et j'ai depuis 2 ans une nouvelle voisine. Il y a entre nos 2 maisons dans le jardin, une simple cloture (piquets et grillage) qui semble être sur mon terrain, présente depuis 16 ans.
Ma voisine souhaite construire un mur + quelques exisgences comme des panneaux bois.
La présente cloture la géne car présente peu d'intimité pour elle, parce-que celle-ci a arraché dès son arrivée, tous les arbres qui étaient sur son terrain et qui collaient auparavant à cette clôture.
As-t-elle le droit de m'obliger à remplacer cette clôture par un mur et donc de me demander de partager financièrment. Peut-êlle via un avocat me contraindre et est-ce que je suis en faute de ne pas voulloir pour l'instant un mur au lieu d'une simple clôture existante.
Pour l'instant je refuse de faire un mur entre nos 2 terrains puisque cette simple cloture m'a toujours convenu.
Merci pour votre réponse
Cordialement
vero1901
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30 juin 2008 à 00:17
30 juin 2008 à 00:17
si cette cloture est sur votre terrain (donc, privatif), votre voisine ne peut vous contraindre a rien !
si elle est sur le terrain de votre voisine, elle fait ce qu'elle veut... a ses frais
et si la cloture est a cheval sur vos limites, (donc, mitoyenne), elle doit obligatoirement obtenir votre accord
donc, en premier lieu, il faut determiner la nature de cette cloture :
vos terrains sont ils bornés ? Si oui, vous n'aurez aucun mal pour savoir a qui appartient cette cloture
S'il n'y a pas de bornage, commencez par exiger qu'elle prouve que cette cloture est mitoyenne!... elle devra faire borner sa parcelle, engager des frais... et si vous y mettez de la mauvaise volonté, il faudra qu'elle engage une action en bornage judiciaire... et fasse l'avance de la consignation (soit une fourchette de 1000 a 2000e d'apres mes infos)
Bref, cela fait cher pour un resultat pas gagner d'avance pour elle !
si elle est sur le terrain de votre voisine, elle fait ce qu'elle veut... a ses frais
et si la cloture est a cheval sur vos limites, (donc, mitoyenne), elle doit obligatoirement obtenir votre accord
donc, en premier lieu, il faut determiner la nature de cette cloture :
vos terrains sont ils bornés ? Si oui, vous n'aurez aucun mal pour savoir a qui appartient cette cloture
S'il n'y a pas de bornage, commencez par exiger qu'elle prouve que cette cloture est mitoyenne!... elle devra faire borner sa parcelle, engager des frais... et si vous y mettez de la mauvaise volonté, il faudra qu'elle engage une action en bornage judiciaire... et fasse l'avance de la consignation (soit une fourchette de 1000 a 2000e d'apres mes infos)
Bref, cela fait cher pour un resultat pas gagner d'avance pour elle !
Igor1
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26 mai 2008 à 00:07
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Bonsoir,
un peu de logique, nous demandons habituellement les photocopies de ces documents et nous les gardons dans le dossier. Un fax est une photocopie par téléphone.
un peu de logique, nous demandons habituellement les photocopies de ces documents et nous les gardons dans le dossier. Un fax est une photocopie par téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...