Urgence sur garde alternée

may - 25 mai 2008 à 18:15
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 27 mai 2008 à 08:06
Bonjour,
Que risque une maman partie avec son enfant au dom tom sans prévenir le père alors qu'une garde alternée a été décidé par le juge et le divorce définitif pas encore prononcé. Sachant que le papa rejoint l'enfant dans 3 mois pour raison professionnelle et que la maman a envoyé un courrier aux avocats respectifs ainsi qu'au papa. Peut-on lui enlever la garde de l'enfant ? Est-il vrai que la police peut la mettre sur écoute (propos du père) ? Que risque son ami qui était au courant ? Et surtout pensez-vous qu'il s'agisse d'un enlèvement d'enfant alors qu'elles sont toujours sur le territoire français (dom tom) que leur nouvelle adresse est connue des avocats et du père ? (un commissaire de police a dit qu'il ne s'agissait pas d'un enlèvement d'enfant). Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer !

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nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
27 mai 2008 à 08:06
Bonjour,
le non respect du droit de garde définie par une décision de justice peut entraînée pour le parent qui ne le respecte pas à des poursuites pénales.
Il ne s'agit pas d'un enlèvement d'enfant mais du non respect du droit de garde.
Lorsqu'une garde alternée a été décidée , si un des parents doit partir , il faut qu'il en informe le JAF qui doit statuer à nouveau sur le mode de garde et ce même si parent avertit par courrier de sa nouvelle adresse.

En ce qui concerne les écoutes téléphoniques , c'est illégal dans ce cas.
Les personnes au courant du départ du parent ne risque rien, seul le parent parti encours une peine pénale.

Cordialement
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