Urgence sur garde alternée
may
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nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
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Bonjour,
Que risque une maman partie avec son enfant au dom tom sans prévenir le père alors qu'une garde alternée a été décidé par le juge et le divorce définitif pas encore prononcé. Sachant que le papa rejoint l'enfant dans 3 mois pour raison professionnelle et que la maman a envoyé un courrier aux avocats respectifs ainsi qu'au papa. Peut-on lui enlever la garde de l'enfant ? Est-il vrai que la police peut la mettre sur écoute (propos du père) ? Que risque son ami qui était au courant ? Et surtout pensez-vous qu'il s'agisse d'un enlèvement d'enfant alors qu'elles sont toujours sur le territoire français (dom tom) que leur nouvelle adresse est connue des avocats et du père ? (un commissaire de police a dit qu'il ne s'agissait pas d'un enlèvement d'enfant). Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer !
Que risque une maman partie avec son enfant au dom tom sans prévenir le père alors qu'une garde alternée a été décidé par le juge et le divorce définitif pas encore prononcé. Sachant que le papa rejoint l'enfant dans 3 mois pour raison professionnelle et que la maman a envoyé un courrier aux avocats respectifs ainsi qu'au papa. Peut-on lui enlever la garde de l'enfant ? Est-il vrai que la police peut la mettre sur écoute (propos du père) ? Que risque son ami qui était au courant ? Et surtout pensez-vous qu'il s'agisse d'un enlèvement d'enfant alors qu'elles sont toujours sur le territoire français (dom tom) que leur nouvelle adresse est connue des avocats et du père ? (un commissaire de police a dit qu'il ne s'agissait pas d'un enlèvement d'enfant). Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer !
1 réponse
Bonjour,
le non respect du droit de garde définie par une décision de justice peut entraînée pour le parent qui ne le respecte pas à des poursuites pénales.
Il ne s'agit pas d'un enlèvement d'enfant mais du non respect du droit de garde.
Lorsqu'une garde alternée a été décidée , si un des parents doit partir , il faut qu'il en informe le JAF qui doit statuer à nouveau sur le mode de garde et ce même si parent avertit par courrier de sa nouvelle adresse.
En ce qui concerne les écoutes téléphoniques , c'est illégal dans ce cas.
Les personnes au courant du départ du parent ne risque rien, seul le parent parti encours une peine pénale.
Cordialement
le non respect du droit de garde définie par une décision de justice peut entraînée pour le parent qui ne le respecte pas à des poursuites pénales.
Il ne s'agit pas d'un enlèvement d'enfant mais du non respect du droit de garde.
Lorsqu'une garde alternée a été décidée , si un des parents doit partir , il faut qu'il en informe le JAF qui doit statuer à nouveau sur le mode de garde et ce même si parent avertit par courrier de sa nouvelle adresse.
En ce qui concerne les écoutes téléphoniques , c'est illégal dans ce cas.
Les personnes au courant du départ du parent ne risque rien, seul le parent parti encours une peine pénale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...