Préavis réduit en longue maladie ça marche?
Gryselda
-
lola -
lola -
Bonjour,
Mon ami est entré à l'hôpital en urgence et sans aucun antécédent pour un problème cardiaque le 8 mai 2008. Il venait d'envoyé une lettre recommandée à sa propriétaire le 4mai 2008 (donc 4jours avant) pour résilier son bail avec un préavis de 2mois. Le 16 mai 2008, il a fait un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et il est maintenant dans l'incapacité de s'occuper de son appart. Comme la sécurité ne remboursera que 50% de son salaire, qu'il n'y aura aucun complément de la part de ses employeurs et que de mon côté je n'ai aucune possibilité de l'aider financièrement étant moi même en difficulté, j'ai peur qu'il ne puisse pas payer le dernier loyer.
J'aimerais savoir si il est possible de prétendre et bénéficier du préavis réduit quand on est en longue maladie et invalide même si on a déjà envoyé une lettre recommandée?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon ami est entré à l'hôpital en urgence et sans aucun antécédent pour un problème cardiaque le 8 mai 2008. Il venait d'envoyé une lettre recommandée à sa propriétaire le 4mai 2008 (donc 4jours avant) pour résilier son bail avec un préavis de 2mois. Le 16 mai 2008, il a fait un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et il est maintenant dans l'incapacité de s'occuper de son appart. Comme la sécurité ne remboursera que 50% de son salaire, qu'il n'y aura aucun complément de la part de ses employeurs et que de mon côté je n'ai aucune possibilité de l'aider financièrement étant moi même en difficulté, j'ai peur qu'il ne puisse pas payer le dernier loyer.
J'aimerais savoir si il est possible de prétendre et bénéficier du préavis réduit quand on est en longue maladie et invalide même si on a déjà envoyé une lettre recommandée?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Peut on louer un appartement en étant en arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Annuler arrêt maladie en ligne ✓ - Forum CDD
- Peut on démissionner en arrêt maladie québec - Accueil - Maladie
3 réponses
Bonjour,
voici les cas de préavis réduit: Vous remarquerez que votre ami ne tombe dans aucun cas, mais si son bailleur à un tantinet de raison et de compassion il devrait lui accorder ce préavis réduit posez-lui la question.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
voici les cas de préavis réduit: Vous remarquerez que votre ami ne tombe dans aucun cas, mais si son bailleur à un tantinet de raison et de compassion il devrait lui accorder ce préavis réduit posez-lui la question.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Bonjour,
je suis très content pour vous deux. J'ai pu m'arranger avec la propriétaire de mon ami et elle a été très compréhensive Encore une fois, nous avons la preuve que tous les bailleurs ne sont pas des machines à sous, et savent faire la part des choses. Bon rétablissement à votre ami. Igor
je suis très content pour vous deux. J'ai pu m'arranger avec la propriétaire de mon ami et elle a été très compréhensive Encore une fois, nous avons la preuve que tous les bailleurs ne sont pas des machines à sous, et savent faire la part des choses. Bon rétablissement à votre ami. Igor
Bonsoir,
Au mois d'Aout, j'apprend que j'ai un cancer, habitant au 8ème les ascenseurs étant souvent en panne, il est difficile pour moi de monter les escaliers en sortant de ma chimiothéraphie. Mon employeur vient de me trouver un appartement. Je souhaiterai juste avoir confirmation que je suis obligée d'effectuer un préavis de 3 mois, malgré ma maladie longue durée (le motif étant que j'ai moins de 60 ans).
Cordialement
Au mois d'Aout, j'apprend que j'ai un cancer, habitant au 8ème les ascenseurs étant souvent en panne, il est difficile pour moi de monter les escaliers en sortant de ma chimiothéraphie. Mon employeur vient de me trouver un appartement. Je souhaiterai juste avoir confirmation que je suis obligée d'effectuer un préavis de 3 mois, malgré ma maladie longue durée (le motif étant que j'ai moins de 60 ans).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai put m'arranger avec la propriétaire de mon ami et elle a était très compréhensible et du coup au 31 mai je n'aurais plus a me soucier de ça et pourrais me consacrer au bon rétablissement de mon ami.
En tout cas merci pour cette réponse très rapide.