Servitude de passage
xava2
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serena06 -
serena06 -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain grevé par une servitude de passage inscrite dans l'acte de vente, desservant un terrain enclavé. Le bornage de mon terrain inclut cette servitude.
Je souhaite revendre une parcelle de mon terrain, mitoyenne du terrain enclavé bénéficiant de la servitude :
- qui supporte financièrement le bornage de la servitude qui desservira le terrain que je vends et le terrain enclavé ?
- qui en supporte l'aménagement (terrassement notamment car le terrain est très accidenté et boisé) ?
- l'acheteur de la parcelle que je vends peut-il s'opposer à acheter la servitude qui passerait sur le terrain qu'il souhaite acquérir ?
Merci pour vos éclairages !
J'ai acheté un terrain grevé par une servitude de passage inscrite dans l'acte de vente, desservant un terrain enclavé. Le bornage de mon terrain inclut cette servitude.
Je souhaite revendre une parcelle de mon terrain, mitoyenne du terrain enclavé bénéficiant de la servitude :
- qui supporte financièrement le bornage de la servitude qui desservira le terrain que je vends et le terrain enclavé ?
- qui en supporte l'aménagement (terrassement notamment car le terrain est très accidenté et boisé) ?
- l'acheteur de la parcelle que je vends peut-il s'opposer à acheter la servitude qui passerait sur le terrain qu'il souhaite acquérir ?
Merci pour vos éclairages !
La législation juridique et financière évolue en permanence...