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Bonjour, Bonsoir, selon l'heure ou l'humeur,
Vaste problème, vaste sujet,
Il existe en France Métropolitaine, (pas les Tom-Dom), deux catégories de cours d'eau
- les cours d'eaux domaniaux, ils appartiennent à l'Etat, (donc nous tous), il s'agit des fleuves et rivières navigables et flottables,
- les cours d'eaux privés, les autres aurait mon vieil ami La Palisse, dont le lit (là où cours la rivière, le ruisseau) appartiennent aux riverains, il s'agit donc d'une propriété privée, mais vous ne pouvez pas empêcher l'écoulement des eaux, vous avez un droit d'usage, la jurisprudence, toujours elle ! considère que le propriétaire peut modifier le lit du cours d'eau à son passage sur sa propriété, y établir des ouvrages et des barrages, mais sans provoquer de dommages aux autres riverains. Une barrière est donc possible, s'il s'agit d'un cours d'eau privé. (non navigable et non flottable)
Ceci, rappelons que les pêcheurs pas forcément en eaux troubles bénéficient d'un droit de passage sur les cours d'eau domaniaux.
Ceci dit, vérifier avec votre mairie, si il existe des règlements particuliers,
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, affirme que : L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêts général. L'usage de l'eau appartient à tous le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement acquis."
Vérifiez bien qu'il s'agit pas d'une rivière dite "flottable" le conflit pourra surgir avec les pêcheurs.
Cordialement,
Vaste problème, vaste sujet,
Il existe en France Métropolitaine, (pas les Tom-Dom), deux catégories de cours d'eau
- les cours d'eaux domaniaux, ils appartiennent à l'Etat, (donc nous tous), il s'agit des fleuves et rivières navigables et flottables,
- les cours d'eaux privés, les autres aurait mon vieil ami La Palisse, dont le lit (là où cours la rivière, le ruisseau) appartiennent aux riverains, il s'agit donc d'une propriété privée, mais vous ne pouvez pas empêcher l'écoulement des eaux, vous avez un droit d'usage, la jurisprudence, toujours elle ! considère que le propriétaire peut modifier le lit du cours d'eau à son passage sur sa propriété, y établir des ouvrages et des barrages, mais sans provoquer de dommages aux autres riverains. Une barrière est donc possible, s'il s'agit d'un cours d'eau privé. (non navigable et non flottable)
Ceci, rappelons que les pêcheurs pas forcément en eaux troubles bénéficient d'un droit de passage sur les cours d'eau domaniaux.
Ceci dit, vérifier avec votre mairie, si il existe des règlements particuliers,
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, affirme que : L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêts général. L'usage de l'eau appartient à tous le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement acquis."
Vérifiez bien qu'il s'agit pas d'une rivière dite "flottable" le conflit pourra surgir avec les pêcheurs.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2008 à 19:22
gwen
28 nov. 2008 à 13:00
je profite de vos connaissance sur le sujet du bornage de riviere
etant dans le meme cas hormis que la riviere est ponctuelle (suite orage ou pluie persistante) et le milieu riviere etant ma limite avec le voisin
mon bornage [par le lotisseur) et mur de cloture ont ete realisé en retrait du mlilieu riviere
question
y a t'il une distance fixe de retrait du bornage par rapport au milieu de riviere?
peux on faire borner le milieu riviere ou borner la limite du voisin afin de definir les limites de chacun ?
le but etant de garder la largeur actuelle de la riviere et eviter la reduction de celle ci a un fossé qui amenerai des risques sur mon mur de cloture
merci de vos connaissancs ou remarques sur ce sujet