Aidez moi plainte pour non paiement de pensi
Résolu
Bonjour,
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance
A voir également:
- Convocation gendarmerie pour non paiement pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation au commissariat pour affaire vous concernant - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
14 réponses
En passant devant le juge des affaires familiales je lui est laissé tout mon dossier mais je souhaite le récupé, je doit lui envoyé un courier ou va t'elle me le renvoyé,car il y a tout mes comptes rendu d'audience ainse que les réposes de mon huissier et des mains courantes que j'ai faite,je n'ai pas penser a en faire des photocopies
La législation juridique et financière évolue en permanence...