aidez moi plainte pour non paiement de pensiRésolu

Question

Bonjour,
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette  plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance

flore1959 · Accepted Answer

En passant devant le juge des affaires familiales je lui est laissé tout mon dossier mais je souhaite le récupé, je doit lui envoyé un courier ou va t'elle me le renvoyé,car il y a tout mes comptes rendu d'audience ainse que les réposes de mon huissier et des mains courantes que j'ai faite,je n'ai pas penser a en faire des photocopies

Loute06 · Answer

Bonsoir,
Ta plainte a été transmise au Procureur de la république, quand elle est arrivée au tribunal de grande instance on lui a attribué un numéro. Pour savoir si le Procureur a fait suite à ton dossier, va directement au tribunal de grande instance et demande leur ou en est ton dossier.

Loute06 · Answer

Non ca c'est pas un probleme, de toutes facons par la suite le numero du PV de plainte n'est pas repris en tant que références du dossier. Vous donnez votre nom et prénom et le greffier ou la greffière fera une recherche informatique sur le logiciel adéquat.

Loute06 · Answer

Est ce que vous etiez assisté d'un avocat ?

Loute06 · Answer

Alors allez voir la greffière du JAF et demandez lui de recuperer les pièces de votre dossier. S'il est cloturé, il ny aura pas de probleme par contre si votre dossier est toujours en cours il faudra attendre.

Loute06 · Answer

Oui vous pouvez en specifiant les pièces que vous voulez. Mais cela risque d'être un peu plus long que si vous vous deplacez. A vous de voir.

flore1959 · Answer

merci beaucoup,j'irais au comisseriat pour la plainte,et demain matin je téléphonerais directement au tribunal pour avoir le bureau du greffier

Loute06 · Answer

NON, pour votre plainte adressez vous au tribunal. Votre plainte a fait le circuit suivant :
Commissariat ==> TGI : Procureur de la République car lui seul a l'opportunité des poursuites.
Voila pourquoi il faut vous adresser au tribunal sinon le commissariat ne pourra rien vous dire eux ils enregistrent la plainte mais il n'y a pas de suivi derriere
Bonne soirée

FETARD 02 · Answer

Bonsoir

Concernant votre plainte, il suffit de demander la date exact du dépôt de votre plainte et se présenter au greffe du tribunal du lieu de votre plainte, ne pas hésiter à déposer une nouvelle plainte en signifiant qu'une plainte pour le même motif avait déja été déposée en 2007 mais qu'aucune suite à ce jour vous ai parvenue.
Quant aux arriérés des pensions alimentaires non réglées par votre ex mari, n'hésitez pas à les demander c'est votre droit à condition qu'il ne soit pas solvable, ce que je n'espére pas pour vous.
Cordialement et bonne chance dans vos démarches

steph · Answer

Bonjour,as t'il déjà vue l'enfant et à t'il déjà eu là garde ? et quelle âges à votre enfant,et que fait t'il dans là vie??( son père)

natdusud · Answer

bonjour
il aurait fallu prendre un avocat pour repasser au tribunal.
s il ete specifié dans ton contrat de divoirce kil dever te payer une pension alors la tu pe demender l arrieré car moi j ai ete dans le mm probleme il y a 3 ans mais c a ton avocat d en faire la demande
bissssssssss

nini · Answer

ca fait 5 ans ke mon ex mari doit me donner 200e par mois choze kil na jamais fait de ce fait a ce jour il me doit 9400e!!!! Je c pa si unn jour je pourrai recuuperer cet argent et en plus il ne garde pa c boulot pour ne pa etre solvable je ne c  plus koi faire je sui desespere merci me m apporter vos conseils

melimelo · Answer

Bonjour, envoie lui un contrôle fiscal] :)
Moi, je suis dans le même cas plus de pensions depuis 3 mois...Pourquoi n'assument-ils pas leur rôle?
Bon courage

louloute · Answer

il faut téléphoné à l'ADIL du tribunal près de chez vous.

Aidez moi plainte pour non paiement de pensi

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