Aidez moi plainte pour non paiement de pensi
Résolu
flore1959
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melimelo -
melimelo -
Bonjour,
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance
voila mon problème,j'ai deposer une plainte en juillet 2007 pour un non paiement de pension alimentaire contre le pere de mon fils.Le procureur ne ma pas encore convoqué,mais je souhaiterais lui demandé si je peut faire une demande d'arièré de 5 ans car le pere ne ma jamais versé de pension.Quand j'ai déposé plainte on ne ma rien donné et je ne sais pas si il me faut le numero de cette plainte et a qui le demandé,si quelqu'un saurait me répondre cela serait jentil,merci d'avance
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14 réponses
En passant devant le juge des affaires familiales je lui est laissé tout mon dossier mais je souhaite le récupé, je doit lui envoyé un courier ou va t'elle me le renvoyé,car il y a tout mes comptes rendu d'audience ainse que les réposes de mon huissier et des mains courantes que j'ai faite,je n'ai pas penser a en faire des photocopies
Non ca c'est pas un probleme, de toutes facons par la suite le numero du PV de plainte n'est pas repris en tant que références du dossier. Vous donnez votre nom et prénom et le greffier ou la greffière fera une recherche informatique sur le logiciel adéquat.
salut je suis passer par la aussi je suis divorcer depuis 3 ans et j ai deux fille il ne verse pas la pension et quand il decide de me la donner ces jamais la totaliter enfin bref ...je suis allez voir un huissier de justice pour faire une saisie sur salaire il faut juste les papier du jugement le non et prenon de l ancien compagnon ainsi que l adresse ou il habite et ou il travaille ainsi que sont numero de telephone eux font le neccesaire les frais d huissier sont a la charge de monsieur et il remonte jusqu a 1 ans pour les arrierer et sa prend que 3 a 4 semaine voila courage
Alors allez voir la greffière du JAF et demandez lui de recuperer les pièces de votre dossier. S'il est cloturé, il ny aura pas de probleme par contre si votre dossier est toujours en cours il faudra attendre.
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Oui vous pouvez en specifiant les pièces que vous voulez. Mais cela risque d'être un peu plus long que si vous vous deplacez. A vous de voir.
NON, pour votre plainte adressez vous au tribunal. Votre plainte a fait le circuit suivant :
Commissariat ==> TGI : Procureur de la République car lui seul a l'opportunité des poursuites.
Voila pourquoi il faut vous adresser au tribunal sinon le commissariat ne pourra rien vous dire eux ils enregistrent la plainte mais il n'y a pas de suivi derriere
Bonne soirée
Commissariat ==> TGI : Procureur de la République car lui seul a l'opportunité des poursuites.
Voila pourquoi il faut vous adresser au tribunal sinon le commissariat ne pourra rien vous dire eux ils enregistrent la plainte mais il n'y a pas de suivi derriere
Bonne soirée
Bonjour,as t'il déjà vue l'enfant et à t'il déjà eu là garde ? et quelle âges à votre enfant,et que fait t'il dans là vie??( son père)
Bonsoir,
Ta plainte a été transmise au Procureur de la république, quand elle est arrivée au tribunal de grande instance on lui a attribué un numéro. Pour savoir si le Procureur a fait suite à ton dossier, va directement au tribunal de grande instance et demande leur ou en est ton dossier.
Ta plainte a été transmise au Procureur de la république, quand elle est arrivée au tribunal de grande instance on lui a attribué un numéro. Pour savoir si le Procureur a fait suite à ton dossier, va directement au tribunal de grande instance et demande leur ou en est ton dossier.
merci beaucoup,j'irais au comisseriat pour la plainte,et demain matin je téléphonerais directement au tribunal pour avoir le bureau du greffier
Bonsoir
Concernant votre plainte, il suffit de demander la date exact du dépôt de votre plainte et se présenter au greffe du tribunal du lieu de votre plainte, ne pas hésiter à déposer une nouvelle plainte en signifiant qu'une plainte pour le même motif avait déja été déposée en 2007 mais qu'aucune suite à ce jour vous ai parvenue.
Quant aux arriérés des pensions alimentaires non réglées par votre ex mari, n'hésitez pas à les demander c'est votre droit à condition qu'il ne soit pas solvable, ce que je n'espére pas pour vous.
Cordialement et bonne chance dans vos démarches
Concernant votre plainte, il suffit de demander la date exact du dépôt de votre plainte et se présenter au greffe du tribunal du lieu de votre plainte, ne pas hésiter à déposer une nouvelle plainte en signifiant qu'une plainte pour le même motif avait déja été déposée en 2007 mais qu'aucune suite à ce jour vous ai parvenue.
Quant aux arriérés des pensions alimentaires non réglées par votre ex mari, n'hésitez pas à les demander c'est votre droit à condition qu'il ne soit pas solvable, ce que je n'espére pas pour vous.
Cordialement et bonne chance dans vos démarches
bonjour
il aurait fallu prendre un avocat pour repasser au tribunal.
s il ete specifié dans ton contrat de divoirce kil dever te payer une pension alors la tu pe demender l arrieré car moi j ai ete dans le mm probleme il y a 3 ans mais c a ton avocat d en faire la demande
bissssssssss
il aurait fallu prendre un avocat pour repasser au tribunal.
s il ete specifié dans ton contrat de divoirce kil dever te payer une pension alors la tu pe demender l arrieré car moi j ai ete dans le mm probleme il y a 3 ans mais c a ton avocat d en faire la demande
bissssssssss
ca fait 5 ans ke mon ex mari doit me donner 200e par mois choze kil na jamais fait de ce fait a ce jour il me doit 9400e!!!! Je c pa si unn jour je pourrai recuuperer cet argent et en plus il ne garde pa c boulot pour ne pa etre solvable je ne c plus koi faire je sui desespere merci me m apporter vos conseils
Bonjour, envoie lui un contrôle fiscal] :)
Moi, je suis dans le même cas plus de pensions depuis 3 mois...Pourquoi n'assument-ils pas leur rôle?
Bon courage
Moi, je suis dans le même cas plus de pensions depuis 3 mois...Pourquoi n'assument-ils pas leur rôle?
Bon courage
Bonsoir à toutes,
je vois que nous sommes plusieurs dans ce cas!!! quelle galère, moi je viens de déposer une plainte il y a 3jours pour non paiement de pension alimentaire depuis 8mois... j'ai attendus, j'ai été patiente, maintenant il est tps qu'il se reveil!!!
j'ai reçus un sms samedi (il avait rdv aujourd'hui) me disant que j'étais dégoutante d'avoir fait sa et que tt façon il n'y avait pas d'argent à prendre, qu'il ne voulait plus la puce jusqu'à un prochain jugement.... pour ma part je ne sais pas ce qu'il va advenir de la suite, va t'on me contacter? et si oui qui? je suis un peu perdue et j'attends, :)
courage à toutes, il ne faut pas lacher l'affaire, il est normal qu'ils aide pour l'éducation de leur enfants!!!
je vois que nous sommes plusieurs dans ce cas!!! quelle galère, moi je viens de déposer une plainte il y a 3jours pour non paiement de pension alimentaire depuis 8mois... j'ai attendus, j'ai été patiente, maintenant il est tps qu'il se reveil!!!
j'ai reçus un sms samedi (il avait rdv aujourd'hui) me disant que j'étais dégoutante d'avoir fait sa et que tt façon il n'y avait pas d'argent à prendre, qu'il ne voulait plus la puce jusqu'à un prochain jugement.... pour ma part je ne sais pas ce qu'il va advenir de la suite, va t'on me contacter? et si oui qui? je suis un peu perdue et j'attends, :)
courage à toutes, il ne faut pas lacher l'affaire, il est normal qu'ils aide pour l'éducation de leur enfants!!!
Bonsoir à toutes ,
Toujours pas de pensions , il s'est mis en situation insolvable pour ne plus payer ;j'ai été à la police pour porter plainte, mais elle m'a dit que c'était très long et inutile, car les résultats sont de contacter la caf et les huissiers .J'ai fait intervenir la CAF, mais vu qu'il travaille au noir... voilà on est mal barrées :(
Toujours pas de pensions , il s'est mis en situation insolvable pour ne plus payer ;j'ai été à la police pour porter plainte, mais elle m'a dit que c'était très long et inutile, car les résultats sont de contacter la caf et les huissiers .J'ai fait intervenir la CAF, mais vu qu'il travaille au noir... voilà on est mal barrées :(
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