Assainissement non comforme fosse sous la mai
francus86
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davidgt2 - 19 juin 2008 à 17:36
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1 réponse
oui c'est un vice caché dans le sens ou l'emplacement a été mal renseignée.
Mais fais attention de pas avoir signé une clause qui dis que tu as bien prit note de l'état des installations d'assainissement.
Or dans le contrat de vente que tu as signé ca peut être été tourné d'une façon qui n'est pass contestable.
Reagrde bien ton contrat.
Mais fais attention de pas avoir signé une clause qui dis que tu as bien prit note de l'état des installations d'assainissement.
Or dans le contrat de vente que tu as signé ca peut être été tourné d'une façon qui n'est pass contestable.
Reagrde bien ton contrat.