Hauteur des plantations en Région Parisienne

CHARLIE -
blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 6 déc. 2009 à 17:58

Bonjour,
En région parisienne il n'y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines, mais si un arbre est planté à 20 ou 50 cm de cette limite doit-on appliquer le Code Civil quant à sa hauteur, soit 2 m de haut maximum
Merci

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Réponse 1 / 1
blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747

Salut,

des infos ici :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3825092 haie plantee#1
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1. CHARLIE
  
  Merci, j'ai bien compris que la distance n'est pas réglementée en région parisienne , mais cela veut-il dire que je peux laisser pousser mon arbre à plus de 2 m de HAUT (10 m même si je le souhaite) même s'il est planté à 20 cm de ma limite ??? La hauteur tout comme la distance ne serait donc pas réglementée. ? Désolée mais ni le Code Civil, ni la jurisprudence ne donnent d'indication claire
  
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2. DID > blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  A TE LIRE JE PENSE QUE TU DOIS FAIRE PARTIE DES CONS CAR TU N EXPLIQUE RIEN A PART TON PROPOS DEPLACE
  
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3. blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747 > DID
  
  Ma devise est la même depuis plus de 6 ans, elle ne gêne pas les habitués, mais seulement ceux qui viennent sur ces forums pour donner des leçons de maintien...
  
  CAR TU N EXPLIQUE RIEN
  Ce n'est pas parce que la portée d'un jugement t'échappe que ledit jugement ne contient rien...
  
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4. DID > blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Il est certain que je ne suis pas un habitué de ce genre de forum et quand je vois le degré d'esprit qu'il y règne et la bassesse des propos tenus ça ne donne pas plus envie que ça de s'y intéresser. Amuse toi bien mon grand...
  
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5. blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 747 > DID
  
  Il est certain que je ne suis pas un habitué de ce genre de forum
  Donc, c'est parfait, tu commences bien, en tant que donneur de leçons...
  
  qu'il y règne
  On dit "qu'il règne" ou "qui y règne", mais pas "qu'il y règne"... Ca fait partie du programme de CM1, pour ceux qui n'auraient pas été en échec scolaire permanent...
  
  Amuse toi bien mon grand...
  Il faut un tiret entre 'amuse' et 'toi', c'est l'impératif présent...
  
  et quand je vois le degré d'esprit qu'il y règne et la bassesse des propos tenus ça ne donne pas plus envie que ça de s'y intéresser
  Génial, personne ne te retient, donc...
  Va donc voir du côté des forums animés par Bernard Pivot, pour le français, et n'hésite pas à passer de temps en temps faire un petit coucou, on adore les gens comme toi...
  
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Hauteur des plantations en Région Parisienne

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