Hauteur des plantations en Région Parisienne

CHARLIE - 15 mai 2008 à 10:21
blux
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19 août 2022
- 6 déc. 2009 à 17:58
Bonjour,
En région parisienne il n'y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines, mais si un arbre est planté à 20 ou 50 cm de cette limite doit-on appliquer le Code Civil quant à sa hauteur, soit 2 m de haut maximum
Merci

1 réponse

blux
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15 mai 2008 à 10:33
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Merci, j'ai bien compris que la distance n'est pas réglementée en région parisienne , mais cela veut-il dire que je peux laisser pousser mon arbre à plus de 2 m de HAUT (10 m même si je le souhaite) même s'il est planté à 20 cm de ma limite ??? La hauteur tout comme la distance ne serait donc pas réglementée. ? Désolée mais ni le Code Civil, ni la jurisprudence ne donnent d'indication claire
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blux
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1 900 > CHARLIE
15 mai 2008 à 12:25
Désolée mais ni le Code Civil, ni la jurisprudence ne donnent d'indication claire
Le code civil est parfaitement clair : il l'interdit.

L'arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence modifie cette disposition du code civil pour un cas particulier.

L'indication claire te sera donnée lorsque ton voisin déposera une plainte et qu'elle aura été jusqu'en cassation, si besoin est... je ne peux malheureusement rien préciser de plus, peut-être qu'un avocat ?
-1
DID > blux
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19 août 2022

5 déc. 2009 à 20:34
A TE LIRE JE PENSE QUE TU DOIS FAIRE PARTIE DES CONS CAR TU N EXPLIQUE RIEN A PART TON PROPOS DEPLACE
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blux
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1 900 > DID
5 déc. 2009 à 20:52
Ma devise est la même depuis plus de 6 ans, elle ne gêne pas les habitués, mais seulement ceux qui viennent sur ces forums pour donner des leçons de maintien...

CAR TU N EXPLIQUE RIEN
Ce n'est pas parce que la portée d'un jugement t'échappe que ledit jugement ne contient rien...
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DID > blux
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19 août 2022

6 déc. 2009 à 17:36
Il est certain que je ne suis pas un habitué de ce genre de forum et quand je vois le degré d'esprit qu'il y règne et la bassesse des propos tenus ça ne donne pas plus envie que ça de s'y intéresser. Amuse toi bien mon grand...
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