Haie plantée
danyele
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28 mars 2008 à 19:13
lauda - 26 mai 2008 à 19:49
lauda - 26 mai 2008 à 19:49
3 réponses
nous avons mon mari et moi achete une maison en milieu rural il y a 4 ans.
notre voisin a une haie qui deborde sur notre terrain, le terrain a ete borné et une partie de sa haie est meme chez nous, et il l elague en nous laissant les branches sur notre terrain, d ou problème d entretien du notre,
est il tenu de ramasser ses branches ?
2 ième soucis : il possede des chiens d elevage qu il fait sortir et qu il laisse defequer chez nous (volontairement) car nous sommes entoures de près.
a t il le droit de lacher ses chiens et nous laisser leurs nuisances ?
nous avons amenager sur notre terrain de 2000 m2 les 2 cotés pour n apporter aucune nuisance aux voisins, mais il se trouve que pendant 5 ans (et bien plus encore) avant notre achat le reste du terrain (loin des haies des voisins) est assez broussalieux et l inaccessibilité de notre terrain en pente ne nous permet pas de debroussailler ce milieu de terrain frequement (de plus nous avons un ruisseau qui appartient en petite partie à notre terrain donc nous ne pouvons pas mettre de desherbant)
je m inquiete donc de savoir mes droits quand à ce voisin irrespectueux (à l instant ces chiens viennent de defequer sous la balançoire de nos enfants sous ses yeux)
quant à mon obligation de tenir le terrain sans brousailles, qu en est il exactement ?
je ne souhaite pas declancher une guerre de voisinage mais les nuisances que produisent ce voisin sont trop importantes pour que nous ne disions rien je pense...
merci de nous donner des conseils précis ou le cas echeant nous dire à qui nous adresser !
notation importante : ce voisin indeliquat bat ses chiens pour les dresser, j ai envie de telephoner à la spa mais je ne veux pas declencher de grosse guerre : sur quoi est il susceptible de nous attaquer ?
EN CAS D INCRONPREHENSION DE CE MESSAGE JE POURRAIS VOUS JOINDRE DES PHOTOS
notre voisin a une haie qui deborde sur notre terrain, le terrain a ete borné et une partie de sa haie est meme chez nous, et il l elague en nous laissant les branches sur notre terrain, d ou problème d entretien du notre,
est il tenu de ramasser ses branches ?
2 ième soucis : il possede des chiens d elevage qu il fait sortir et qu il laisse defequer chez nous (volontairement) car nous sommes entoures de près.
a t il le droit de lacher ses chiens et nous laisser leurs nuisances ?
nous avons amenager sur notre terrain de 2000 m2 les 2 cotés pour n apporter aucune nuisance aux voisins, mais il se trouve que pendant 5 ans (et bien plus encore) avant notre achat le reste du terrain (loin des haies des voisins) est assez broussalieux et l inaccessibilité de notre terrain en pente ne nous permet pas de debroussailler ce milieu de terrain frequement (de plus nous avons un ruisseau qui appartient en petite partie à notre terrain donc nous ne pouvons pas mettre de desherbant)
je m inquiete donc de savoir mes droits quand à ce voisin irrespectueux (à l instant ces chiens viennent de defequer sous la balançoire de nos enfants sous ses yeux)
quant à mon obligation de tenir le terrain sans brousailles, qu en est il exactement ?
je ne souhaite pas declancher une guerre de voisinage mais les nuisances que produisent ce voisin sont trop importantes pour que nous ne disions rien je pense...
merci de nous donner des conseils précis ou le cas echeant nous dire à qui nous adresser !
notation importante : ce voisin indeliquat bat ses chiens pour les dresser, j ai envie de telephoner à la spa mais je ne veux pas declencher de grosse guerre : sur quoi est il susceptible de nous attaquer ?
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Igor1
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28 mars 2008 à 19:36
28 mars 2008 à 19:36
Bonjour,
en général une haie doit être plantée à 50 cm de la séparation d'avec le voisin, si cette haie ne dépasse pas 2 mètres de hauteur. Si la haie dépasse 2 mètre la distance d'avec le voisin doit être de 2 mètres.
Les branches ne doivent pas dépasser chez ce voisin et celui-ci dispose du droit de couper les racines poussant dans son terrain. Le propriétaire de la haie se doit de tailler les branches qui poussent chez le voisin.
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/PlantationsDistances.html
Toutefois ,si vous habitez en région parisienne, la législation change en raison d'un jugement de la cour de cassation
Voir ci-dessous
En région parisienne
En région parisienne, aucune distance minimale de plantation n'est imposée aux propriétaires (Cass. Civ. 3e du 14.02.1984, N° de pourvoi : 82-16092 ). Toutefois aucun texte ne délimite la région parisienne. Un jugement donne toutefois une indication intéressante de la zone géographique concernée (TI de Melun du 18.10.1988) : "dans les départements dits de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et dans les zones fortement urbanisées des départements de la Grande Couronne (Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ainsi que l'agglomération melunaise, l'usage ne prévoit aucune distance pour les plantations d'arbres qui sont dès lors autorisées jusqu'à l'extrême limite des jardins".
En revanche, cet usage ne joue plus dans les zones rurales de la région parisienne (CA de Paris du 19.12.1986).
en général une haie doit être plantée à 50 cm de la séparation d'avec le voisin, si cette haie ne dépasse pas 2 mètres de hauteur. Si la haie dépasse 2 mètre la distance d'avec le voisin doit être de 2 mètres.
Les branches ne doivent pas dépasser chez ce voisin et celui-ci dispose du droit de couper les racines poussant dans son terrain. Le propriétaire de la haie se doit de tailler les branches qui poussent chez le voisin.
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/PlantationsDistances.html
Toutefois ,si vous habitez en région parisienne, la législation change en raison d'un jugement de la cour de cassation
Voir ci-dessous
En région parisienne
En région parisienne, aucune distance minimale de plantation n'est imposée aux propriétaires (Cass. Civ. 3e du 14.02.1984, N° de pourvoi : 82-16092 ). Toutefois aucun texte ne délimite la région parisienne. Un jugement donne toutefois une indication intéressante de la zone géographique concernée (TI de Melun du 18.10.1988) : "dans les départements dits de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et dans les zones fortement urbanisées des départements de la Grande Couronne (Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ainsi que l'agglomération melunaise, l'usage ne prévoit aucune distance pour les plantations d'arbres qui sont dès lors autorisées jusqu'à l'extrême limite des jardins".
En revanche, cet usage ne joue plus dans les zones rurales de la région parisienne (CA de Paris du 19.12.1986).
danyele
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17 juillet 2009
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29 mars 2008 à 15:21
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bonjour, donc je peux lui demander de l'enlever merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...