Pas de VMC dans appart en VEFA : huissier ???
licinia
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pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai réceptionné mon bien en VEFA en décembre 2007. Nous nous sommes apercus que la VMC de la cuisine n'était pas raccordé au moteur et il est impossible de le faire car le moteur installé ne prévoit que le branchement de 2 pièces soit les toilettes et la SDB. Malgré plusieurs envois de courrier AR, rien n'est fait de la part du promoteur.
Cet appartement est il considéré comme conforme meme s'il ny a pas de VMC dans la cuisine. Je pensais faire venir un huissier mais n'ayant aucune idée de ce que ça va me couter je voulais être sure que ca en vaille la peine
Merci de votre réponse.
j'ai réceptionné mon bien en VEFA en décembre 2007. Nous nous sommes apercus que la VMC de la cuisine n'était pas raccordé au moteur et il est impossible de le faire car le moteur installé ne prévoit que le branchement de 2 pièces soit les toilettes et la SDB. Malgré plusieurs envois de courrier AR, rien n'est fait de la part du promoteur.
Cet appartement est il considéré comme conforme meme s'il ny a pas de VMC dans la cuisine. Je pensais faire venir un huissier mais n'ayant aucune idée de ce que ça va me couter je voulais être sure que ca en vaille la peine
Merci de votre réponse.
1 réponse
Un constat d'huissier coûte cher (mini 200 euros) mais vous ètes propriétaire et donc, dans le cas d'un sinistre ou intox au monoxyde de carbone pour l'exemple, il y a de fortes chances que votre assureur ne vous couvre pas.
Donc faites constater par huissier le vice en vous faisant accompagner d'un pro comme un électricien par exemple.
Votre logement ne peut être considéré conforme en l'état.
Demandez également à votre promoteur tous les documents relatifs aux contrôles de conformité qu'il doit vous fournir notamment la preuve d'une visite par le CONSUEL.
Par ailleurs, faites en part à votre assurance (service juridique) domage ouvrage
Donc faites constater par huissier le vice en vous faisant accompagner d'un pro comme un électricien par exemple.
Votre logement ne peut être considéré conforme en l'état.
Demandez également à votre promoteur tous les documents relatifs aux contrôles de conformité qu'il doit vous fournir notamment la preuve d'une visite par le CONSUEL.
Par ailleurs, faites en part à votre assurance (service juridique) domage ouvrage
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