Pas de VMC dans appart en VEFA : huissier ???
licinia
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14 mai 2008 à 10:52
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 27 juin 2008 à 17:13
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 27 juin 2008 à 17:13
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pierre a feu
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27 juin 2008 à 17:13
27 juin 2008 à 17:13
Un constat d'huissier coûte cher (mini 200 euros) mais vous ètes propriétaire et donc, dans le cas d'un sinistre ou intox au monoxyde de carbone pour l'exemple, il y a de fortes chances que votre assureur ne vous couvre pas.
Donc faites constater par huissier le vice en vous faisant accompagner d'un pro comme un électricien par exemple.
Votre logement ne peut être considéré conforme en l'état.
Demandez également à votre promoteur tous les documents relatifs aux contrôles de conformité qu'il doit vous fournir notamment la preuve d'une visite par le CONSUEL.
Par ailleurs, faites en part à votre assurance (service juridique) domage ouvrage
Donc faites constater par huissier le vice en vous faisant accompagner d'un pro comme un électricien par exemple.
Votre logement ne peut être considéré conforme en l'état.
Demandez également à votre promoteur tous les documents relatifs aux contrôles de conformité qu'il doit vous fournir notamment la preuve d'une visite par le CONSUEL.
Par ailleurs, faites en part à votre assurance (service juridique) domage ouvrage