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5 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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22 févr. 2009 à 11:32
22 févr. 2009 à 11:32
Il faut voir si le cahier des charges du lotissement autorise ou non un élevage et si c'est non, le propriétaire est en droit de l'interdire.... l'élevage est une occupation agricole de terrain.
Les voisins peuvent se plaindre et faire descendre les services vétérinaires ;
Élevage de plus de 10 chiens : déclaration en préfecture obligatoire.
Les voisins peuvent se plaindre et faire descendre les services vétérinaires ;
Élevage de plus de 10 chiens : déclaration en préfecture obligatoire.
Normalement il n'a pas le droit , mais si il le veut il prend le gauche et peut te demander de te separer de tes chiens et si tu veux pas t'expulser pour une autre raison qu'il va trouver.
bonjour; sache que tu loue un terrain, pour le quel il y 'a eu, enfin j'espère contrat de location et que a ce sujet il doit y avoir une clause t'interdisant la présence d'animaux sur le dit terrain.
Cependant si tel n'est pas le cas ne sachant pas comment est placé ton terrain tu te doit de respecter tes voisins si voisin il y ' a comme par ex les nuisance sonore.
D'autre part il faut savoir si a la location tu avais mit le proprio au courant de tes intention, pour la bonne raison que les conditions de location d'un terrain a des fins personnel ne sont pas les même que pour une activité professionnel car dans ce cas, en cas de contrôle vétérinaire, si les condition de ton élevage ne répondent pas aux norme tu rends ton proprio aussi responsable que toi car nul n'est censé ignorer ce qui ce passe dans sa ou ses propriétés. Alors si tout cela est en règle non il n'a pas le droit de t'interdire quoique e soit ni le gauche il est tenue par la loi et ne peux a titre personnel ne t'expulser que pour non payement du loyer, vente du terrain, ou de le recupérer pour un membre proche de sa famille enfant par ex et uniquement pour l'habitation.
A bonne entendeur te laisse pas faire et si tu as besoin d'aide n'hésite pas a me contacter, je m'appelle
St
Cependant si tel n'est pas le cas ne sachant pas comment est placé ton terrain tu te doit de respecter tes voisins si voisin il y ' a comme par ex les nuisance sonore.
D'autre part il faut savoir si a la location tu avais mit le proprio au courant de tes intention, pour la bonne raison que les conditions de location d'un terrain a des fins personnel ne sont pas les même que pour une activité professionnel car dans ce cas, en cas de contrôle vétérinaire, si les condition de ton élevage ne répondent pas aux norme tu rends ton proprio aussi responsable que toi car nul n'est censé ignorer ce qui ce passe dans sa ou ses propriétés. Alors si tout cela est en règle non il n'a pas le droit de t'interdire quoique e soit ni le gauche il est tenue par la loi et ne peux a titre personnel ne t'expulser que pour non payement du loyer, vente du terrain, ou de le recupérer pour un membre proche de sa famille enfant par ex et uniquement pour l'habitation.
A bonne entendeur te laisse pas faire et si tu as besoin d'aide n'hésite pas a me contacter, je m'appelle
St
bonjour je suis dans le même cas en gros je loue une maison de 150m2 sur un terrain de 5000m2 j'ai annoncer a ma proprio que je voulait faire un élevages canin et elle et contre j'ai eu le coup fils d'une assistante sociale car je vais avoir et bon je possède des american staffordshire vous savez les tueur d'enfant lol enfin bref voila puis suite a un loyer impayer j'ai eu la visite d'une huissier bref elle ma dit que de toute manière la proprio ne voulait pas d'élevage ici j'ai dit que je le ferait quand même et la reponce que j'ai eu c'est que j'aurait des contrôle de la dsv m'est étant en contact avec la dsv j'ai répondu y'a pas souci je suis en contact avec eux et elle ma répondu qu'il y'aurait des contrôle social et que sa irait jusqu'au tribunal moi je personnellement je lui en avait avertie elle était d'accord je vois ou les souci puisse que je ferait sa au normes dsv a elle droit de m'interdire de le faire si je suis au norme et que je paye mes loyait je voudrait des reponce sur car c'est une ancienne avocate a ce qu'on ma dit merci vous pouvait me contacter a mon mail manthony28@hotmail.fr merci d'avance
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