mur de séparation

Question

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison de campagne avec un terrain qui a nécessité la séparation par un expert géomètre. Entre temps, mon voisin et moi nous avons fais des travaux communs sur nos terrains qui on fait disparaitre le bornage marquage. Aujourdh'hui mon voisin prend le droit du refaire le bornage ? Est ce qu'il a droit ? deplus il souhaite construire un mur de séparation de plus de 1.20 mètres sur la limite de séparation des terrrains mais ne doit il pas respecter une délimitation de 2 mètres en moins sur la limite ?
Je vous remercie de votre aide,
M

blux · Answer

Salut,

ton voisin a tout à fait le droit de faire borner son terrain, mais à ses frais exclusifs...

Fais attention qu'il n'en profite pas pour s'accaparer du terrain en plus surtout si le bornage initial a été ôté.

Pour ce qui est du mur, s'il veut le contruire sur la limite séparative, il lui faut ton accord, puisque ce mur sera mitoyen (donc monté et entretenu aux frais des deux personnes).

Par contre, s'il veut le construire à ses frais, il peut le faire chez lui, jusqu'à la limite séparative. Je ne connais pas de 'délimitation de 2 mètres en moins sur la limite'...

Par contre, il est possible que ses travaux puissent nécessiter un permis de cloture, en fonction des règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la commune (voir à la mairie).

Mur de séparation

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