Compromis ok,pret accepter mais licenciement!

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 Gugus -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis d'achat d'un appartement en Mars 2008 suite a une mutation professionnelle. L'accord de prêt a été faxer dans les temps chez le notaire des vendeurs. Il nous reste exactement 4 jours pour accepter l'offre de prêt de la banque. Hors mon conjoint (muté depuis 5 mois) vient de recevoir une convocation a un entretien préalable de licenciement.
Que doit on faire????
Dans le compromis d'achat signé, aucune clause suspensive ne parle de rompre le contrat en cas de licenciement.
Nous pensons ne pas signer notre prêt (bien sur!) mais quels sont les risques que nous encourons???
Nous risquons de perdre notre acompte de 10 000euros et peut être même devoir des pénalités au couple vendeur....
La signature définitive devait se faire début juin, peut on espérer annuler cette transaction sans trop de casse???
Peut on se retourner vers l'employeur qui licencie mon conjoint sachant qu'il est muté déjà depuis 5 mois et que l'employeur a connaissance des transactions que nous avons mis en place afin de nous rapprocher?????
Je suis désespérer...merci de nous aider surmonter cette horrible "galère" par vos conseilles avisés

5 réponses

Bonjour je me trouve dans un cas similaire. Nous allons signer le compromis mais je crois savoir que ma société se porte relativement mal et il se pourrait que je soit licencié peu avant ou après la signature du pret. Ma conjointe apporte cependant la majeur partie de nos revenu ce qui ne rend pas le remboursement de l'emprunt impossible mais simplement un peu plus douloureux.
Ma question donc:
L'offre de pret reste t'elle valable si le licenciement interviens entre la signature de l'offre de pret et l'acte authentique de vente.
Cordialement
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Bonjour,
voici ce que j'ai pu trouver et qui semble être un début de solution
Question. Bonjour, Nous (acheteurs) avons signé le compromis de vente le 22 avril 2006 pour un acte notarié prévu le 29 septembre 2006. Que se passe-t-il si l’acquéreur est licencié après les 45 jours et avant l’acte notarié ? Perd-il sa caution dans le cas ou la banque refuse son prêt. Merci de m’éclairer à ce sujet. Dans la conjoncture actuelle je préfère être prévoyant et savoir les risques que cela induit.

Réponse. Ce n’est que si le fait que vous ne soyez pas licencié a été prévu en condition suspensive dans le compromis que vous pourriez, dans ce cas, vous dégager de votre engagement sans perte du dépôt de garantie.

En revanche, la condition suspensive légale d’obtention de votre financement permet, lorsqu’elle n’est pas réalisée, de rendre le compromis caduc ; votre dépôt vous est alors restitué. Il est certain que la perte de votre emploi et la diminution corrélative de revenus en résultant sont des éléments qui peuvent amener les banques ou autres établissements financiers à refuser le prêt.

En clair, si votre banque vous retire l'offre de prêt, votre compromis devient caduc, merci de me le confirmer àaprès avoir vu votre banquier, Igor
Bonjour Igor
Je viens d'appeler l'agence qui est certes compréhensive mais cherche absolument a nous faire acheter l'appartement..en prétextant que l'employeur paiera les préjudices et la différence de cout a la revente....
Elle nous conseille aussi d'accepter l'offre de prêt....en effet, nous devons la renvoyer rapidement...
Mais notre banquier nous a dit de refuser....que faire???
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Bonsoir,
vous ne croyez tout de même pas cela: en prétextant que l'employeur paiera les préjudices et la différence de cout a la revente.... car cela s'appelle rêver, chez moi. L'employeur paiera ce dont il est obligé point barre et encore en essayant d'en payer le minimum.
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Bonsoir
Il m'est arrivé la même chose, mais non pas un licenciement mais la découverte d'une maladie très grave de l'acheteur, qui ne voulait et ne pouvait plus acheter. Personnellement j'ai accepté l'abandon pur et simple, sans aucune pénalité, de l'achat, tout comme l'agence, d'ailleurs. Vous pouvez très bien tomber sur des vendeurs et une agence compréhensifs.
Merci Igor, je pense aussi que la simplicité et l'honnêteté peuvent réussir a nous sortir de cette situation mais les vendeurs se seront pas aussi concilient je pense. Ils ont déjà racheter autre chose et ont même déjà déménagés!!!
Nous allons quand même tenter le coup! mais préférons connaitre aussi les autres alternatives....plus compliquées malheureusement...
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