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PEUT ON OBLIGER UN ENFANT A VIVRE A L'ETRANGE

flogaly2469 - 11 mai 2008 à 13:33
 flogaly2469 - 12 mai 2008 à 11:21
Bonjour,

Mon fils de 10 ans doit partir à la fin de l'été avec son père à MONTREAL, QUEBEC.

Il ne veut pas partir mais une décision de justice l'impose. J'ai fait appel de cette décision mais connaissant la lenteur judiciaire je crains qu'il ne doive partir.

Savez-vous si il peut faire une déposition au commisariat en disant qu'il ne veut pas partir et qu'un Juge soit saisi le jour même?

Merci de vos réponse

Florence

2 réponses

Réponse 1 / 2
tomance28
11 mai 2008 à 18:23
le problème vient de là, puisqu'ila 10 ans, mais demander quand m^me s'il à bientot 12 ans a ce qu'il soit entendu par le juge pour donner son avis.... c'est le juge qui est en droit de l'entendre s'il estime qu'il est capable de comprendre ce qui se passe.... essayez ont ne sait jamais......avec un avocat voyez les possibilitées qui s'offre à vous.....
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flogaly2469
11 mai 2008 à 18:29
Il sera entendu dans la procédure d'appel qui est lancée mais mes craintes comme je l'ai dit c'est que la lenteur judiciaire fasse qu'il soit parti à la fin de l'été avant d'être entendu . Ma question est de savoir si il peut être entendu avant son départ en faisant une procédure d'urgence par le biai d'une déposition au commissariat.

Merci de vos réponses
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606 > flogaly2469
11 mai 2008 à 23:22
Cela n'existe pas. Il faudra porter plainte contre votre ex pour cela. Mais il a eu la garde de l'enfant. Il faut aussi savoir pourquoi vous, en tant que mère, vous ne l'avez pas eu en garde ?????

Normalement, étant né en France, l'enfant ne doit pas quitter le territoire Français. Tous les parents qui avaient la garde de leur enfants, ont été obligé de laisser la garde de ce dernier au parent resté en France.

Vous devez en même temps que la procédure d'appel, saisir le Juge du JAF au plus vite.

J'aimerais savoir pourqui le juge a donné la garde à votre ex, plutôt qu'à vous sa mère ????
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flogaly2469 > bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
12 mai 2008 à 10:44
J'ai toujours eu la garde de mon fils il se trouve que suite au décès brutal de mon père en 2003, comme le stipulait notre convention de divorce la garde a été attribué temporairement au père de mon fils, car j'ai eu du mal à faire face à ce décès. Depuis 2005, j'ai amorcé auprès du père le retour de notre enfant à mon domicile, nous avions convenu qu'il serait moins perturbant scolairement pour notre fils que ce retour se fasse à sa rentrée en sixième. Celui-ci n'a pas tenu sa parole, et lorsque j'ai fait intervenir un avocat sa seule réponse a été de faire une requete auprès du Juge pour modification du droit de garde. De plus en cours de procèdure il a encore modifié sa demande en disant qu'il s'était marié avec une quebécoise et qu'il souhaitait s'y installer avec notre fils. Le Jugement a été rendu mon avocat et moi même sommes sous le choc, tous les crédits ont été accordés au père alors qu'il ne justifie d'aucun travail stable sur place, il n'a jamais vécu avec sa femme et mon fils ne l'a vu que quelquefois au cours d'un laps de temps limité. Pour ma part, j'ai un travail stable, j'ai refait ma vie depuis 4 ans Jean-Baptiste a un petit frère , nous sommes propriétaire d'une grande maison où chaque enfant à son espace de plus mon fils ne veut pas partir. Je ne comprends pas j'ai même écris par désespoir aux hautes institutions de notre pays. Voilà j'espère que je vous ai éclairé sur ma situation
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tomance28 > flogaly2469
12 mai 2008 à 11:07
votre fils de 12 ans à t'il un passeport ? Si oui la date de validité seras t'elle au mois de juin supérieur à 6 mois ????
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tomance28 > tomance28
12 mai 2008 à 11:12
pensez aussi dès demain à consulter un autre avocat, si possible dans une grande ville genre paris ou lyon, un avocat spécialiste en droit de la famille....il y a dans votre cas quelque chose qui m'échappe...... et je ne sais ou le bas blaisse.... peut être avec un autre avocat tenté un "référé" (mesure prise par un juge en urgence). Vous en temps que citoyen Français peut être mettre en place une interdit de sortie de territoire pour votre fils, passeport ? (voir mes questions plus haut. Vue l'urgence de la situation ne perdez pas de temps. Courage. Romane
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Réponse 2 / 2
tom-tomtomtom Messages postés 38 Date d'inscription lundi 3 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010
11 mai 2008 à 17:27
Bonsoir Florence,

Je vais vous répondre de part mon expérience personnelle. Pour ma part, le problème de l'étranger ne se posait pas mais le fait est que jusqu'à l'âge de 16 ans, l'enfant est sous la responsabilité et donc les choix du parent qui a la garde. Passé cet âge, l'enfant, qui n'en est plus un, est libre de choisir le parent avec lequel il veut vivre.
Maintenant, je ne peux pas vous dire s'il existe d'autres alternatives à ces jugements n'étant pas dans la profession.
J'éspère vous avoir apporté un peu de réponse.

Bonne fin de week-end,

Thomas.
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flogaly2469
11 mai 2008 à 17:52
Merci de ta réponse mais sans vouloir te vexer mon coeur de mère espère qu'il y ait une autre alternative que d'attendre ses 16 ans.

S'il part nous nous verrons seulement deux fois par an et inutile de te dire qu'avec 6 heures de décalage horaire les communications risquent d'être difficiles.

Merci à toi

Florence
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tomance28 > flogaly2469
11 mai 2008 à 18:20
es ce que l'enfant a été entendu par le juge pour donner son avis s'i a plus de 12/13 ans ?
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