PEUT ON OBLIGER UN ENFANT A VIVRE A L'ETRANGE
flogaly2469
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flogaly2469 -
flogaly2469 -
Bonjour,
Mon fils de 10 ans doit partir à la fin de l'été avec son père à MONTREAL, QUEBEC.
Il ne veut pas partir mais une décision de justice l'impose. J'ai fait appel de cette décision mais connaissant la lenteur judiciaire je crains qu'il ne doive partir.
Savez-vous si il peut faire une déposition au commisariat en disant qu'il ne veut pas partir et qu'un Juge soit saisi le jour même?
Merci de vos réponse
Florence
Mon fils de 10 ans doit partir à la fin de l'été avec son père à MONTREAL, QUEBEC.
Il ne veut pas partir mais une décision de justice l'impose. J'ai fait appel de cette décision mais connaissant la lenteur judiciaire je crains qu'il ne doive partir.
Savez-vous si il peut faire une déposition au commisariat en disant qu'il ne veut pas partir et qu'un Juge soit saisi le jour même?
Merci de vos réponse
Florence
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2 réponses
le problème vient de là, puisqu'ila 10 ans, mais demander quand m^me s'il à bientot 12 ans a ce qu'il soit entendu par le juge pour donner son avis.... c'est le juge qui est en droit de l'entendre s'il estime qu'il est capable de comprendre ce qui se passe.... essayez ont ne sait jamais......avec un avocat voyez les possibilitées qui s'offre à vous.....
Bonsoir Florence,
Je vais vous répondre de part mon expérience personnelle. Pour ma part, le problème de l'étranger ne se posait pas mais le fait est que jusqu'à l'âge de 16 ans, l'enfant est sous la responsabilité et donc les choix du parent qui a la garde. Passé cet âge, l'enfant, qui n'en est plus un, est libre de choisir le parent avec lequel il veut vivre.
Maintenant, je ne peux pas vous dire s'il existe d'autres alternatives à ces jugements n'étant pas dans la profession.
J'éspère vous avoir apporté un peu de réponse.
Bonne fin de week-end,
Thomas.
Je vais vous répondre de part mon expérience personnelle. Pour ma part, le problème de l'étranger ne se posait pas mais le fait est que jusqu'à l'âge de 16 ans, l'enfant est sous la responsabilité et donc les choix du parent qui a la garde. Passé cet âge, l'enfant, qui n'en est plus un, est libre de choisir le parent avec lequel il veut vivre.
Maintenant, je ne peux pas vous dire s'il existe d'autres alternatives à ces jugements n'étant pas dans la profession.
J'éspère vous avoir apporté un peu de réponse.
Bonne fin de week-end,
Thomas.
Merci de ta réponse mais sans vouloir te vexer mon coeur de mère espère qu'il y ait une autre alternative que d'attendre ses 16 ans.
S'il part nous nous verrons seulement deux fois par an et inutile de te dire qu'avec 6 heures de décalage horaire les communications risquent d'être difficiles.
Merci à toi
Florence
S'il part nous nous verrons seulement deux fois par an et inutile de te dire qu'avec 6 heures de décalage horaire les communications risquent d'être difficiles.
Merci à toi
Florence
Merci de vos réponses
Normalement, étant né en France, l'enfant ne doit pas quitter le territoire Français. Tous les parents qui avaient la garde de leur enfants, ont été obligé de laisser la garde de ce dernier au parent resté en France.
Vous devez en même temps que la procédure d'appel, saisir le Juge du JAF au plus vite.
J'aimerais savoir pourqui le juge a donné la garde à votre ex, plutôt qu'à vous sa mère ????