Droits sur un don manuel a un tiers
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alaprimpt
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HugoJV -
HugoJV -
Bonjour,
J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS.
Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire?
- montant de l’abattement éventuel?
- taux des droits à payer?
- période avant de pouvoir bénéfier de nouveau de l’abattement éventuel?
Merci.
J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS.
Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire?
- montant de l’abattement éventuel?
- taux des droits à payer?
- période avant de pouvoir bénéfier de nouveau de l’abattement éventuel?
Merci.
1 réponse
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la réponse est simple et très....onéreuse : pas d'abattement, 60% de droits !!!!!
tout ce que vous pouvez faire c'est payer vous même les droits....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donationEric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...