Droits sur un don manuel a un tiers
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alaprimpt
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dimanche 11 mai 2008
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11 mai 2008
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11 mai 2008 à 08:59
HugoJV - 4 juin 2008 à 18:55
HugoJV - 4 juin 2008 à 18:55
A voir également:
- Don manuel à un tiers
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
- Imprime don manuel - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 juin 2023
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12 mai 2008 à 20:20
12 mai 2008 à 20:20
la réponse est simple et très....onéreuse : pas d'abattement, 60% de droits !!!!!
tout ce que vous pouvez faire c'est payer vous même les droits....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
tout ce que vous pouvez faire c'est payer vous même les droits....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2008 à 22:40
4 juin 2008 à 18:55
J'ai lu plusieurs de vos réponses sur la taxation à 60%. Quelle est l'implication d'un don manuel d'un français à un anglais résident en GB (moins de 8000 euros) à l'occasion d'un voyage ? Taxation ou pas ?
Merci