Droits sur un don manuel a un tiers
Résolu
alaprimpt
Messages postés
1
Statut
Membre
-
HugoJV -
HugoJV -
Bonjour,
J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS.
Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire?
- montant de l’abattement éventuel?
- taux des droits à payer?
- période avant de pouvoir bénéfier de nouveau de l’abattement éventuel?
Merci.
J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS.
Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire?
- montant de l’abattement éventuel?
- taux des droits à payer?
- période avant de pouvoir bénéfier de nouveau de l’abattement éventuel?
Merci.
A voir également:
- Don manuel à un tiers
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Portail abimé par un tiers inconnu - Forum Immobilier
1 réponse
la réponse est simple et très....onéreuse : pas d'abattement, 60% de droits !!!!!
tout ce que vous pouvez faire c'est payer vous même les droits....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
tout ce que vous pouvez faire c'est payer vous même les droits....
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu plusieurs de vos réponses sur la taxation à 60%. Quelle est l'implication d'un don manuel d'un français à un anglais résident en GB (moins de 8000 euros) à l'occasion d'un voyage ? Taxation ou pas ?
Merci