Refus d demande cnf
golfate300
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golfate300 -
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Bonjour,
Bonjour a tt le monde.j ai le droit d'obtenir le certificat n f par la filiation maternne.par ma mère.j'ai fait un demande au service de cnf au chateau des rentiers. d'apres 18 mois j'ai recu un refus motiver que mon acte de naissance son prenom et le nom de l'officier d'etat civil s'apparaissent pas .me dire va te faire un recour au minister de la justice de france.ce que je veux savoir as-que la dilivrance de cnf sa duree d'apres ce recour ou pas .aide moi svp......
Configuration: Windows XP
Bonjour a tt le monde.j ai le droit d'obtenir le certificat n f par la filiation maternne.par ma mère.j'ai fait un demande au service de cnf au chateau des rentiers. d'apres 18 mois j'ai recu un refus motiver que mon acte de naissance son prenom et le nom de l'officier d'etat civil s'apparaissent pas .me dire va te faire un recour au minister de la justice de france.ce que je veux savoir as-que la dilivrance de cnf sa duree d'apres ce recour ou pas .aide moi svp......
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2 réponses
Vous avez choisis le mauvais chemin, je vous invite de prendre contact avec un acovat pour un recours contentieux au tribuanl de grande instance à Paris, le ministère de la justice et un piège, elle vas confirmer ce refus j ai eu le même cas que toi.
bonne chance
bonne chance
golfate300
slt frere .merci bien a votre reponse.c'est possible de vous contacter par telephone mon nmr est 0796801314.