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Frais des donations

Résolu
jeannoel51 -  
 shoshana -
Bonjour,
Je veux juste savoir à qui sont imputé les frais d une donation en avancement d'hoirie :
qui doit théoriquement payer les fais de la donation le donateur ou le bénéficiaire, le donataire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
shoshana
 
je voudrai donner un studio acheté 65000 euros en 2004 à ma fille agée de 30 ans. je suis agée de 61 ans. ce studio était inoccupée à l'achat, il est maintenant occupé. j'estime ce bien à 65 000 euros. combien s'éleveront les frais de notaire tout compris
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
c'est toujours le bénéficiaire d'une donation (le donataire) qui paie les droits de donation (droits de mutation à titre gratuit). Mais le donateur peut aussi prendre ces droits à sa charge : ce n'est pas considéré comme une libéralité supplémentaire.
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