Fin de contrat
maciej10
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maciej10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 - 9 mai 2008 à 23:33
maciej10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2008 - 9 mai 2008 à 23:33
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est un logement vide (loi de 1989) le préavis est de 3 mois.
Si c'est un logement meublé le préavis est de 1 mois.
Si c'est un logement meublé dit saisonnier ou à durée déterminé (location de vacances, étudiantes, etc...) la date c'est la date, surtout si elle est indiquée dans le contrat de location.
Cordialement.
Si c'est un logement vide (loi de 1989) le préavis est de 3 mois.
Si c'est un logement meublé le préavis est de 1 mois.
Si c'est un logement meublé dit saisonnier ou à durée déterminé (location de vacances, étudiantes, etc...) la date c'est la date, surtout si elle est indiquée dans le contrat de location.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2008 à 23:33
merci