PROBLEME CADASTRE
PIF
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9 mai 2008 à 19:04
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 10 mai 2008 à 19:33
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gricour
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10 mai 2008 à 12:12
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Est-ce un professionnel qui a réalisé le bornage (géomètre). Si c'est le cas, alors je ne vois pas de raisons si ce n'est que le géomètre aurait commis une erreure dans son plan ou n'aurait pas recueilli la signature de tous les propriétaires concernés.
Si ce n'est pas un professionnel, le refus est logique.
Si ce n'est pas un professionnel, le refus est logique.
gricour
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10 mai 2008 à 18:16
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Là il y a quelque chose que je saisis pas. Il faut vérifier le plan s'il ne comprend pas plusieures parcelles cadastrales. il y a un site internet du cadastre officiel et qui est gratuit : cadastre.gouv.fr.
Il faut vérifier si votre terrain de 3000 m² environ ne comprend pas plusieures parcelles. A mon avis, il y aforcément une erreure quelque part. Qu'en pense le géomètre ?
Il faut vérifier si votre terrain de 3000 m² environ ne comprend pas plusieures parcelles. A mon avis, il y aforcément une erreure quelque part. Qu'en pense le géomètre ?
Je suis allé sur ce site et le terrain est mesuré à 1953 m2.
Le problème est que ce plan est faux et j'aimerais qu'il soit modifié.
En effet, ce site permet de mesurer des distances et autres... et en mesurant la distance entre la maison de mes parents qui existe depuis 1978 (qui est sur la parcelle concernée) et celle de son voisin notamment (1963), la distance n'est que de 3.50 mètres d'après le cadastre au lieu de 8 mètres en réalité ! On a encore mesuré cet après midi avec un décamètre, il y a 8 mètres !!!!
C'est incompréhensible, on est un peu perdu !
Le géomètre nous dit de mettre un des voisins au tribunal car la superficie qu'on nous enlève au cadastre 1357 mètres carrés (3310-1953 = 1357) doit être imputé à quelqu un d'autre. Visiblement la totalité des parcelles du quartier font environ 15000 mètres carrés mais il y aurait eu pour 16357 mètres de terres vendu... Le voisin concerné ne veut évidemment pas signer un papier lui réduisant sa superficie de 1357 mètres mais il a bien signé le plan de bornage du géomètre expert.
Je sais pas si je suis très clair, l'histoire est assez complexe.
Merci pour toutes les aides qui sont les bienvenues
Le problème est que ce plan est faux et j'aimerais qu'il soit modifié.
En effet, ce site permet de mesurer des distances et autres... et en mesurant la distance entre la maison de mes parents qui existe depuis 1978 (qui est sur la parcelle concernée) et celle de son voisin notamment (1963), la distance n'est que de 3.50 mètres d'après le cadastre au lieu de 8 mètres en réalité ! On a encore mesuré cet après midi avec un décamètre, il y a 8 mètres !!!!
C'est incompréhensible, on est un peu perdu !
Le géomètre nous dit de mettre un des voisins au tribunal car la superficie qu'on nous enlève au cadastre 1357 mètres carrés (3310-1953 = 1357) doit être imputé à quelqu un d'autre. Visiblement la totalité des parcelles du quartier font environ 15000 mètres carrés mais il y aurait eu pour 16357 mètres de terres vendu... Le voisin concerné ne veut évidemment pas signer un papier lui réduisant sa superficie de 1357 mètres mais il a bien signé le plan de bornage du géomètre expert.
Je sais pas si je suis très clair, l'histoire est assez complexe.
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10 mai 2008 à 19:33
10 mai 2008 à 19:33
De toute évidence, à un moment ou à un autre, le cadastre était bon. Donc, il faudrait retracer l'historique des propriétaires et avoir une copie de tous les actes notariés, pour voir où et quand a eu lieu le changement. Je ne vous cache pas que c'est un travail de longue haleine. Avec les actesn vous saurez d'où vient l'empiètement. De toute évidence, quelqu'un s'est approprié un bout de terrain qui ne lui appartenait pas.
Une autre solution, et de déposer avec le plan de bornage du géomètre, un acte du Notaire indiquant que les parcelles appartienent aujourd'hui au propriétaire mentionné au bornage. Il faut là encore la signature de tout le monde. Prenez contact avec un Notaire. Ce type d'acte est réalisable, mais peut être un peu compliqué à mettre en placxe, parce qu'il faut retracer l'historique des parcelles.
Une autre solution, et de déposer avec le plan de bornage du géomètre, un acte du Notaire indiquant que les parcelles appartienent aujourd'hui au propriétaire mentionné au bornage. Il faut là encore la signature de tout le monde. Prenez contact avec un Notaire. Ce type d'acte est réalisable, mais peut être un peu compliqué à mettre en placxe, parce qu'il faut retracer l'historique des parcelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2008 à 15:05
L'ensemble des propriétaires concernés ont bien signés ce plan de bornage.
Et pas de doute sur la superficie, le terrain fait "physiquement" grosso modo 18.50 mètres de large par 170 mètres de long...
La cadastre a seulement envoyé un courrier en disant que le plan n'était pas recevable car la parcelle est enregistré à 1900 m2 ou 1950...
Que puis je faire pour débloquer la situation (sans que ça dure des années) car j'aimerais construire sur ce terrain mais pour le moment je ne préfère pas...