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Paiement du loyer par l'employeur

Résolu
Laurent - Modifié par ericRg le 17/06/2014 à 18:54
 Minifee - 5 nov. 2009 à 21:58
Bonjour,


Mon futur employeur me propose un contrat comprenant un avantage en espèce logement, il me payerait mon loyer, même si le loyer resterait à mon nom. Je ne trouve pas dans les documentations des impots comment je dois déclarer cet avantage.

Dans le cas où le bail est au nom de l'employeur, c'est un "avantage en nature" et j'ai lu que la déclaration du montant à déclarer pouvait être forfaitaire, dépendant du nombre de pièces et du salaire.

Par contre, dans le cas où le bail est à mon nom, j'ai lu (http://www.guide-des-salaires.com/f-pratique-433-evaluation-de-l-avantage-en-nature-logement.html :

"En revanche, lorsqu'il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature ce qui signifie que l'ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu'il s'agisse d'un remboursement ou d'un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale (circulaire DSS n° 2005-389 du 19 août 2005). "

On parle donc bien d'un "avantage en espèces" qui a l'air différent de l'avantage en nature, mais je ne trouve pas de référence permettant de savoir comment je déclare un tel avantage?


Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
Modifié par ericRg le 13/11/2014 à 22:44
Bonsoir,
Effectivement si le bail est à votre nom et que l'employeur paye directement le propriétaire en votre lieu et place, il s'agit d'un avantage en espèces, évalué à sa valeur réelle.
Si le bail est au nom de l'employeur et qu'il met gratuitement le logement à votre disposition, il s'agit d'un avantage en nature dont la valeur peut être fixée de façon forfaitaire en fonction de la taille du logement et du niveau de salaire.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 380 logement evaluation de l avantage en nature
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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