Paiement du loyer par l'employeur
Résolu
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Eric Roig
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Modifié par ericRg le 13/11/2014 à 22:44
Modifié par ericRg le 13/11/2014 à 22:44
Bonsoir,
Effectivement si le bail est à votre nom et que l'employeur paye directement le propriétaire en votre lieu et place, il s'agit d'un avantage en espèces, évalué à sa valeur réelle.
Si le bail est au nom de l'employeur et qu'il met gratuitement le logement à votre disposition, il s'agit d'un avantage en nature dont la valeur peut être fixée de façon forfaitaire en fonction de la taille du logement et du niveau de salaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 380 logement evaluation de l avantage en nature
Effectivement si le bail est à votre nom et que l'employeur paye directement le propriétaire en votre lieu et place, il s'agit d'un avantage en espèces, évalué à sa valeur réelle.
Si le bail est au nom de l'employeur et qu'il met gratuitement le logement à votre disposition, il s'agit d'un avantage en nature dont la valeur peut être fixée de façon forfaitaire en fonction de la taille du logement et du niveau de salaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 380 logement evaluation de l avantage en nature
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances