Promesse d'embauche
Résolu
MACGYVER69230
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rayanou7 -
rayanou7 -
Puis je me retracter après avoir signer une promesse d'embauche ?
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3 réponses
La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive de l'entreprise de vous employer au poste pour lequel vous avez postulé. À ce titre elle engage l'employeur. Si vous avez reçu une promesse d'embauche que l'employeur refuse d'honorer, vous pouvez solliciter des dommages et intérêts en attestant de la preuve d'un préjudice (ex. le refus d'une offre concomitante). Le tribunal d'instance ou de grande instance sera alors compétent. Si vous avez accepté cette promesse, elle devient un contrat de travail et le conseil de prud'hommes devient compétent pour connaître des contestations à son sujet. Mais, vous ne pouvez vous prévaloir d'une promesse d'embauche que si elle comporte l'ensemble des critères essentiels déterminant une relation de travail (nature du poste proposé, rémunération, lieu de travail…). En l'absence de ces éléments, celle-ci est une offre simple qui ne saurait engager l'employeur à votre égard. La promesse ne doit pas avoir un caractère conditionnel, notamment être conclue sous réserve de l'approbation d'une tierce personne ou contenir une clause de rétractation. Symétriquement, la brusque rupture de la promesse de votre part peut donner lieu au versement de dommages et intérêts si elle est constitutive d'un préjudice pour l'entreprise.
MACGYVER69230
Merci beaucoup cela réponds parfaitement à ma question
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