Saisie sur salaire

Salaire

benab -
Gérard. - 24 déc. 2013 à 18:15

Bonjour,

Je viens de perdre mon procès en appel contre ma banque : je dois donc lui rembourser 70 000 euros. Je voudrais savoir comment ma banque va procéder pour obtenir ce remboursement (70 000 euros). Je gagne environ 1500 euros par mois et je suis prêt à lui verser 300 euros par mois. Je ne suis pas propriétaire de ma maison. Je paie des charges courantes (EDF, Eau, taxe d'habitation, assurance auto...)
La Banque peut elle exiger un remboursement total en une seule fois? En sachant bien sûr que je n'ai pas les 70 000 euros.
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dragon

bonjour , voila g des saisies sur mon salaires pour plus de 15000 euros, le problemes c que je suis divorce et tout est rester sur mon nom , je gagnes environ 1250, g une pension a verser de 400 euro , loyer + charges , les dettes se n es pas moi qui les a creer c mon ex et meme en etant divorcer tout me tombe dessus, je voudrais savoir ou je peut trouver une aide pour pouvoir a ne plus avoir c saisies car je ne peut pas payer un avocat, il me prennes environ 350 euro par mois sur mon salaire , merci pour vos reponse
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1. sfanbre
  
  il faut
  - aller voir une assistance sociale,
  - ecrire le cas echeant au JAF pour obtenir une remise à niveau de votre pension compte tenu des prets en cours
  - essayer de negocier un etalement des prets ou un rachat de pret.
  
  essayez le solde bancaire insaisissable sinon si la situation est vraiement limite
  
  https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MRC
  
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Réponse 2 / 3
Jemo83 Messages postés 1 Statut Membre 1

Bonjour,
La commission de surendettement est peut etre la solution.
JM
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1. Gérard.
  
  Vous répondez à quoi ? et de quelle date ?....
  n'importe quoi !...
  
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Réponse 3 / 3
FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81

Bjr,
Vous avez été condamné à payer les 70 000 euros : donc effectivement la Banque vous assignera au paiement pour la totalité .
Quand à savoir si elle acceptera un échelonnement de votre dette sur plus de 20 ans , posez la question , mais ce qui est sûr dans ce cas , c'est que les sommes dues produiront intérets de retard qui même encadrés par la loi, risque de faire cher , voire très cher et allonger considérablement la durée , car si la Banque a du aller en Appel pour que lui soit donné raison , elle sera peu encline à vous faire des gros cadeaux .
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1. benab
  
  Bonjour et merci de votre précieuse aide,
  
  En fait le jugement en appel a confirmé le jugement en première instance c'est à dire : le tribunal me condamne à garantir à la banque des condamnations prononcées à son encontre à titre principal. Donc si j'ai bien compris je dois donc payer les 70 000 euros sans intérets à la banque( en fait l'histoire c'est que j'ai fait en 2002 un retrait sur le livret d'épargne de mon père alors que je pensais avoir procuration. Il y a eu une mésente entre mon père et moi après ce retrait et donc mon père a fait un procès à la banque en indiquant qu'elle n'aurait pas dû me donner ces 70 000 euros.
  La Banque m'a donc fait un procès).
  Vous me dites que je dois payer des interets de retard : pourtant je suis d'accord pour lui rembourser les 70 000 euros , bien sûr avec un échelonnement (par exemple 300 euros par mois). Le tribunal m'a condamné à titre principal donc je n'ai pas d'interet à verser. Je pense que la Banque a tout interet à accepter mon offre = 300 euros par mois car je n'ai pas le choix de lui rembourser autrement vu mes charges(edf, loyer..).
  La Banque peut elle exigée malgré tout des interets de retard ?
  Et si j'étais insolvable, c'est à dire incapable de rembourser, imaginons que je ne travaille pas et que je suis RMISTE, comment est ce que la banque parviendrait elle à se faire rembourser?
  
  MERCI pour votre réponse.
  
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  1. FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre 81 > benab
    
    Bjr,
    Selon les éléments indiqués , il y a de fortes chances pour qu'effectivement la Banque soit intéressée par votre offre .
    Ceci étant , à vous comprendre , le jugement dit que vous devez à l'issue de ce jugement 70 000 euros à la Banque, c'est à dire que cette somme est immédiatement exigible .
    Maintenant , si vous trouvez un arrangement avec la Banque pour un remboursement étalé, il s'agit d'une nouvelle convention entre vous et la Banque sur ce nouveau point qui ne rentre pas dans les termes du jugement initial : il est bien évident que pour la Banque avoir 300 euros sur X mois au lieu d'avoir 70 000 euros tout de suite représente un coût en terme de trésorerie pour elle et elle demandera sans aucun doute un intérêt sur le capital à devoir, afin de compenser ou minimiser sa perte par rapport à un placement sur le marché des capitaux qu'elle pourrait faire avec les 70 000 euros perçus immédiatement .
    A vous donc de trouver un bon arrangement à l'amiable avec elle; une négociation possible pourrait démarrer sur la base d'un taux équivalent à celui que serait un crédit aux conditions actuelles pour un emprunt de 70000 euros .
    Vous pouvez aussi pourquoi pas , proposer une alternative : un remboursement de 300 euros mensuels pendant x années ou le paiement cash pour solde de tout compte mais avec une réduction sur le montant de la somme dûe , la Banque fera éventuellement son calcul d'un cash certain immédiatement contre un remboursement " à la petite semaine" pendant x années et avec un dossier à suivre ( sachez cependant que le temps n'est pas un obstacle majeur pour la Banque ) ; dans ce cas cela suppose que vous ayez effectivement du cash.
    Se déclarer insolvable .... , c'est à vos risques et périls , car le temps n'étant pas un obstacle pour la Banque , elle pourra venir vous rechercher dans 10, 20, 30 ans ...., attendre que vous redeveniez solvable , voire même faire opposition à votre succession lors de votre décès !! Par ailleurs, sachez que vous serez toujours sous le coup de la condamnation judiciaire tant que la dette ne sera pas éteinte.
    
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  2. sfanbre > FLOUREN Messages postés 128 Statut Membre
    
    ou le comble : attendre que vous heritiez de votre pere et venir vous saisir à ce moment là ^^
    
    par contre à 300 euros par mois c'est impossible, ils ne vont pas vous re-pretter la somme entiere sur 40 ans...
    
    pour rembourser 70 000 euros, sur 30 avec un taux actuel de pret habitation sur 30 ans (et encore c'est un bon taux!) (5,30), il vous faudrait des mensualités de plus de 400 euros par mois.
    
    " Pour vos mensualités de 410 Euros sur 30 ans au taux de 5,66% assurance incluse :
    
    Le montant de votre prêt s'élève à 70 049 Euros.
    
    Taux utilisé : 5,30% + assurance : 0,36%.
    
    Le coût total de votre crédit sera de 77 551 Euros."
    
    La banque n'acceptera jamais de le faire sans interet : la somme est exigible immediatement , quitte à saisir sur salaire et revendre tous vos meubles (et d'ailleurs qu'avez vous fait des 70 000 euros? ) et le faire sans interet serait finalement pour elle perdre de l'argent :
    je vous rappelle qu'une banque achete elle aussi l'argent qu'elle prete. Avec la perte de confiance des marchés financier les banques ont du mal à trouver des fonds et acheter de l'argent pour le preter coute cher (5,10 % sur 30 ans environ, qu'elle revend 5,30 => le benefice de la banque c'est la difference entre les deux, pas le montant global des interets ! )
    
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