Indemnités de préavis
Roberta587
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9 mai 2008 à 23:29
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 mai 2008 à 12:48
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Eric Roig
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10 mai 2008 à 12:48
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Il faut distinguer les sommes qui vous sont dues au titre du contrat de travail (congés payés, indemnité de préavis,etc.), qui supportent les cotisations sociales, et les sommes dues au titre du licenciement, qui sont exonérées à la fois de charges et d'impôt
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 711 licenciement retraite demission les indemnites exonerees
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances