Je viens de faire rénover ma façade, et j'ai un problème avec la conformité des couleurs par rapport à la demande.
Dans ma demande préalable, j'avais indiqué les 2 couleurs que je souhaitais utiliser.
J'ai reçu l'accord de la mairie, avec comme seule contrainte une interdiction de poser des baguettes d'angle, et un conseil de ne pas utiliser la 2ème couleur pour faire les encadrements de fenêtre.
Puis un peu de temps s'est écoulé, et les couleurs choisies ne me plaisaient plus. Je me suis donc rendu à la mairie de ma commune (petit village de - de 500 habitants) pour demander si je pouvais en changer. Réponse : aucun problème, il n'y a pas de couleurs à respecter dans mon village.
Les travaux sont maintenant terminés, et j'ai reçu aujourd'hui une lettre de mise en demeure pour faire repeindre aux couleurs initialement prévues, au motif que les couleurs choisies ne correspondent pas et "portent atteinte" à l'ossuaire du cimetière classé monument historique (je suis malheureusement dans le périmètre de "protection").
Je suis censé faire repeindre avant le 31 main (?!?) sous peine de poursuites judiciaires.
Cette lettre provient du service de l'architecture et du patrimoine de la préfecture.
Voici mes questions :
- suis-je vraiment obligé de repeindre, sachant que l'autorisation de travaux ne faisait en aucun cas mention à une obligation de respecter les couleurs choisies, et que la mairie n'a pas de restrictions ?
- quels sont les risques que j'encours si je ne fais rien ?
- quel est le préjudice, sachant que sur le côté de ma maison que l'on voit depuis l'ossuaire, une seule couleur est présente, quasiment identique à celle choisie à l'origine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...