prolongation d'un préavis

Question

Bonjour,
Nous avons donné le préavis au propriétaire de notre logement principal actuel (il y a 3 mois), car nous pensions pouvoir signer l'acte authentique pour l'acquisition d'une maison. Aujourd'hui pour des raisons de procédure plus longues que prévues, le notaire ne peut nous fournir une date de signature. Le préavis se terminant le 31 mai 2008, nous avons demandé au propriétaire de le prolonger d'un mois, mais il a refusé en précisant qu'il avait un nouveau locataire en attente. Existe-t-il une loi qui nous autorise à prolonger le préavis pour raison exceptionnelle?

shanie · Accepted Answer

bonjours je voudrait avoir un exemple de lettre de prolongation de preavis.merci

gricour · Answer

Malheuresement non. Vous avez donné votre préavis. Sauf accord du propriétaire pour rester, vous devez libérer les lieux au 31 mai prochain.

decoville · Answer

il faut un jugement du tribunal d'instance qui prononce l'expulsion, sinon vous pouvez rester dans les lieux, une fois l'expulsion prononcée il prévient la préfecture qui donne l'ordre a la gendarmerie de le faire mais ça peut prendre 8 mois avec les tribunaux pleins

Florian · Answer

J'ài le problème inversé, on m'à àttribué un logement hlm àcànt normàlement depuis le 1er octobre je devàis venir signer le bàil màis on m'àppel pour me stipuler que là locàtàire à demàndé une prolongàtion de preàvis de deux mois..Là locàtàire héberge des personnes illégàlement qui ont refusé deux proposition de logement..j'ài peur qui n'essài juste de gàgner du temps et que moi et mes enfànts ne verront jàmàis notre àppàrtement que nous àvons àttendu si longtemps je suis ecoeuré..je ne suis pàs pour l'expulsion des personnes qui sont dàns certàines situàtions màis le bàilleur n'enquete meme pàs sur son locàtàire àvànt d'àttribuer un logement..de plus le logement etànt vàcànt depuis le 14 est t'il normàl de nous prevenir pàr telephone seulement le 14..j'àvàis promis à mon fils qu'il àuràit enfin une chàmbre pour son ànniversàire et ce ne serà pàs le càs..

Laura · Answer

Quand on donne son preavis et que l'on reste contre l'accord du proprietaire, il faut savoir que legalement la lois lui permet alors de vous demander non plus un loyer mais une occupation des lieux en tant que occupant sans titre ni droit. Vous n'aurez alors plus le droit au quittances de loyer et vous devrez payé jusque 3 fois le montant de votre loyer normal.
Cela permet au proprio de faire face si il s'est engagé aupres d'un autre locataire. La lois ne plaisente pas la dessus, un preavis est un engagement ferme de quitter les lieux a une date precise.
Sauf accord du proprio attendez vous au pire a payer 3 fois le montant du loyer, ca fait reflechir.
Et en plus vous ne pouvez pretendre a rien puisque occupant sans titre ni droit...

Prolongation d'un préavis

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters