J'ai gagné en cours d'appel
Résolu
lulu1924
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Baal -
Baal -
Bonjour,
nous avons gagné en appel face a notre ancien employeur, l'appel n'est pas exécutif combien de temps notre ancien employeur a-t-il pour envoyer les fonds a notre avocate, sachant que l'appel a été prononcé en février 2008
merci
nous avons gagné en appel face a notre ancien employeur, l'appel n'est pas exécutif combien de temps notre ancien employeur a-t-il pour envoyer les fonds a notre avocate, sachant que l'appel a été prononcé en février 2008
merci
A voir également:
- Gagner en appel
- En cours d'acheminement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Appel ro - Forum Justice
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous avons fait appel en cours d'appel cela a mis 1an le résultat est arrivé 2mois plus tard soit le 24 février 2008 et les fonds ont été envoyé a notre avocat en juin en tout entre la démarche en avirl 2002 et là il aura fallu 6ans
pour toucher les fonds si le tribunal spécifie exécutoire si vous avez gagné vous devriez toucher l'argent rapidement si il n'est pas spécifié il n'y a pas de délai cela peut mettre longtemps et dans ce cas je vous conseil de vous reférer a un huissier nous avons eu de la chance car il n'y avait pas éxécutoire et l'employeur a payé de suite
mon neveu qui a connu le même cas son ancien employeur leur donne une somme tous les mois
j'espère avoir répondu a votre attente
tenez moi au courant
cordialement
lulu 1924
Un conseil, si vous voulez voir la couleur de votre argent, évitez les transaction par avocat interposé. L'huissier est plus rapide, et de toutes façons plus efficace (c'est son boulot après tout).
Et si la décision n'est pas exécutoire par nature, il suffit de demander qu'elle le soit exceptionnellement. Ca ne coute rien et parfois c'est accordé.