Récupérer ma caution
auxerre_89
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9 mai 2008 à 11:35
Auxance Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2010 - 5 mai 2010 à 18:39
Auxance Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2010 - 5 mai 2010 à 18:39
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3 réponses
bonjour : Il faut savoir que dans bien des cas, ce sont les agences qui conservent le dépôt de garantie (ce que vous appelez "caution").
De toutes façons, votre agence traîne certainement les pieds, car de toutes façons, si l'appartement est reloué, elle peut "rattraper" la caution, en faisant la retenue lorsqu'elle reverse les loyers du nouveau locataire.
Et puis, vous, vous ne connaissez que l'agence, allez voir l'ADIL de votre ville, c'est gratuit, et ils vous renseigneront bien, votre agence gagne du temps et fait rapporter l'argent.
C'est de tels comportements qui font une mauvaise réputation du côté des propriétaires, alors que ce n'est pas une généralité, comme on pourrait le croire lorsqu'on lit les forums.
De toutes façons, votre agence traîne certainement les pieds, car de toutes façons, si l'appartement est reloué, elle peut "rattraper" la caution, en faisant la retenue lorsqu'elle reverse les loyers du nouveau locataire.
Et puis, vous, vous ne connaissez que l'agence, allez voir l'ADIL de votre ville, c'est gratuit, et ils vous renseigneront bien, votre agence gagne du temps et fait rapporter l'argent.
C'est de tels comportements qui font une mauvaise réputation du côté des propriétaires, alors que ce n'est pas une généralité, comme on pourrait le croire lorsqu'on lit les forums.
Bonjour,
Les problèmes de l'agence ne sont pas vos problèmes.
Au delà des deux mois l'agence se retrouve dans l'illégalité et vous êtes en droit d'entamer une procédure contre l'agence immobilière, elle n'avait qu'à retenir le montant sur les loyers versés au propriétaire.
Si vous avez une protection juridique (souvent incluse dans l'assurance habitation) allez la voir, ou alors UFC-Que Choisir ou la CLCV, ces deux derniers font peurs aux agences immobilières.
Cordialement.
Les problèmes de l'agence ne sont pas vos problèmes.
Au delà des deux mois l'agence se retrouve dans l'illégalité et vous êtes en droit d'entamer une procédure contre l'agence immobilière, elle n'avait qu'à retenir le montant sur les loyers versés au propriétaire.
Si vous avez une protection juridique (souvent incluse dans l'assurance habitation) allez la voir, ou alors UFC-Que Choisir ou la CLCV, ces deux derniers font peurs aux agences immobilières.
Cordialement.
perigord-24
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10 mai 2008 à 16:08
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D'après votre cas l'agence faisait la gestion immobilière, puisque vous ne semblez pas connaître le propriétaire; dans ce cas il n'y a aucune raison qu'il ne vous rembourse pas votre dépôt de garantie (sauf part de la provision pour charges imputables au locataire et non régularisée)
Suite aux réponses, je précise que certaines agences ne font que la transaction (et non la gestion...comme c'est mon cas ) et dans ce cas c'est le propriétaire qui doit remettre le dépôt de garantie, l'agence ne l'ayant pas ....ce qui ne l'empêche pas de devoir ramer auprès de propriétaires récalcitrants
Suite aux réponses, je précise que certaines agences ne font que la transaction (et non la gestion...comme c'est mon cas ) et dans ce cas c'est le propriétaire qui doit remettre le dépôt de garantie, l'agence ne l'ayant pas ....ce qui ne l'empêche pas de devoir ramer auprès de propriétaires récalcitrants
Igor1
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10 mai 2008 à 23:57
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Bonsoir, sur tous les baux doivent figurer le nom et l'adresse du bailleur (même si la location passe par une agence)
donc 1er cas, l'adresse figure bien sur le bail ,vous envoyez une mise en demeure de payer par LRAR
2ème cas l'adresse ne figure pas sur le bail, l'agence est en contradiction avec la loi et vous exigez l'adresse du bailleur par LRAR.
donc 1er cas, l'adresse figure bien sur le bail ,vous envoyez une mise en demeure de payer par LRAR
2ème cas l'adresse ne figure pas sur le bail, l'agence est en contradiction avec la loi et vous exigez l'adresse du bailleur par LRAR.
Bonjour,
Je me situe dans les deux cas, locataire au près d'une agence et propriétaire d'un appartement que je loue.
Il faut savoir pour avoir vécus le cas d'un soucis avec une agence foncia abusant de sa position et m'ayant facturée des frais non justifiés, le juge de proximité m'a obligé à me retourner contre le propriétaire (qui règlera ensuite l'éventuel différentiel avec son agence). L'agence à bien sur refusée de me donner ses coordonnées. Il y a donc 3 moyens pour les obtenir :
- aller au cadastre (mairie de la ville du logement) pour obtenir les coordonnées du propriétaire.
- aller aux impôts car il paye la taxe foncière (c'est ce que j'ai fait et j'ai eu les coordonnées en 3 minutes chrono (après 1/2 heure d'attente! lol)
- Et l'ultime recours est d'envoyé une LRAR à l'agence la mettant en demeure de donner les coordonnées du propriétaire. Si l'agence refuse encore faire une première injonction de faire au près de votre juge de proximité pour obtenir les coordonnées du propriétaire.
(en profiter pour demander des dommages et intérêts entre 100 et 300€ et des dépends suivant ART 700 du CPC entre 50 et 300€ en fonction des dépenses engagées pour cette recherche d'adresse)
Ensuite faire une déclaration au juge de proximité pour récupérer la caution au près du propriétaire avec intérêts de droit à compter de la date correspondant au lendemain de la fin des deux mois légaux. + de nouveau les dépends entre 50 et 300€.
Et je confirme aussi qu'en tant que propriétaire, ce n'est pas moi qui aie le montant correspondant à la caution en ma possession.
Bonne chance, c'est long, mais il n'y a pas de prescription pour ce genre d'affaire et les juges jouent bien leurs roles. En tout cas si votre dossier est bien monté avec toutes les copies des courriers avec AR (AR obligatoires!!!)
Je me situe dans les deux cas, locataire au près d'une agence et propriétaire d'un appartement que je loue.
Il faut savoir pour avoir vécus le cas d'un soucis avec une agence foncia abusant de sa position et m'ayant facturée des frais non justifiés, le juge de proximité m'a obligé à me retourner contre le propriétaire (qui règlera ensuite l'éventuel différentiel avec son agence). L'agence à bien sur refusée de me donner ses coordonnées. Il y a donc 3 moyens pour les obtenir :
- aller au cadastre (mairie de la ville du logement) pour obtenir les coordonnées du propriétaire.
- aller aux impôts car il paye la taxe foncière (c'est ce que j'ai fait et j'ai eu les coordonnées en 3 minutes chrono (après 1/2 heure d'attente! lol)
- Et l'ultime recours est d'envoyé une LRAR à l'agence la mettant en demeure de donner les coordonnées du propriétaire. Si l'agence refuse encore faire une première injonction de faire au près de votre juge de proximité pour obtenir les coordonnées du propriétaire.
(en profiter pour demander des dommages et intérêts entre 100 et 300€ et des dépends suivant ART 700 du CPC entre 50 et 300€ en fonction des dépenses engagées pour cette recherche d'adresse)
Ensuite faire une déclaration au juge de proximité pour récupérer la caution au près du propriétaire avec intérêts de droit à compter de la date correspondant au lendemain de la fin des deux mois légaux. + de nouveau les dépends entre 50 et 300€.
Et je confirme aussi qu'en tant que propriétaire, ce n'est pas moi qui aie le montant correspondant à la caution en ma possession.
Bonne chance, c'est long, mais il n'y a pas de prescription pour ce genre d'affaire et les juges jouent bien leurs roles. En tout cas si votre dossier est bien monté avec toutes les copies des courriers avec AR (AR obligatoires!!!)
Auxance,
Je tenais à vous remercier de votre témoignage, aprés des heures de recherches seul votre commentaire a pu m'aider à régler mon litige, j'avais tout d'abord demandé de l'aide à UFC sans résultat ensuite convoqué l'agence à la comission départementale de conciliation et devant le tribunal de proximité pour un même résultat nul car l'agence n'est pas considérée comme responsable mais bien le bailleur, j'ai donc suivi vos conseil en citant à) comparaitre le bailleur devant le tribunal de proximité et j'ai obtenu gain de cause avant même le jugement non seulement j'ai récupéré ma caution, les frais de relance, le retour des charges (que l'agence avait gardé pour elle) et même mes frais d'huissier (pour les citations) ont été remboursés (soit 1000 euros), le bailleur a surement eut peur que nous passions au tribunal. j'ai eu 1an 1/2 de procedure mais je ne regrette pas car si j'avais laché j'aurais tout perdu et ca ma couté 2 aprés midi de congé et une avance des frais d'huissier.
Merci encore pour vos conseils avisés que vous êtes le seul à avoir donné.
Je tenais à vous remercier de votre témoignage, aprés des heures de recherches seul votre commentaire a pu m'aider à régler mon litige, j'avais tout d'abord demandé de l'aide à UFC sans résultat ensuite convoqué l'agence à la comission départementale de conciliation et devant le tribunal de proximité pour un même résultat nul car l'agence n'est pas considérée comme responsable mais bien le bailleur, j'ai donc suivi vos conseil en citant à) comparaitre le bailleur devant le tribunal de proximité et j'ai obtenu gain de cause avant même le jugement non seulement j'ai récupéré ma caution, les frais de relance, le retour des charges (que l'agence avait gardé pour elle) et même mes frais d'huissier (pour les citations) ont été remboursés (soit 1000 euros), le bailleur a surement eut peur que nous passions au tribunal. j'ai eu 1an 1/2 de procedure mais je ne regrette pas car si j'avais laché j'aurais tout perdu et ca ma couté 2 aprés midi de congé et une avance des frais d'huissier.
Merci encore pour vos conseils avisés que vous êtes le seul à avoir donné.
Auxance
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5 mai 2010
5 mai 2010 à 18:39
5 mai 2010 à 18:39
Bonjour Highlandeuse,
Content que mon expérience vous aie permis d'obtenir réparation du préjudice.
Comme je le disais l'important est de conserver une copie de tous les courriers envoyés et reçus, de faire tous ses courriers en AR et de faire la procédure au près du juge de proximité contre le bailleur (le propriétaire de l'appartement) et non contre l'agence. Cela ne coute rien, cela prend un peu de temps mais le résultat est en votre faveur si votre dossier est cohérent.
Lorsque je lis les demandes sur le forum et que je vois les locataires engager des procédures couteuses, je me dis qu'il devrait utiliser la fonction recherche et tomber sur mon post avant d'ouvrir une nouvelle file!
Cordialement,
Auxance
Content que mon expérience vous aie permis d'obtenir réparation du préjudice.
Comme je le disais l'important est de conserver une copie de tous les courriers envoyés et reçus, de faire tous ses courriers en AR et de faire la procédure au près du juge de proximité contre le bailleur (le propriétaire de l'appartement) et non contre l'agence. Cela ne coute rien, cela prend un peu de temps mais le résultat est en votre faveur si votre dossier est cohérent.
Lorsque je lis les demandes sur le forum et que je vois les locataires engager des procédures couteuses, je me dis qu'il devrait utiliser la fonction recherche et tomber sur mon post avant d'ouvrir une nouvelle file!
Cordialement,
Auxance
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