Déplacement des écoulements d'eaux

Question

Bonjour,

J'ai une question concernant les écoulement d'eaux.

Nous avons acheté une maison, derrière cette maison il y a une bute de terre tout le long du terrain. Dans le but de faire de la place nous avons décidé d'enlever cette bute est de mettre tout à plat. Mais petite problème nous sommes tombés sur des écoulements, un d'eaux usés et un autre d'eaux pluviales. Cela nous empêche de creser et de tou mettre à plat. L'ensemble des bâtiments reliés à ces écoulements appartiennent à la commune.

 Peut-on demander à la mairie de détourner ces écoulements à ses frais, vu qu'il existe les même écoulements à l'opposé et qu'ils ne generont personne ?

Voici ce qu'il est marqué dans le compromis de vente que nous avions signé lors de l'achat de notre maison  il y 6 mois : 

L'acquéreur devra soufrir les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien sauf à jouir de celles actives s'il en existe. A ce sujet le vendeur déclare quà sa connaissance, les biens vendus ne sont grevés d'aucune servitude.

Pour information d'aprés le maire ces écoulements ne figures sur aucun plan.

Merci d'avance pour votre aide.

gricour · Accepted Answer

Plusieures réponses possibles à vos questions : 

* Soit votre vendeur était au courant de ces canalisations : alors, il est responsable et vous doit réparation (prise en charge des frais de déplacement par exemple). Mais attention, il vous appartient d'apporter la preuve que le vendeur était au courant. Renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir à quelle époque ces canalisations ont été installées et si un accord du propriétaire de l'époque a été obtenu.

* Personne était au courant et rien n'est mentionné dans les documents d'urbanisme délivrés par la mairie pour votre acquisition : Le vendeur n'est pas responsable des vices cachés du bien vendu sauf si c'est un professionnel de l'immobilier. Vous faites vos affaires personnelles des servitudes existantes. Le seul éventuel recours possible est contre le bénéficiaire des canalisations. Tout dépend depuis combient de temps ces canalisations existent. De toute facçon, dans votre cas, vous devez avoir un rendez-vous avec la Mairie (Maire ou adjoint à l'urbanisme) pour demander que les canalisations qui passent sur votre terrain sans autorisation, soit déplacée à leurs frais. En cas de refus, vous devz consulter un avocat.

Déplacement des écoulements d'eaux

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