Démollition d'un mur par locataire
Legringou
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lolo -
lolo -
Bonjour,
Mon locataire m'a donné congé pour un bail commercial.J'ai fait faire par huissier un constat d'état des lieux contradictoire.Mon locataire a fait démolir, sans autorisation écrite comme stipulé sur le bail, un mur en maçonnerie pour faire communiquer un bâtiment lui appartenant avec le mien et à la rupture du bail a installé dans son bâtiment une cloison de séparation en bois.Je veux lui demander la reconstruction du mur car il fabrique dans son bâtiment des menuiseries bois ce qui présente pour les assurances un risque particulier .La cloison installée ne peut être considérée comme ayant des propriété coupe-feu.Dans quel délai puis -je lui envoyer une mise en demeure ?faut-il joindre le constat d'huissier?
Merci pour votre réponse.
Mon locataire m'a donné congé pour un bail commercial.J'ai fait faire par huissier un constat d'état des lieux contradictoire.Mon locataire a fait démolir, sans autorisation écrite comme stipulé sur le bail, un mur en maçonnerie pour faire communiquer un bâtiment lui appartenant avec le mien et à la rupture du bail a installé dans son bâtiment une cloison de séparation en bois.Je veux lui demander la reconstruction du mur car il fabrique dans son bâtiment des menuiseries bois ce qui présente pour les assurances un risque particulier .La cloison installée ne peut être considérée comme ayant des propriété coupe-feu.Dans quel délai puis -je lui envoyer une mise en demeure ?faut-il joindre le constat d'huissier?
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