Résiliation bail suite décès du propriétaire
pb
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5 mai 2008 à 14:17
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 nov. 2010 à 15:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 nov. 2010 à 15:25
Bonjour,
mon bail se termine normalement en juin 2009. Suite au décès du propriétaire, les héritiers ont mis en vente, le futur propriétaire éventuel (rien n'a été signé) m'encourage vivement à partir fin juin (demande orale bien sûr) et à demander la résiliation du bail auprès du notaire . Puis je prétendre à une indemnisation et si oui, comment procéder...
merci d'avance
pb
mon bail se termine normalement en juin 2009. Suite au décès du propriétaire, les héritiers ont mis en vente, le futur propriétaire éventuel (rien n'a été signé) m'encourage vivement à partir fin juin (demande orale bien sûr) et à demander la résiliation du bail auprès du notaire . Puis je prétendre à une indemnisation et si oui, comment procéder...
merci d'avance
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