Pénalités de retard
jjeanlou
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sara - 28 mai 2008 à 10:17
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1 réponse
personne x, a acheter des terrains au enchères au palais de justice il a payer les frais d'enresitrement et conservation foncière ,après il a eu des opositions sur touts les requisitions. par ses héritiers car ils ont falçifiers les superfiçies pour ne pas payer beacoup de frait d'enregistrement la personne x est tomber d'un problème comment faire pour attaquer ses hérities est s < e que le bureau d'enregistrement peus les attaques a la justiçe pour la falcification des superfiçies..
La législation juridique et financière évolue en permanence...