Etablir un bail de location et fisc

paridos - 26 avril 2008 à 11:35
 notari - 29 avril 2008 à 04:29
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur la procedure pour etablir un contrat de location entre moi meme, proprietaire, et une entreprise dans le but de louer une partie de ma maison comme entrepot et siege social a cette entreprise
j'ai vecu 20 ans a l'etranger et j'ignore les lois francaises, de plus savez vous a quel montant annuel, ce revenu locatif, est imposablepour une personne sans autres revenus ? il y a t il des obligations particulieres dans le fait de louer une partie de sa maison comme local professionel ?
je vous remercie de votre aide

1 réponse

Bonsoir,
Il semble que vous ayez beaucoup de questions, et je ne peux que vous conseiller d'aller voir un notaire ou un avocat pour vous faire conseiller. Il me semble difficile de répondre ici à vos questions.
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