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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 avril 2008 à 12:57
26 avril 2008 à 12:57
Rappel sur ce que dit la loi au sujet du préavis.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Maintenant, vous avez quitté le logement avant le terme du préavis.
Vous êtes redevable du loyer pendant toute la durée du préavis.
Le propriétaire avait-il le droit de reprendre possession des lieux avant la fin du préavis ?
Vous l'avez prévenu de votre absence, mais vous ne libériez officiellement le logements qu'à la fin du préavis.
En l'état actuel des choses, le propriétaire vous tient pour responsable des dommages commis au logement pour défaut de précaution.
Voyez la piste du recours à l'assurance ?
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Maintenant, vous avez quitté le logement avant le terme du préavis.
Vous êtes redevable du loyer pendant toute la durée du préavis.
Le propriétaire avait-il le droit de reprendre possession des lieux avant la fin du préavis ?
Vous l'avez prévenu de votre absence, mais vous ne libériez officiellement le logements qu'à la fin du préavis.
En l'état actuel des choses, le propriétaire vous tient pour responsable des dommages commis au logement pour défaut de précaution.
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