Usufruitier logeant gratis un nu-propriétaire
gribouille2241
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LUNATIQUE 02 -
LUNATIQUE 02 -
Bonjour,
Depuis le décès de ma mère en 1990. mon père a l'usufruit de la maison (nous sommes deux héritiers, mon frère et moi).
Mon père vit dans cette maison, mon frère également car il n'a jamais quitté la maison familiale (c'est un Tanguy de 40 ans).
Depuis 18 ans mon frère est donc hébergé gracieusement (il est même nourrit gratuitement en plus d'être logé), et n'a jamais donné la moindre contre-partie financière à mon père (pire, il ne l'aide en rien pour les tâches ménagères).
Ma question:
le fait que mon frère ait disposé de la maison comme s'il en avait l'usufruit, pourra-t-il être pris en compte dans le calcul de la succession ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Depuis le décès de ma mère en 1990. mon père a l'usufruit de la maison (nous sommes deux héritiers, mon frère et moi).
Mon père vit dans cette maison, mon frère également car il n'a jamais quitté la maison familiale (c'est un Tanguy de 40 ans).
Depuis 18 ans mon frère est donc hébergé gracieusement (il est même nourrit gratuitement en plus d'être logé), et n'a jamais donné la moindre contre-partie financière à mon père (pire, il ne l'aide en rien pour les tâches ménagères).
Ma question:
le fait que mon frère ait disposé de la maison comme s'il en avait l'usufruit, pourra-t-il être pris en compte dans le calcul de la succession ?
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2 réponses
a priori oui,comme av ance sur la succession,mais il faudra faire évaluer la somme avancée et celà ne sera pas facile et je crois que le retour en arrière n'est que de 10 ANS
j'ai vu un notaire et je peux vous confirmer que pour le notaire qui est officiellement titulaire d'une charge officielle et pour le fisc,l'occupation d'un logement par un des nu proprietaire est une avance sur heritage;par contre ce qui serait genant ,c'est le fait que votre frere habite avec votre pere;je vous conseille de prendre rendez vous avec un notaire specialise dans les successions,une consultation tourne autour de 90 euros,ça vaut le coup d'etre bien conseille
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