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2 réponses
a priori oui,comme av ance sur la succession,mais il faudra faire évaluer la somme avancée et celà ne sera pas facile et je crois que le retour en arrière n'est que de 10 ANS
j'ai vu un notaire et je peux vous confirmer que pour le notaire qui est officiellement titulaire d'une charge officielle et pour le fisc,l'occupation d'un logement par un des nu proprietaire est une avance sur heritage;par contre ce qui serait genant ,c'est le fait que votre frere habite avec votre pere;je vous conseille de prendre rendez vous avec un notaire specialise dans les successions,une consultation tourne autour de 90 euros,ça vaut le coup d'etre bien conseille