Décès ex-mari help
cendrine.36
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cendrine.36 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 - 23 avril 2008 à 14:43
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2 réponses
Bonjour,
La première chose à faire est de vous rapprocher de votre notaire afin de faire ouvrir la succession. Vos filles sont protégées par la loi, comme indiqué ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Les enfants sont des héritiers réservataires et ne peuvent être écartés de la succession.
Pour ce qui est de l'assurance-vie, là, il faudrait au moins connaître la compagnie. Mais votre notaire peut se charger de ces démarches. Une assurance-vie comporte une clause bénéficiaire et, que vos filles soient nommément désignées ou d'une manière générique ("les enfants nés ou à naître"), la compagnie ne paiera pas à quelqu'un d'autre.
Cordialement.
La première chose à faire est de vous rapprocher de votre notaire afin de faire ouvrir la succession. Vos filles sont protégées par la loi, comme indiqué ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Les enfants sont des héritiers réservataires et ne peuvent être écartés de la succession.
Pour ce qui est de l'assurance-vie, là, il faudrait au moins connaître la compagnie. Mais votre notaire peut se charger de ces démarches. Une assurance-vie comporte une clause bénéficiaire et, que vos filles soient nommément désignées ou d'une manière générique ("les enfants nés ou à naître"), la compagnie ne paiera pas à quelqu'un d'autre.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
23 avril 2008 à 12:10
23 avril 2008 à 12:10
Prenez rapidement rendez-vous chez un notaire (de votre choix), et expliquez-lui votre situation.
Ne vous inquiétez pas pour la procuration sur le compte. Il tombe automatiquement dans la succession, même si des retraits ont été effectués ils seront réintégrés dans la succession. Il semble même qu'on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Éventuellement, il restera les traces bancaires qui peuvent servir de preuves.
Ne vous inquiétez pas pour la procuration sur le compte. Il tombe automatiquement dans la succession, même si des retraits ont été effectués ils seront réintégrés dans la succession. Il semble même qu'on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Éventuellement, il restera les traces bancaires qui peuvent servir de preuves.
cendrine.36
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23 avril 2008
23 avril 2008 à 13:14
23 avril 2008 à 13:14
Merci pour votre réponse, mais nous ne sommes pas dans le même département, dois-je choisir un notaire dans son département ou puis-je dans le mien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2008 à 13:18
23 avril 2008 à 13:40
Les corbeaux sentent la charogne de loin.
23 avril 2008 à 14:43