Deces et dette a la caf
caline
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COCO -
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Bonjour,
mon papa vient de decede nous avons fait les demarches administratives , fermeture de compte ect mais nous avons decouvert une dette de 700€ a la caf pour trop percu d'apl mais le dossier est parti au tribunal car il n'a pas fait le necessaire pour rembourser.
maintenant qu'il est decede la dette sera annule ou nous devrons paye? sachant qu'il n'avait pas d'argent , ni de bien ?
merci pour vos reponses
mon papa vient de decede nous avons fait les demarches administratives , fermeture de compte ect mais nous avons decouvert une dette de 700€ a la caf pour trop percu d'apl mais le dossier est parti au tribunal car il n'a pas fait le necessaire pour rembourser.
maintenant qu'il est decede la dette sera annule ou nous devrons paye? sachant qu'il n'avait pas d'argent , ni de bien ?
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1 réponse
SUITE a votre question j ai eu un probleme avec la caf tout depend de l heritage ?, si vous n avez pas une sucession importante demander a la Caf un recours gracieux en exposant votre situation Papa decede Souvent il accepte moi j habite dans le 60 et c est souvent accepter bon courage a vous car avec l administration ce n est pas toujours facile
La législation juridique et financière évolue en permanence...