Hauteur sous plafond du sous-sol
Résolu
sissa0312
-
21 avril 2008 à 11:45
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 avril 2008 à 19:37
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Igor1
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21 avril 2008 à 19:37
21 avril 2008 à 19:37
Bonjour,
que voulez-vous dire par sous-sol ? c'est une cave ? ou pensez-vous l'aménager en pièce à vivre ? Si c'est le cas la hauteur minimum doit être de 2.20 m
LE LOGEMENT DECENT
Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.
SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
que voulez-vous dire par sous-sol ? c'est une cave ? ou pensez-vous l'aménager en pièce à vivre ? Si c'est le cas la hauteur minimum doit être de 2.20 m
LE LOGEMENT DECENT
Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.
SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...