Hauteur sous plafond du sous-sol [Résolu]

sissa0312 - 21 avril 2008 à 11:45 - Dernière réponse : Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention
- 21 avril 2008 à 19:37
Bonjour,

Quelle est la hauteur normale d'un sous-sol dans un pavillon individuel.

Y'a t-il une norme à respecter ?
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 21 avril 2008 à 19:37
9
Merci
Bonjour,
que voulez-vous dire par sous-sol ? c'est une cave ? ou pensez-vous l'aménager en pièce à vivre ? Si c'est le cas la hauteur minimum doit être de 2.20 m

LE LOGEMENT DECENT

Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.

SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Merci Igor1 9

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