Expulsion à la fin du bail

boulaboula Messages postés 102 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai signé un contra de bail qui prend fin dans un mois. Mon propriétaire veut reprednre l'appartement pour sa fille qui normalement devait habiter avec son futur époux. Mais elle a changé ses plans, mon propriétaire m'a quand même envoyé un courrier pr me dire que je devrai quitter les lieux dans un mois sous peine d'expulsion. Est-ce que je peux être expulsé pour ce motif ?

2 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    que voulez-vous dire par "elle a changé ses plans" si c'est le fait que le motif de non renouvellement de bail n'est pas respecté parce que sa fille ne reprend pas le logement, vous pouvez rester dans les lieux, votre contrat sera reconduit. Faites vous confirmer cela par l'ADIL Agence Départementale d'information sur le Logement.
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    1. boulaboula Messages postés 102 Statut Membre
       
      Mon propriétaire m'avait dit que mon prendrait fin dans un mois date à laquelle sa fille se marierait. Or elle a rompu ses fiançailles. Apparemment il voulait reprendre l'appartement pour loger sa fille et son futur époux.
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    je ne sais pas comment vous avez appris les problèmes perso de la fille de votre proprio, mais je serais vous ,malgré les ennuis que cela doit leurs créer, j'essayerai d'avoir un entretien avec eux. et dans le cas ou le logement ne serait plus repris, vous êtes en droit de le garder.Voir ci-dessous
    A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
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