Echange de parts possible ?

Fdag - 20 avril 2008 à 01:47
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 20 avril 2008 à 12:51
Bonjour,

Au deces de mon pere, mes freres et moi avons herite pour 50% (a parts egales) d'un appartement et d'un bien commercial. Notre mere detient les autres 50%. Je souhaite "echanger" les parts que je possede dans ce bien commercial qui est gere par un de mes freres contre les parts que ce-dernier possede dans le bien immobilier. Que dit la loi a ce sujet ? Est-ce possible de realiser une telle operation ? Dois-je obtenir le consentement des autres freres ? Quelle procedure faut-il adopter ? Doit-elle passer devant notaire ? Dans le cas contraire, quelles autres solutions devrais-je envisager ?
Merci

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
20 avril 2008 à 12:51
Passage devant le notaire obligatoire pour une attribution dans le cadre d'un partage familial

La question est vaste et comme vous devrez obligatoirement passer devant notaire, il sera là pour vous conseiller
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