Renonciation à succession

DidierD -
MN - 26 avr. 2009 à 17:10

Bonjour,

J'ai l'intention de déclarer une renonciation à succession.
Comment être certain que cette rénonciation vaut également :
- pour mon épouse
- pour mes enfants (tous mineurs)

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
laxonais

il faut en faire la demande auprés du tribunal en précisant les personnes a inclure dans la renonciation de succession
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1. DidierD
  
  ok. Pour compliquer la chose, le TGI concerné est en Guyane. J'ai donc prévu de donner mandat à quelqu'un sur place pour effectuer la renonciation en mon nom.
  
  Comment dans la procuration dois-je inclure mon épouse et mes enfants ?
  
  Puis-je écrire quelque chose comme : je donne pouvoir à X, en mon nom, celui de mon épouse et de mes enfants ... ?
  
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  1. laxonais > DidierD
    
    Je ne sais pas comment doit etre rédigée exactement la procuration, et s'il faut fournir d'autre piéces justificatives
    je pense qu'en vous adressant au tribunal le plus proche de votre domicile vous pourriez avoir ce infos
    Cordialement
    
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  2. sfanbre > DidierD
    
    si vos enfants sont majeurs et qu'ils rentrent dans la lignée successorale c'est à eux de le faire je pense. Sinon vous refusez avec votre epouse en leur nom, en temps que tuteurs legaux.
    
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Réponse 2 / 2
DidierD

Merci pour toutes vos réponses.

C'est maintenant plus clair.

A+
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1. MN
  
  Bonjour,
  
  Je suis dans le même cas que vous, sauf que c'est en métropole.
  Après info auprès du TGI du DC (lieu où vous devez déposer votre renonciation), pour les mineurs il faut l'accord du juge des tutelles avec inventaire et copie de votre renonciation. Faire une demande auprès du juge des tutelles en joignant ces documents.
  Dés réception de l'accord en LRAR, vous pourrez effectuer la renonciation pour vos enfants mineurs auprès du TGI du lieu du DC.
  
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Renonciation à succession

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