Vente maison usufruit
popo
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis proprétaire d'une maison en usufruit. Mais mère ayant fait sa donation partage il y a quelques années, j'ai hérité d'une maison. La mairie doit achetée cette maison pour faire passer une route.
Le notaire me demande l'autorisation de mon frère et de ma soeur. Si ceux-ci ne voulaient pas signer, la vente serait annuler. Pourquoi mon frère et ma soeur doivent signer, pour une maison qui m'a été attribuée légamenet devant notaire. je ne comprends pas bien. Ma mère étant toujours vivante, elle est entièrement d'accord pour que cette maison soit acheter par la mairie. pouvez-vous m'expliquer.
merci
Je suis proprétaire d'une maison en usufruit. Mais mère ayant fait sa donation partage il y a quelques années, j'ai hérité d'une maison. La mairie doit achetée cette maison pour faire passer une route.
Le notaire me demande l'autorisation de mon frère et de ma soeur. Si ceux-ci ne voulaient pas signer, la vente serait annuler. Pourquoi mon frère et ma soeur doivent signer, pour une maison qui m'a été attribuée légamenet devant notaire. je ne comprends pas bien. Ma mère étant toujours vivante, elle est entièrement d'accord pour que cette maison soit acheter par la mairie. pouvez-vous m'expliquer.
merci
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1 réponse
en usufruit signifie que tu peut l utiliser, mais pour toute operation "definitive" il faut l accord de tout le monde car si frere et soeur n ont pas eu donation alors lors de l heritage tu aurai du racheter leur part car celui ci doit se faire a part egale entre tous les enfants et qu une donation est compris dans l heritage
La législation juridique et financière évolue en permanence...