Congés payés

lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 18 avril 2008 à 11:49
 stephane - 10 juil. 2008 à 03:56
bonjour mon employeur vient de me notifier que j'ai pris 10 jours de congés en trop en 2005 et veux me les récuperer cette année je voudrai savoir si il a le droit merci de votre réponse

2 réponses

Moi tout simplement
18 avril 2008 à 12:28
Question simple de départ : de votre côté, êtes-vous d'accord qu'il y a eu 10j de congés pris en trop en 2005 ?

Seconde question : si oui à la première question, êtes-vous honnête ?

Troisième question et qui devait être vraiment votre réelle question : depuis 2005, y-a-t-il eu prescription ?
Et là je ne peux répondre.
0
lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008
18 avril 2008 à 16:05
frenchement je pense ne pas avoir pris plus de congés a cette époque et en fait oui ma vrai question est y a t il prescription pour me reclamer ces congés
0
Moi tout simplement > lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008
18 avril 2008 à 16:29
Je suis un peu surpris quand vous dites "je pense"...
Vous n'avez aucun document, photocopie de demande de congés payés afin de pouvoir vérifier de manière fiable ?
N'est-ce pas noté sur les bulletins de paye d'ailleurs ?
0
lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 > Moi tout simplement
18 avril 2008 à 19:22
non en fait pour le momment je divorce j ai pas eu le temps de faire des recherche la seule chose que je veut savoir dans l'immediat c est de savoir si juridiquement il a le droit de revenir 3 ans en arriere merci
0
Moi tout simplement > lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008
21 avril 2008 à 09:55
D'après une petite recherche rapide (je ne suis pas juriste), je vous conseille de vous rapprocher des articles L 1743-14 du Code du travail ou L. 143-14 du Code du travail qui parle d'une prescription de 5 ou 30 ans.
Je vous transmets directement le lien d'où je tire ceci : http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/dimanchetravaille.htm
La page parle du repos dominical et de la possibilité pour l'employé de demander après coup la régularisation de ses repos, je pense que la règle peut s'appliquer dans l'autre sens concernant la durée de contestation possible.

J'espère que cela vous avancera un peu dans votre demande, je ne peux malheureusement pas être formel (comme tout ce que l'on peut trouver sur internet). Il vaut mieux se rapprocher de quelqu'un de compétent (assistance juridique d'une banque, avocat...) plutôt que de vous répondre n'importe quoi qui pourrait vous faire de faux espoirs dans le pire cas.
0
lours11 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 > Moi tout simplement
22 avril 2008 à 17:58
je vous remerci quand même pour toute ces informations
0
ma question est la suivante existe-il un texe concernant la prescrition des conges payes sur 30 ANS
merci
0