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2 réponses
Question simple de départ : de votre côté, êtes-vous d'accord qu'il y a eu 10j de congés pris en trop en 2005 ?
Seconde question : si oui à la première question, êtes-vous honnête ?
Troisième question et qui devait être vraiment votre réelle question : depuis 2005, y-a-t-il eu prescription ?
Et là je ne peux répondre.
Seconde question : si oui à la première question, êtes-vous honnête ?
Troisième question et qui devait être vraiment votre réelle question : depuis 2005, y-a-t-il eu prescription ?
Et là je ne peux répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez aucun document, photocopie de demande de congés payés afin de pouvoir vérifier de manière fiable ?
N'est-ce pas noté sur les bulletins de paye d'ailleurs ?
Je vous transmets directement le lien d'où je tire ceci : http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/dimanchetravaille.htm
La page parle du repos dominical et de la possibilité pour l'employé de demander après coup la régularisation de ses repos, je pense que la règle peut s'appliquer dans l'autre sens concernant la durée de contestation possible.
J'espère que cela vous avancera un peu dans votre demande, je ne peux malheureusement pas être formel (comme tout ce que l'on peut trouver sur internet). Il vaut mieux se rapprocher de quelqu'un de compétent (assistance juridique d'une banque, avocat...) plutôt que de vous répondre n'importe quoi qui pourrait vous faire de faux espoirs dans le pire cas.