Congés payés
lours11
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
-
stephane -
stephane -
bonjour mon employeur vient de me notifier que j'ai pris 10 jours de congés en trop en 2005 et veux me les récuperer cette année je voudrai savoir si il a le droit merci de votre réponse
2 réponses
-
Question simple de départ : de votre côté, êtes-vous d'accord qu'il y a eu 10j de congés pris en trop en 2005 ?
Seconde question : si oui à la première question, êtes-vous honnête ?
Troisième question et qui devait être vraiment votre réelle question : depuis 2005, y-a-t-il eu prescription ?
Et là je ne peux répondre.-
frenchement je pense ne pas avoir pris plus de congés a cette époque et en fait oui ma vrai question est y a t il prescription pour me reclamer ces congés
- D'après une petite recherche rapide (je ne suis pas juriste), je vous conseille de vous rapprocher des articles L 1743-14 du Code du travail ou L. 143-14 du Code du travail qui parle d'une prescription de 5 ou 30 ans.
Je vous transmets directement le lien d'où je tire ceci : http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/dimanchetravaille.htm
La page parle du repos dominical et de la possibilité pour l'employé de demander après coup la régularisation de ses repos, je pense que la règle peut s'appliquer dans l'autre sens concernant la durée de contestation possible.
J'espère que cela vous avancera un peu dans votre demande, je ne peux malheureusement pas être formel (comme tout ce que l'on peut trouver sur internet). Il vaut mieux se rapprocher de quelqu'un de compétent (assistance juridique d'une banque, avocat...) plutôt que de vous répondre n'importe quoi qui pourrait vous faire de faux espoirs dans le pire cas.
-
-
ma question est la suivante existe-il un texe concernant la prescrition des conges payes sur 30 ANS
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...