congés payés de mon assistante maternelleRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Assistante maternelle, ce qu'il faut savoir
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 24 s
Description: La rémunération des assistantes maternelles (salaire horaire, indemnités d'entretien et de nourriture...) doit respecter certains montants minimum. Vo

Question

Bonjour, 
J'emploie une assistante maternelle agréée, sur une année complète (52 semaines) sur une base de 109 heures par mois, soit 25 heures par semaine,  je voudrais savoir comment les congés payés respectifs de chacun (assistante mat et employeur) doivent être pris?? merci de votre réponse

vivitata · Accepted Answer

Bonjour, 
dans le contrat chaque partie (ass mat et employeur) doit stipuler a quel moment sont pris les congés. (des parents et de l'ass mat)
Chaque mois, il faut verser 10% de congé payés (10% du salaire brut). 
Quant à la declaration a la PAJE, il faut toujours declarer le meme nombre de jours d'accueil chaque mois ,le meme nombre d'heures, et toujours 2.5 de congés payés.

DDL · Answer

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle à temps partiel (3 jours par semaine) et je souhaiterais savoir comment dois-je calculer le montant des congés payés ?

prunel93 · Answer

déjà si vous êtes partie sur la base de 52 semaines c'est que vous avez des dates de congés commun.

adeline · Answer

salut les filles, moi je fais comme nanou et si un parent venait me dire le contraire il aurait ma démission la semaine precédent ces congés!! ceci dit ils sont au courant dès l'entretien préalable d'embauche comme cela pas de surprise mes salaires sont calculés sur 52 semaines congés inclus (meme si la première année il devrait etre calculer sur 47!) j'impose mes congés car je travail avec 3 familles. chacune ses petites exigences!!!  du coup je décide et je previens bien a l'avance (janvier pour les congés d'été) et tout le monde s'organise sa ce passe génial aucun souci

mamagouna · Answer

bonjour,
lors du contrat entre les 2partis,il faut indiquer les dates de prise des cp,en générale c'est l'employeur qui décide,sauf si la nounou a au moins 2employeurs .

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour


lors du contrat entre les 2partis,il faut indiquer les dates de prise des cp,en générale c'est l'employeur qui décide,sauf si la nounou a au moins 2employeurs .





l'agrement depend de ce cas,

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

oups on est le soir

bonsoir

encore une erreur

ce n'est pas au salarié de calculer de faire x choses 
mais a l'employeur
n'inversons pas les roles

encore une fois, si le delai de prévenance des cp n'est pas fait elle ne peut imposer tout ces cp soit ses 5 semaines
encore les cp se calcul en brut et oui les cotisations sociales

l'employeur paie en net tout a fait

vous parlez des relais ,ou ceci se permettent aussi d'interpretter des données
vous m'auriez parlé du fepem ou du spamaf

bon j'avoue je suis un particulier employeur qui s'est fait bigrement avoir

lilie · Answer

actuellement je suis en année incomlplete 43 sem x 47heures 30/12=170.20 heures/mois  à 3.26 euro brut
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur  mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire  la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

"actuellement je suis en année incomlplete 43 sem x 47heures 30/12=170.20 heures/mois à 3.26 euro brut
je dois prendre 1 sem de vacances qui ne correspond pas a celle de mon empoyeur mais qui est indiqué dans le contrat que dois-je faire la déduire de mon salaire ou recalculer la mensualisation avec une semaine en moins cad 43-1=42"


vous devez simplement confier votre enfant sur une periode d'accueil programmé:

52 semaines - les 5 assmat- les congés des parents(si differents de l'assmat)

si, vu que la semaine de cp des parents est mentionné il faut la deduire de la mensualisaiton

comment vous avez fait pour determiné les semaines de gardes,soit les vacances de l'une et de l'autre??

ensuite 3.26*45h*43 semaines /12 = 525.67€
+
3.26*10%(majorations  minimum heures complementaire)*2h*43 semaines/12=25.73€
=551.40€ par mois brut

attention la majoration est obligatoire et est au minimum
si vous avez prevu pllus restifier le tir


bonne soirée

cathy · Answer

dans le cas d'une année complete et sur 52 semaine tout est inclu, beaucoup d'assmat fond l'erreur d'ajouté 10% alors que sur 52 semaine c'est inclu !!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

non, cela n'ai pas compter dans la mensualisation,puisque l'on retire les cp si il ne sont pas acquis, c'est pareil que nous avec nos patrons on acquis les congé dans une periode de reference,les assmat s'est pareil

virtuelparametre · Answer

madame,
l'année compléte est basée sur 52 semaines et c'est l'article 7 de la convention collective
l'année compléte à une condition
l'am doit travailler 47 semaines auxquelles ont ajoute  ses 5 semaines de congés payés soit 52 semaines
les deux parties liées au contrat doivent prendre ces 5 semaines de congés payés en meme temps
bien entendu comme vous le lirez sur la convention collective les congés payés sont inclus dans la mensualisation donc il ne faut pas rajouter 1O% de congés payés à cette mensualisation
toutefois la premiere année il conviendra de calculer les congés payés de l'assistante maternelle car elle n'aura pas acquis 5 semaines de congés payés et dans ce cas il faudra minorer le salaire du mois de vacances des jours qui iront au delà des congés payés acquis
je vous conseille de ne pas aller sur des sites de forum ou tout le monde donne son avis mais de visiter des sites officiels qui ont travailler à la construction de la convention collective  comme pour un nommer un : www.ufnafaam.fr
vous pouvez bien sur vous rendre également dans un relais d'assistante maternel le plus proche de votre domicile
je vous signale également que la convention collective est gratuite est téléchargeable sur le site ou d'autres

titine94 · Answer

Bonjour

Abandonnez cette histoire des 10%, celà n'existe plus (sauf pour un accueil occasionnel). Vos congés aquits seront payés 
soit en une seule fois en juin, 
soit au fur et a mesure de la prise des congés, 
soit cette somme sera divisée par 12 et payée chaque mois a partir de juin.

si vous commencez en janvier 2009, les congés payés en juin 2009 seront 
1ere methode: égal à 1/10 eme des salaires de l'année précédente. (c'est à dire du mois de janvier au mois de mai) 

2eme méthode: vous pouvez calculer aussi la somme des congés que vous avez aquit de janvier a mai 2009 (2,5 jours pour 4 semaines de travail, même si vous ne travaillez que 3 jours par semaine seulement pour compter vos congés il faudra toujours compter 6 jours par semaine.(exemple 1 semaine de travail de 3 jours = 1 semaine de congés de 6 jours
pour la 2eme année de juin 2009 a mai 2010 les congés payés en juin 2010 
pour la 1ere méthode: seront égal à 1/10eme de la somme des salaires + les congés payés
pour la 2eme méthode: calcul des congés payés aquits, (attention les semaines de congés payés sont a compter comme semaines travaillées pour le calcul des congés)

titine94 · Answer

Bonjour
Je viens de m'apercevoir d'une erreur sur mes attestations d'emploi fourni par pagemploi, mon salaire brut ne correspondait pas au salaire brut qui avait été décidé avec les parents, après avoir fait quelques recherches je me suis aperçu que au lieu de déclarer le salaire net, les parents déclaraient le net a payé, incluant les frais de repas (qui ne font pas partis des éléments du salaire) et comme pagemploi va du net et rajoute les cotisations pour avoir le brut, mon brut avait augmenté, attention beaucoup de parents font cette erreur, ce qui leur ait demandé de déclarer c'est le salaire net, les frais de repas ne sont pas un élément du salaire (alinéa 3 de l'article 8  de la CC)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

si votre mère a travaillé 4 semaines consecutif elle a droit pour le mois de mars avril  a 2.5 jours ouvrables

Bonjour,
Ma mère est assistance maternnelle.
Elle a commencé en Mars 2008 et les parents lui ont versé 10% de mars à Juin 2008 pour ces congès payés.
Est ce que l'on doit réclamer 10 % à fin février 2009 ou au 1er juin 2009 comme souhaitele faire les parents ?
de mars a mai 2008 = 10%, juin2008 a mai 2009=10% 

2eme choses.
Sur l'avenant au contrat que nous allons effectuer, normalement nous sommes en annee compléte. Mais des 52 semaines, l'enployeur retire ces congès 56 jrs (CP et RTT) enorme cela fait 11 semaine en moins !
ALors son calcul est le suivant :

on ne part en année complète ,pas pour arranger la nounou, mais parceque les congés des parents et de l'assmat sont en MEME TEMPS=les memes jours= tout pareil :(
si une erreur a ete fait par l'assmat ,les parents ont tout ta fait le droit de rectifier la mensualisation et les cp et de demander le remboursement du trop perçu


la menusalisation se calcul dés la signature du contrat soit en mars


la mensu c'est ça=52-11semaines=41 semaines* nombre dheures par semaine*tarif /12

sans compter les cp,

les cp,rtt si cela fait la semaines doit etre deduit ,votre mère a reçu un trop perçu

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

on va y arrivé, 

la mensu se calcul sur 52 semaines si et seulement si les congés des parents et de l'assmat sont les memes =archi les memes :lol:

donc prendre un calendrier et comparer les semaines de garde à faire

et biensur vous pouvez tomber sur 46 semaines  et là c'est une année incomplete avec les cp en +

si vous trouvez 47 48 49/50/51 s'est obligatoirement sur une année complète 52 semaines

car on doit ajouter les cp de l'assmat qui est prioritaire

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

les congés sont en brut , pas mal titine

sissi, ne vous laissez pas impressionné c'est vous le chef , c'est vous qui présenter le contrat non l'inverse
gonflé cette assmat

les 10% s'ajoute en juin ,cela evitera pas mal de souci

c'est mon avis

Biboune26 · Answer

Bonjour,
Est dit sur année complète dès lors que les cp de l'ass.mat et les cp de l'employeur sont pris au même moment.
Dans l'année complète le calcul est simple et les cp sont dedans d'office.

Dans l'année incomplète, il faut rajouter 10% de cp au mois.

 Certains diront en plus tous les mois dès le 1er mois travaillé (ma formation oct. 07 de Chelles - 77) et d'autres diront les 10% à mettre selon le système de référence. Un calcul bien alambiqué puisque quand le contrat s'achève, les parents-employeurs doivent payer tous les cp non payés à l'ass.mat et en général c'est un gros budget.

Il serait bien que vous alliez voir le RAM ou lire la convention collective (que bon nombre de parents se mettent derrière l'oreille).

Cordialement

didi6 · Answer

coucou quelqu un pourait il repondre a ma question je suis assistante maternelle depuis 1 ans et demie et probleme les parent ne me mette plus l enfant comme convenue et donc ne me paye plus les heure declare sur le contrat il ete prevue tous les mercredi et toute ls vacance scolaire probleme il l a mete en centre aéré durant les vacance et la garde le mercredi je perd une place qui pourait etre libere pour un autre enfant et en plus je ne suis pas payer que doit je faire? merci d avance

nenettina · Answer

« Art. D. 423-16. &#8722; En l’absence de l’accord prévu à l’article L. 423-23, l’assistant maternel qui a plusieurs
employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de
l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année
considérée.

bélite · Answer

J'ai une petite question mesdames les assistantes maternelles

Mon mari vient d'apprendre que sa boit doit fermer au 31/03/09. Lui et ses collègues seront donc licenciés économiques. Nus avons informé notre nounou de se qui se passé et avons demandé à la rencontrer en fin de journée pour en discuter et voir se qu'il serait possible de faire selon se qu'il se passerai. 

Plusieurs solution se pose soit pas de problème le contrat n'est pas rompu. Soit un mi-temps ou un nombre d'heure plus restreint car non seulment côtés finances mon mari n'ayant pas 2 ans d'ancienneté dans cette société il sera indemnisé classique et non économique, se sera juste mais en plus c'est ridicule de payer une nounou si on est à la maison les 3/4 du temps, mais en même temps il aura besoin de temps à lui pour ses recherches, soit enfin rupture cu contrrat. 

Et bien mesdames notre nourrice n'a pas pris 2 secondes pour se mettre à notre place. je comprend que ce qui nous arrive à des concéquences pour elle mais quand m^me elle n'a pas cherché une seconde une solution ensemble. Ca l'embête d'aller au ASSEDIC faire des démarches pour avoir le complément de salaire si on fait un mi-temps donc elle ne l'a pas accepté. Pour tant elle devra bien en faire quand on l'enlèvera ciomplètement.

Vous vous plaignez sans cesse de vos conditions, mais vous n'êtes certaine pas à plaindre. Soyez une femme qui travaille avec des enfants et des complications comme j'ai aujourd'hui et là vous verrez ce que c'est la merde. Vous faites ce travail soit disant parce que vous aimez les enfants. Faites moi rire. vous êtes ce travail parce qu'il est bien payé et qu'il vous permet d'être avec vos propres enfants.

Ma nourrice n'arrêtait pas de répéter, ne croyez pas que je sois sans coeur, je me suis attachée à ce petit, mais comprenez-moi...... Comprendre quoi? Q'elle ne peut pas aller au ASSEDIC? et en plus je vais devoir lui payer un préavis alors que mon mari sera à la maison, et en plus les ASSEDIC soit l'état, devra lui payer un complément de salaire complet eu lieu d'un mi-temps parce que Madame a vu qu'elle ppurrai être payé autant en foutant rien.... blabalbla, vous êtes surprotégée mesdames alors arrêtez de vous plaindre en permanence.

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir



et la licencier , vous avez quelqu'un autre une autre nounou ?? en vue??(le retrait d'enfant peut avoir 2 mois de préavis si le contrat a 2 ans d'anciennetés et le fepem dit bien 1/120ème  de tout les salaires en net)

pour répondre  je dirais non (elle ne voudra jamais rompre un contrat, à l'amiable)mais  

si elle refuse de faire le préavis car faché , outrée, vexée ,le préavis ne se paie pas, il faut un ar qui prouve cette action , pour vous protéger 

si par contre c'est vous  qui refuse le préavis ,vous devez la payer

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour bélite

tu as parlé du probleme de ton mari, je souhaite que tout s'arrangera.

mais  tu ne parles pas du comment avez vous fait la mensualisation, année complète incomplète

de toute façon, tu la paye par 10% elle n'aura que le mois + les 10% mais sachez tout de meme que vous avez fait n'est pas conventionnelle .

congé en solde négatif???

assistante maternelle · Answer

Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008 
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans 
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30 
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois 
merci a vous

assistante maternelle · Answer

Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008 
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans 
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30 
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois 
merci a vous

Nounoune14 · Answer

Bonjour,

Cela fait un an que je suis ass mat.

J'ai le cerveau qui bout à force de lire tout ce qui est dit ici et ailleurs !!!

G signé mon contrat il y a donc un an pour une année incomplète. Nous avons donc retiré les semaines de congés et RTT des parents et les miennes (soit 12 semaines au total).

Ils me payent 10 % de plus par mois pour les CP. L'autre jour, la maman me dit que pour l'année prochaine (à partir du 1er juin prochain) il ne me restera que 10 jours de congés.

Je suis donc allée à la direction départementale de Travail et là la réponse a été très claire : il n'y a pas d'anticipation dans ce cas car les semaines de congés on été prévues et retirées à la signature du contrat donc j'ai bien droit à mes 5 semaines de congés payés dès la 1ère année.

bebecadum · Answer

Bonjour,


Je suis ass mat et je voudrais répondre à dedet, vous avez fait avec votre ass mat une mensualisation, donc même si elle prends ses vavances en aout vous devez lui payer le mois complet (sans les indemnités repas et entretien bien sur). Par contre elle prend ses congés par anticipation elle a droit à 2.5j de CP par mois donc 30 à l'année. C'est à vous aussi de faire attention qu'à la fin de votre contrat votre ass mat n'ai pas pris plus de CP qu'elle avait le droit sinon elle devra vous les rembourser.

Pour ce qui est des 10% ils sont calculé sur le salaire brut, et payable en accort avec les 2 parties soit à l'année soit au mois. En général les parents préfèrent payer au mois car sinon ça leur fait 1 an de CP à payer et c'est pas évident. Certain disent qu'en année complète ils paient ces 10% en fait tout dépends du calcul de l'ass mat. Il y en a 2 :

1 : nbre d'heures par sem x 52 semaines X tarif horaire /12 

ou alors on peut trouver aussi : nbre d'heures par sem x 47sem (52sem-5sem de CP) x tarif horaire /12 à celà s'ajoute 10% de CP

Celon les régions c'est différent. Ici en région parisienne c'est 10% tous les mois en année incomplète et en année complète on prend le premier calcul. En tout cas c'est obligatoire ces 10% même pour 2jours seulement de travail il faut les ajouter au salaire de base.

bebecadum · Answer

POur répondre à J&J la prise de CP est un commun accord, soit vous être le seul employeur de votre ass mat et là normalement elle se base sur vous, soit elle a plusieurs enployeurs et là si personne n'est d'accord c'est elle qui pose et les employeurs qui suivent.

nono · Answer

bonjour

j'ai une question par rapport au congé payé de ma nounou, je l'embauche depuis juin 2008 donc elle a acquis des droits vacances depuis juin 2009.
nous ne sommes par parti sur 52 semaines, car je prend au total 8 semaines de vacances dans l'année.
donc nous avons mensualisé sur 44 semaines 3 jours de garde à 8h.
ma nounou a voulu absolument faire les 10% en mensualisation.

taux horaire 2.52
frais d entretien 0.3 par heure
repas 3.5

et nous avons fait les 10% chaque mois.

donc voilà le cacul:
heure de travail + CP
44*3*8*2.52=2661.12 euros
les 10% de cette somme représente les congé payé donc 266.11

frais d'entretien
44*3*8*0.3=316.80

frais de repas
44*3*3.5=462

donc ensuite on a tout ajouté
3706.03

puis on a divisé par 12
donc on a mensualisé à 308 euros

puis maintenant à partir de juin 2009 nous partons sur des frais réels  et non une mensualisation car en septembre mon fils rentre à l'école.

par contre, la nounou me dit qu'elle doit prendre ses 5 semaines de vacances qu'elle a acquis tout au long de cette année, avant septembre la fin du contrat + les jours de congé de juin juillet et aout de cette année.

les 5 semaines de vacances de l'année dernière je les ai déjà payé dans les 10% à la mensualisation donc je n'ai pas à les repayer quand elle les prendra cette été? c est bien ca?

par contre, je dois payé ceux de juin juillet aout de cette année? c est bien ça?

quand elle va prendre ses 5 semaines de l'année dernière sur la PAJE je dois mettre quoi?
si je met 30j de CP alors que je met aucun salaire ca ne va pas?
alors comment faire?


je suis vraiment perdue!!!!

merci de m'aider

bebecadum · Answer

Bonjour, nono,

Je vais essayé d'être claire pour que vous compreniez bien. Je suis ass mat donc je me positionne de l'autre côté. 
J'ai bien regardé votre calcul, donc pour le calcul des heures c'est bien ça, vous prenez 8 semaines (5 sem de CP + 3 semaines sans soldes pour l'ass mat.) donc 44 à ça s'ajoute les 10% pour ça pas de problème le calcul est juste. POur ce qui est des frais par conrte ça me "contrari" un peu, car normalement les frais ne se calcul pas dans la mensualisation, ce sont des frais réels qui sont payable pas mois et seulement les jours d'accueil de l'enfant. Dans votre calcul qui est mensualisé je comprend en fait que vous payez les frais (repas et entretien) même quand votre nounou est en vacances, et ça je suis pas d'accord. Je me répète c'est uniquement les jours d'accueil de l'enfant. C'est à vous de bien noter et le mieux c'est de faire un point par mois pour être d'accord entre vous. 

POur les CP, personnellement je préfère les prendre par anticipation pour éviter justement les situations comme vous où à la fin de contrat l'ass mat; n'a pris aucun congés. 2 solutions pour vous, soit vous lui faites prendre ses CP sans lui changer la mensualisation, le principe des CP c'est que ce sont des congés payé, vous avez fait une mensualisation donc sont salaire ne bouge pas. Elle a donc droit à ses 5 semaines +les 3semaines sans solde que vous avez calculé en début de contrat. Donc c'est à dire que si vous faites des frais réel à partir de juin 2009 vous ne pouvez pas 1seconde fois lui déduire ses semaines. Elle aura toujours le même salaire sans les frais d'entretiens. pour juin juillet aout elle a droit à 2.5x3 = 7.5 de CP en plus où pareil vous ne pouvez pas lui déduire de l'accueil. Donc en faites les frais réel ne sont pas vraiment applicable pour vous ou si vous le faites à la fin du conrtat vous devrez lui payer les 8 semaines  + les 7.5jours des 3 derniers mois. Est-ce que je suis assez claire?

POur la paje au niveau salire ça ne change pas sauf qu'il faut déduire le nombre de CP

Par contre vous, vous avez eu des CP cette année? Est-ce qu'elle a eu toute l'année sans exeption votre enfant? car si vous avez pris vos 8 semaines de juin à juin et que votre enfant à été absent 8 semaines c'est bon ses vacances ont été prises!

nono · Answer

bonjour

alors je pense que tout n'a pas été bien compris

j'ai payé chaque moi 308 euros
même si des mois il était gardé 70 heures et d'autre 100 heures
puis la nous avons fait la différence entre la mensualisation et les frais réels en reprenant mois par mois le nombre de jours de garde, de repas et d heure de travail

au final il faut que je paye dans les 230 euros, car j'ai fait gardé mon fils plus que ce que l'on avait calculé.

pour les vacances, elle m'a dit que la premiere année elle n'a pas droit au vacances
donc quand je prenais des vacances ce n'était pas pour elle des vacances.
pas facile à se faire comprendre!!
elle doit donc prendre ses 5 semaines de vacances qui se sont cumulés sur juin 2008 à mai 2009 après le 31 mai 2009.

mais moi je lui ai déjà payé ses 5 semaines de congé dans les 10% que nous avions mis dans la mensualisation donc c'est 5 semaines qu'elle va prendre je ne vais donc pas la payer encore une fois! car je lui ai déjà payé dans les mensualisations de juin 2008 à mai 2009.
je sais pas si c est bien clair ce que j'explique.

mon soucis il va prendre donc ces 3 semaines de vacances(les vacances qu'elle a cumulé de juin 2008 à mai 2009) en juillet 2009.
puis encore 2 semaines en aout.
mais je ne la payerais pas durant les vacances vu que l'ai déjà payé avec les 10%.
donc comment déclaré à la PAJE qu elle est en vacances alors que je ne déclare pas de salaire???

par contre je lui payerais les jours de gardes de juillet puis de aout et les jours de vacances de juin juillet et aout qu elle prendra.


en fait je suis perdue +++
en plus c'est la premiere fois qu elle est assistante maternelle donc elle ne s y connait vraiment rien!

merci de m aider dans ce brouillard

nono

bebecadum · Answer

Bonsoir,

Alors je pense que vous n'avez pas forcément compris le but du contrat. Vous avez au début calculer vos besoin avec l'ass mat, donc vos 44 semaines (5 semaines de CP + 3 semaines de congés sans solde que vous lui devez car elles ont été déduite de la mensualisation donc vous ne pouvez pas la faire travailler ces 3 semaines ou lui décompté encore, elles lui sont dues), donc vos 2661,12+266,11 = 2927,23/12 = 243,94 euros de salaire. Ce salaire vous ne pouvez, après signature du contrat, absolument pas le modifier, sauf si votre ass mat est d'accord et dans ce cas là il faut faire un avenant au contrat. Si votre ass mat à moins d'heure prévu dans la semaine c'est tant pis pour vous vous ne pouvez pas lui déduire, si elle a fait + d'heures vous devez lui payer les heures sup, et surtout ne pas prétendre que parce qu'elle a fait 3h une sumaine dire la semaine où elle a fait 60 heure "c'est pour rattraper" ça ne marche pas comme ça et la convention l'explique.

Par contre pour vos frais vous pouvez faire le point et demander un remboursement si vous avez trop payer.

Pour les CP vous devez lui payer même lorque qu'elle est en vacances et ce malgré les 10%. En fait lors du calcul de base vous avez retirer les 5 semaines de CP, ce sont des CP et non des congés sans solde. Ca marche comme pour vous dans votre entreprise tous les mois vous touchez exactement le même salaire et ce même quand vous prenez vos vacances, je me trompe?? Votre patron ne vous déduit pas vos 5 semaines de votre salaire de base, elle sont payer complètement. Les CP sont difficile à comprendre je concoi, mais si, vous devez maintenir sont salaire avec les 10% et ce même pendant sa prise de CP. Vous pouvez contacter un relais ass mat ou la spamaf qui sont des juristes et vous expliqueront mieux que moi. Donc en fait jusquà la fin de son contrat votre ass mat doit avoir un salaire de 243,94 euro et ce même pendant sa prise de CP. Et n'oubliez pas qu'elle a 3 semaines sans solde qui ont bien été déduites, donc elle a celles ci à prendre + ses 5 semaine de CP + les 7,5j des 3 derniers mois.

Donc pour votre calcul paje ça ne change pas! Et surtout n'oublie pas qu'elle a le droit de prendre 8 semaines. Où si elle ne prends rien vous devrez lui payer en fin de contrat les CP qu'elle n'a pas pris!

Bonne soirée

bebecadum · Answer

Par contre juste une petite précision, c'est quand même discutable le fait que vous ayez pris vos vacances de juin à juin et que pour votre ass mat c'est comme si elle n'avait pas eu de vacances. Vous savez que si elle n'a qu'un seul employeur vous pouvez lui imposer les CP? Vous lui avez payer comment les semaines où vous elle n'avait pas votre enfant? Parce que apparement pour les 3 semaines sans solde c'est bon elles les a prises? Vous avez pris vos 8 semaines? 
C'est discutable car soit sachant qu'elle ne prenait pas ses CP la première année vous auriez pu déduire les 8 semaines de la mensualisation, soit au total 52sem - 8sem sans solde - 5semaines de CP où se rajoute les 10% ce qui fait que la première année les semaines où elle n'a pas votre enfant ne sont pas payés, ce qui est logique.
Mais si vous êtes resté sur votre calcul et que vous ne lui avez pas déduit les 5 semaines (je dis 5 car 3 on déjà été déduite) là c'est discutable et vous pouvez peut-être faire passer ça pour ses CP. Mais ça vu que vous vous êtes mis d'accord en début de contrat je sais pas si vous pouvez revenir dessus. Je dirait des bêtises mais je pense que vous avez le droit de faire passer les 5 semaines d'absence de la première année en CP . Mais par contre si votre ass mat n'est pas d'accord je pense pas que vous puissiez demander un remboursement de ses semaines d'absence car le contrat a été signé avec uniquement 3 semaines sans solde et non 8. Mais ça encore à confirmer pour ça appeler la SPAMAF.

Par contre là ou je suis absolument sur c'est que si elle prend ses CP vous devez lui maintenir son salaire avec les 10%. Car compreniez bien que les 5 semaines de CP ont été déduites de la mensualisation donc dans les 2661.12/12 = 221.76 euro il n'y a pas les CP c'est pour ça qu'on rajoute les 10% pour payer les 5 semaines qui ont été déduites. Mais si quand votre ass mat prend ses CP et que vous dites "comme elle n'a pas mon enfant je la paie pas" ou "j'ai payé les 10% donc je la repaie pas " c'est faut car si vous payer pas c'est comme si vous lui demandiez de vous rembourser les 10% payé, où est la logique??? C'est comme n'importe quel travail, vous vous êtes payé sur 52 semaines je me trompe??? Votre ass mat c'est pareil. Les 10 % en fait c'est pour payer les 5 semaines déduite et c'est comme si, dans votre cas, vous la payer sur 49semaines. Si vous payer pas ça devient des congé sans solde et là vous lui devrez en fin de contrat ses 30j de CP à payer. Le principe des CP c'est comme le nom dit des congés qui sont payés. Donc vous devez lui maintenir pendant sa prise de CP les 221.76 euros +10%. C'est pour ça que dans votre cas payer les frais réels à partir de maintenant n'est pas logique car votre contrat ne change pas. Et n'oubliez pas autre chose c'est qu'en fin de contrat vous devrez lui payez une indemnité de fin de contrat (que ça soit vous où elle qui rompiez le contrat) à hauteur de 1/120 de la totalité des salaires payé

Un dernier point n'oubliez pas que pour toute modification de situation, comme là le salaire, vous devez faire un avenant au contrat signé par les 2 parties.

J'espère avoir été le plus claire possible!

Bonne journée

benj. · Answer

Bonjour à tous, 

j'avoue que la complexité de la législation des assmat n'aide pas répondre facilement à toutes les situations singulières.   Merci à ceux qui connaissent le droit d'éclairer ma lanterne !

Nous employons une nounou depuis Avril 2009 à temps partiel (ou année incomplète, si vous préférez !) en mensualisant son salaire et rajoutant 10 % du salaire par mois pour les congés payés.

Ma femme prenant un congé parental suite à l'échec de sa mutation professionnelle, nous envisageons de licencier notre nounou fin juillet 2009...

Que faut-il regler comme solde de tout compte ?

* A priori, pas d'indemnités de rupture (moins d'un an de contrat)
* Pas de congés payés, ils ont déjà été payés....

mais quand je régularise le nombre de jours travaillés réellement entre avril et juillet par rapport au nombre de jours qu'on lui paye par mois (constant car mensualisé)....il apparait un solde négatif pour elle...(à cause de tous les ponts de mai, vacances de paques, etc..), c'est à dire qu'elle a travaillé 38 jours alors qu'on lui en a payé 48....

    Conclusion, comment régulariser la situation et solder tout compte dans ces conditions ??
                                        Merci de votre réponse...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

en comparant les heures mensualisés et les heures réellement faites 
vous appliquerez la régularisation

ce seront les heures trouvés * son tarif horaire brut 

si vous rompez le contrat pour x ou y ,le trop perçu de la mensualisation ne sera pas remboursé au parent 


elle reste donc acquis a l'assistante maternelle

gigi · Answer

Merci pour ta rapidité. J'ai donc une enfant depuis 3 ans en contrat à l'année, salaire mensualisé. La garde s'arrête au30 juin, la petite va à l'école en septembre, et les parents vont se débrouiller pour ces vances 2009.
J ai pris 6 jours puis 2 jours de congés depuis janvier 2009. Je pensais de bonne foi qu'elle me devait 2,5 jours par mois, donc 6x 2,5 =15 jours . 15 jours moins 8= 7 jours qu'elle me doit . Peux-tu èclairer la situation? Merci pour ta gentillesse.

gigi · Answer

Pour Titine. Merci pour ta réponse. C'est exactement ce que je voulais savoir. A l'avenir, pour le calcul des congés avec les parents, on parlera bien de congés de juin à mai. Le flou est aussi désagréable pour moi que pour eux. Que te dire sinon MERCI TITINE !!!!

natashou · Answer

je peux vous aider????? j ai bien compris le systeme!!
si vous faite un salaire sur 52 semaine pas de 10% supplémentaire logique vous payés deja les congés
alors que si vous faites 52 semaines moins vos congés et ceux de l ass mat c est une année incomplete donc vous calculer effectivement ce que vous lui devez mais payé sur 12 mois  donc il faut ajouter les 10 % de cogés payés!
voila j espere que c est claire si besoin je ss là! bisous a toussssss

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Congés payés de mon assistante maternelle

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