congés payés de mon assistante maternelle Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Assistante maternelle, ce qu'il faut savoir
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 24 s
Description: La rémunération des assistantes maternelles (salaire horaire, indemnités d'entretien et de nourriture...) doit respecter certains montants minimum. Vo

Question

Bonjour, 
J'emploie une assistante maternelle agréée, sur une année complète (52 semaines) sur une base de 109 heures par mois, soit 25 heures par semaine,  je voudrais savoir comment les congés payés respectifs de chacun (assistante mat et employeur) doivent être pris?? merci de votre réponse

vivitata · Accepted Answer

Bonjour, 
dans le contrat chaque partie (ass mat et employeur) doit stipuler a quel moment sont pris les congés. (des parents et de l'ass mat)
Chaque mois, il faut verser 10% de congé payés (10% du salaire brut). 
Quant à la declaration a la PAJE, il faut toujours declarer le meme nombre de jours d'accueil chaque mois ,le meme nombre d'heures, et toujours 2.5 de congés payés.

DDL · Answer

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle à temps partiel (3 jours par semaine) et je souhaiterais savoir comment dois-je calculer le montant des congés payés ?

prunel93 · Answer

déjà si vous êtes partie sur la base de 52 semaines c'est que vous avez des dates de congés commun.

mamagouna · Answer

bonjour,
lors du contrat entre les 2partis,il faut indiquer les dates de prise des cp,en générale c'est l'employeur qui décide,sauf si la nounou a au moins 2employeurs .

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

oups on est le soir

bonsoir

encore une erreur

ce n'est pas au salarié de calculer de faire x choses 
mais a l'employeur
n'inversons pas les roles

encore une fois, si le delai de prévenance des cp n'est pas fait elle ne peut imposer tout ces cp soit ses 5 semaines
encore les cp se calcul en brut et oui les cotisations sociales

l'employeur paie en net tout a fait

vous parlez des relais ,ou ceci se permettent aussi d'interpretter des données
vous m'auriez parlé du fepem ou du spamaf

bon j'avoue je suis un particulier employeur qui s'est fait bigrement avoir

cathy · Answer

dans le cas d'une année complete et sur 52 semaine tout est inclu, beaucoup d'assmat fond l'erreur d'ajouté 10% alors que sur 52 semaine c'est inclu !!

virtuelparametre · Answer

madame,
l'année compléte est basée sur 52 semaines et c'est l'article 7 de la convention collective
l'année compléte à une condition
l'am doit travailler 47 semaines auxquelles ont ajoute  ses 5 semaines de congés payés soit 52 semaines
les deux parties liées au contrat doivent prendre ces 5 semaines de congés payés en meme temps
bien entendu comme vous le lirez sur la convention collective les congés payés sont inclus dans la mensualisation donc il ne faut pas rajouter 1O% de congés payés à cette mensualisation
toutefois la premiere année il conviendra de calculer les congés payés de l'assistante maternelle car elle n'aura pas acquis 5 semaines de congés payés et dans ce cas il faudra minorer le salaire du mois de vacances des jours qui iront au delà des congés payés acquis
je vous conseille de ne pas aller sur des sites de forum ou tout le monde donne son avis mais de visiter des sites officiels qui ont travailler à la construction de la convention collective  comme pour un nommer un : www.ufnafaam.fr
vous pouvez bien sur vous rendre également dans un relais d'assistante maternel le plus proche de votre domicile
je vous signale également que la convention collective est gratuite est téléchargeable sur le site ou d'autres

titine94 · Answer

Bonjour

Abandonnez cette histoire des 10%, celà n'existe plus (sauf pour un accueil occasionnel). Vos congés aquits seront payés 
soit en une seule fois en juin, 
soit au fur et a mesure de la prise des congés, 
soit cette somme sera divisée par 12 et payée chaque mois a partir de juin.

si vous commencez en janvier 2009, les congés payés en juin 2009 seront 
1ere methode: égal à 1/10 eme des salaires de l'année précédente. (c'est à dire du mois de janvier au mois de mai) 

2eme méthode: vous pouvez calculer aussi la somme des congés que vous avez aquit de janvier a mai 2009 (2,5 jours pour 4 semaines de travail, même si vous ne travaillez que 3 jours par semaine seulement pour compter vos congés il faudra toujours compter 6 jours par semaine.(exemple 1 semaine de travail de 3 jours = 1 semaine de congés de 6 jours
pour la 2eme année de juin 2009 a mai 2010 les congés payés en juin 2010 
pour la 1ere méthode: seront égal à 1/10eme de la somme des salaires + les congés payés
pour la 2eme méthode: calcul des congés payés aquits, (attention les semaines de congés payés sont a compter comme semaines travaillées pour le calcul des congés)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

si votre mère a travaillé 4 semaines consecutif elle a droit pour le mois de mars avril  a 2.5 jours ouvrables

Bonjour,
Ma mère est assistance maternnelle.
Elle a commencé en Mars 2008 et les parents lui ont versé 10% de mars à Juin 2008 pour ces congès payés.
Est ce que l'on doit réclamer 10 % à fin février 2009 ou au 1er juin 2009 comme souhaitele faire les parents ?
de mars a mai 2008 = 10%, juin2008 a mai 2009=10% 

2eme choses.
Sur l'avenant au contrat que nous allons effectuer, normalement nous sommes en annee compléte. Mais des 52 semaines, l'enployeur retire ces congès 56 jrs (CP et RTT) enorme cela fait 11 semaine en moins !
ALors son calcul est le suivant :

on ne part en année complète ,pas pour arranger la nounou, mais parceque les congés des parents et de l'assmat sont en MEME TEMPS=les memes jours= tout pareil :(
si une erreur a ete fait par l'assmat ,les parents ont tout ta fait le droit de rectifier la mensualisation et les cp et de demander le remboursement du trop perçu


la menusalisation se calcul dés la signature du contrat soit en mars


la mensu c'est ça=52-11semaines=41 semaines* nombre dheures par semaine*tarif /12

sans compter les cp,

les cp,rtt si cela fait la semaines doit etre deduit ,votre mère a reçu un trop perçu

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

on va y arrivé, 

la mensu se calcul sur 52 semaines si et seulement si les congés des parents et de l'assmat sont les memes =archi les memes :lol:

donc prendre un calendrier et comparer les semaines de garde à faire

et biensur vous pouvez tomber sur 46 semaines  et là c'est une année incomplete avec les cp en +

si vous trouvez 47 48 49/50/51 s'est obligatoirement sur une année complète 52 semaines

car on doit ajouter les cp de l'assmat qui est prioritaire

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

les congés sont en brut , pas mal titine

sissi, ne vous laissez pas impressionné c'est vous le chef , c'est vous qui présenter le contrat non l'inverse
gonflé cette assmat

les 10% s'ajoute en juin ,cela evitera pas mal de souci

c'est mon avis

Biboune26 · Answer

Bonjour,
Est dit sur année complète dès lors que les cp de l'ass.mat et les cp de l'employeur sont pris au même moment.
Dans l'année complète le calcul est simple et les cp sont dedans d'office.

Dans l'année incomplète, il faut rajouter 10% de cp au mois.

 Certains diront en plus tous les mois dès le 1er mois travaillé (ma formation oct. 07 de Chelles - 77) et d'autres diront les 10% à mettre selon le système de référence. Un calcul bien alambiqué puisque quand le contrat s'achève, les parents-employeurs doivent payer tous les cp non payés à l'ass.mat et en général c'est un gros budget.

Il serait bien que vous alliez voir le RAM ou lire la convention collective (que bon nombre de parents se mettent derrière l'oreille).

Cordialement

didi6 · Answer

coucou quelqu un pourait il repondre a ma question je suis assistante maternelle depuis 1 ans et demie et probleme les parent ne me mette plus l enfant comme convenue et donc ne me paye plus les heure declare sur le contrat il ete prevue tous les mercredi et toute ls vacance scolaire probleme il l a mete en centre aéré durant les vacance et la garde le mercredi je perd une place qui pourait etre libere pour un autre enfant et en plus je ne suis pas payer que doit je faire? merci d avance

nenettina · Answer

« Art. D. 423-16. &#8722; En l’absence de l’accord prévu à l’article L. 423-23, l’assistant maternel qui a plusieurs
employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de
l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année
considérée.

bélite · Answer

J'ai une petite question mesdames les assistantes maternelles

Mon mari vient d'apprendre que sa boit doit fermer au 31/03/09. Lui et ses collègues seront donc licenciés économiques. Nus avons informé notre nounou de se qui se passé et avons demandé à la rencontrer en fin de journée pour en discuter et voir se qu'il serait possible de faire selon se qu'il se passerai. 

Plusieurs solution se pose soit pas de problème le contrat n'est pas rompu. Soit un mi-temps ou un nombre d'heure plus restreint car non seulment côtés finances mon mari n'ayant pas 2 ans d'ancienneté dans cette société il sera indemnisé classique et non économique, se sera juste mais en plus c'est ridicule de payer une nounou si on est à la maison les 3/4 du temps, mais en même temps il aura besoin de temps à lui pour ses recherches, soit enfin rupture cu contrrat. 

Et bien mesdames notre nourrice n'a pas pris 2 secondes pour se mettre à notre place. je comprend que ce qui nous arrive à des concéquences pour elle mais quand m^me elle n'a pas cherché une seconde une solution ensemble. Ca l'embête d'aller au ASSEDIC faire des démarches pour avoir le complément de salaire si on fait un mi-temps donc elle ne l'a pas accepté. Pour tant elle devra bien en faire quand on l'enlèvera ciomplètement.

Vous vous plaignez sans cesse de vos conditions, mais vous n'êtes certaine pas à plaindre. Soyez une femme qui travaille avec des enfants et des complications comme j'ai aujourd'hui et là vous verrez ce que c'est la merde. Vous faites ce travail soit disant parce que vous aimez les enfants. Faites moi rire. vous êtes ce travail parce qu'il est bien payé et qu'il vous permet d'être avec vos propres enfants.

Ma nourrice n'arrêtait pas de répéter, ne croyez pas que je sois sans coeur, je me suis attachée à ce petit, mais comprenez-moi...... Comprendre quoi? Q'elle ne peut pas aller au ASSEDIC? et en plus je vais devoir lui payer un préavis alors que mon mari sera à la maison, et en plus les ASSEDIC soit l'état, devra lui payer un complément de salaire complet eu lieu d'un mi-temps parce que Madame a vu qu'elle ppurrai être payé autant en foutant rien.... blabalbla, vous êtes surprotégée mesdames alors arrêtez de vous plaindre en permanence.

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir



et la licencier , vous avez quelqu'un autre une autre nounou ?? en vue??(le retrait d'enfant peut avoir 2 mois de préavis si le contrat a 2 ans d'anciennetés et le fepem dit bien 1/120ème  de tout les salaires en net)

pour répondre  je dirais non (elle ne voudra jamais rompre un contrat, à l'amiable)mais  

si elle refuse de faire le préavis car faché , outrée, vexée ,le préavis ne se paie pas, il faut un ar qui prouve cette action , pour vous protéger 

si par contre c'est vous  qui refuse le préavis ,vous devez la payer

assistante maternelle · Answer

Bonjour, Je suis assistante maternelle agreé ?J'ai signier le contrat 22/11/2008 
voila mon employeur vientt de me faire parvenir 15 jour de prévis le 4 avril 2009 avec A-R pour antoine 3ans et elisa 6ans 
- dans le mois je laie garde que les mercredi cela et a dire un matin 8h30 à 12h et mercredi d'apres 13h30 à18h30 
Ma Question et comment sa marche au niveau conger payer est-ce que cet toujour 2 jour et demie ou mois car cet que 4 mercredi dans le mois 
merci a vous

Nounoune14 · Answer

Bonjour,

Cela fait un an que je suis ass mat.

J'ai le cerveau qui bout à force de lire tout ce qui est dit ici et ailleurs !!!

G signé mon contrat il y a donc un an pour une année incomplète. Nous avons donc retiré les semaines de congés et RTT des parents et les miennes (soit 12 semaines au total).

Ils me payent 10 % de plus par mois pour les CP. L'autre jour, la maman me dit que pour l'année prochaine (à partir du 1er juin prochain) il ne me restera que 10 jours de congés.

Je suis donc allée à la direction départementale de Travail et là la réponse a été très claire : il n'y a pas d'anticipation dans ce cas car les semaines de congés on été prévues et retirées à la signature du contrat donc j'ai bien droit à mes 5 semaines de congés payés dès la 1ère année.

bebecadum · Answer

Bonjour,


Je suis ass mat et je voudrais répondre à dedet, vous avez fait avec votre ass mat une mensualisation, donc même si elle prends ses vavances en aout vous devez lui payer le mois complet (sans les indemnités repas et entretien bien sur). Par contre elle prend ses congés par anticipation elle a droit à 2.5j de CP par mois donc 30 à l'année. C'est à vous aussi de faire attention qu'à la fin de votre contrat votre ass mat n'ai pas pris plus de CP qu'elle avait le droit sinon elle devra vous les rembourser.

Pour ce qui est des 10% ils sont calculé sur le salaire brut, et payable en accort avec les 2 parties soit à l'année soit au mois. En général les parents préfèrent payer au mois car sinon ça leur fait 1 an de CP à payer et c'est pas évident. Certain disent qu'en année complète ils paient ces 10% en fait tout dépends du calcul de l'ass mat. Il y en a 2 :

1 : nbre d'heures par sem x 52 semaines X tarif horaire /12 

ou alors on peut trouver aussi : nbre d'heures par sem x 47sem (52sem-5sem de CP) x tarif horaire /12 à celà s'ajoute 10% de CP

Celon les régions c'est différent. Ici en région parisienne c'est 10% tous les mois en année incomplète et en année complète on prend le premier calcul. En tout cas c'est obligatoire ces 10% même pour 2jours seulement de travail il faut les ajouter au salaire de base.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Congés payés de mon assistante maternelle

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