DOIS JE METTRE DES TOILETTES HANDICAPEES?
tahekema
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lulu -
lulu -
Bonjour,
voila,je viens d'acheter un local de32m2,afin d'y faire un snack,celui ci se commpose de deux pièces avec un petit coulior et un toilette.
Dois je faire des toilettes handicapées,ou pas en sachant que je n'ai pas las place de modifier ce qui y sont deja?
Ai je droit a une derogation ou suis je dans l'obligation d'en faire ?
la DDE ainsi que l'URBANISME sont incapable de me repondre
Aidez moi merci à l'avance
voila,je viens d'acheter un local de32m2,afin d'y faire un snack,celui ci se commpose de deux pièces avec un petit coulior et un toilette.
Dois je faire des toilettes handicapées,ou pas en sachant que je n'ai pas las place de modifier ce qui y sont deja?
Ai je droit a une derogation ou suis je dans l'obligation d'en faire ?
la DDE ainsi que l'URBANISME sont incapable de me repondre
Aidez moi merci à l'avance
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5 réponses
BONJOUR JE VIENS DE PRENDRE UN LOCAL DE 62M2 BRUT DE COFRAGE JE COMPTE Y FAIRE UN SNACK RESTAURANT J'AI DEJA COMMENCE LES TOILETTES MAIS ON M'A CONSEILLE DE ME RENSEIGNER CAR JE JE N'AI PAS PREVU ASSEZ DE PLACE POUR UN FAUTEUIL D'ANDICAPE JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE CAR LA SALLE EST SEPAREE EN DEUX PAR UNE ESTRADE LE BAS ES PLUS PETIT ET JE MANQUE DEJA DE PLACE POUR LA CUISINE SACHANT QUE JE NE PEUX PAS METRE LES TOILLETTES DANS LA SALLE PUISQU'IL Y A L'ESTRADE.ON M'A CONSEILLE DE DEMANDER UNE DEROGATION ,MERCI DE BIEN M'INDIQUER A QUI ET COMMENT,ET EST CE QUE C'EST FACILE DE L'OBTENIR.MERCI POUR VOS REPONSES .
ali
demander aux pompiers services prévention
Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure que vous. Les travaux commencent la semaine prochaine. J'ai un local de 100m² dans lequel j'aménage un centre de bronzage. Le local est brut de beton.
Il faut savoir que pour chaque aménagement de local accèssible au public, une demande doit etre réalisé en mairie. La demande est ensuite dispatché chez les pompiers pour les normes de sécurité et chez la DDE (service accèssiblité) pour les normes handicapés.
Les régles à respecter :
- Toutes parties accèssible à un valide dans le local doit l'être pour un non valide.
- Vérifier sur un plan qu'un cercle de Ø1,5m se place dans chaque pièces.
- porte de largeuur mini 90cm
- l'ensemble des étages doit être accessible ou les services d'étage doit être dispo au rez de chaussez.
Pour un local avec travaux même minime, l'autorisation en mairie est obligatoire.
Pour un rachat de fons de commerce sans travaux, il reste 4 ans pour la mise aux normes
Amicalement
Cédric
Je suis dans le même cas de figure que vous. Les travaux commencent la semaine prochaine. J'ai un local de 100m² dans lequel j'aménage un centre de bronzage. Le local est brut de beton.
Il faut savoir que pour chaque aménagement de local accèssible au public, une demande doit etre réalisé en mairie. La demande est ensuite dispatché chez les pompiers pour les normes de sécurité et chez la DDE (service accèssiblité) pour les normes handicapés.
Les régles à respecter :
- Toutes parties accèssible à un valide dans le local doit l'être pour un non valide.
- Vérifier sur un plan qu'un cercle de Ø1,5m se place dans chaque pièces.
- porte de largeuur mini 90cm
- l'ensemble des étages doit être accessible ou les services d'étage doit être dispo au rez de chaussez.
Pour un local avec travaux même minime, l'autorisation en mairie est obligatoire.
Pour un rachat de fons de commerce sans travaux, il reste 4 ans pour la mise aux normes
Amicalement
Cédric
je suis dans le meme cas que toi je suis en creation j ai un local je me pose la meme question mais je crois que c est au service sanitaire de le dire
voila moi c est ce que je vais faire
bye bye
voila moi c est ce que je vais faire
bye bye
Je suis militant dans une grande entreprise . Le patron refuse d'amenager des toilettes handicapés à chaque étage alors qu'il ya des handicapé en chaise, et la place pour le faire
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Bonsoir
Il existe encore une tolérance pour les établissements qui ne font aucun travaux, mais dès qu'un établissement recevant du public réalise des rénovations il est tenu d'effectuer une déclaration de travaux en Mairie qui lui imposera de les réaliser dans le respect des nouvelles normes de sécurité et d'accessibilité. Le mieux est d'aller voir les services compétants en Mairie pour connaitre vos contraintes et négocier d'éventuelles dérogations
Il existe encore une tolérance pour les établissements qui ne font aucun travaux, mais dès qu'un établissement recevant du public réalise des rénovations il est tenu d'effectuer une déclaration de travaux en Mairie qui lui imposera de les réaliser dans le respect des nouvelles normes de sécurité et d'accessibilité. Le mieux est d'aller voir les services compétants en Mairie pour connaitre vos contraintes et négocier d'éventuelles dérogations
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